SSP3794027
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP3794027 |
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| Nom usuel | PLYSOROL - Fabrique de contre-plaqué | ||||||||
| Commune(s) |
14366 LISIEUX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP379402701 |
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| Date de dernière mise à jour | 17/01/2025 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Plysorol | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | La rivière la Touques coule à environ 1300 m à l’ouest du site, à l’ouest du centre-ville de Lisieux et est classé en 1ère catégorie piscicole (peuplement piscicole majoritaire constitué d’espèces salmonidés). La rivière l’Orbiquet, affluent de la Touques, longe le sud du site. La Touques et ses affluents font l’objet d’un arrêt préfectoral de protection de biotope en date du 20 juillet 2016. Ainsi, l’Orbiquet et de la Touques constituent un milieu très sensible. Le site est en outre situé en zone inondable et classé en zone d’aléa faible du PPRI « Touques moyenne et Orbiquet ». |
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| Description | L’activité de production sur le site de Lisieux a démarré en 1912, jusqu’à une fusion en 1982 avec les sociétés Isorel et Baradel pour donner naissance à la société ISOROY. La société Plysorol Sas est une filiale du groupe Isoroy. Le type d’activité exercée sur le site de Lisieux a toujours été le même : fabrication et la vente de panneaux de contreplaqués incorporant des bois exotiques. La société Plysorol, implantée sur la commune de Lisieux, a été autorisée à exploiter son usine de fabrication de contre-plaqué par arrêté préfectoral du 21 avril 1994 modifié le 08 janvier 1998 et le 12 février 2004. A la suite de difficultés financières, cet établissement a été déclaré en cessation de paiement par jugement du tribunal de commerce de Lisieux en date du 28 novembre 2008. Après une période d’arrêt de production, une activité réduite a alors été exercée. *Pollution accidentelle en hydrocarbures en 2011: Le 02 novembre 2011, l’inspection des installations classées est alertée par l’ONEMA qui a constaté un rejet d’hydrocarbure important dans l’Orbiquet en provenance du site Plysorol. Le SDIS et les gendarmes sont informés et interviennent. Une canalisation de transport de fioul lourd (de la cuve vers la chaudière) présente une fuite et du fioul s’est répandu dans le réseau pluvial, puis directement dans l’Orbiquet. L’inspection réalisée le 3 novembre 2011 sur le site a permis de constater que les canalisations étaient encore souillées par le fioul, et que des rejets vers l’Orbiquet persistaient (irisation au point de rejet et présence fioul au niveau du rejet). L'exploitant n'ayant pas mis en œuvre les mesures nécessaires, un arrêté préfectoral de mesures d'urgences a été pris le 11 janvier 2012 afin de faire cesser tout impact sur l’environnement lié à cet incident. *Premiers diagnostics de sols en 2012 : L’inspection des installations classées a été rendue destinataire d’une note technique intermédiaire en date du 9 mars 2012, établie par la société Socotec à la demande de la société Plysorol dans le cadre de la cessation d’activités à venir. Cette note contenait des éléments synthétiques et qualitatifs (les résultats d’analyses ne sont pas joints) relatifs à la qualité des sols au droit du site. Les investigations réalisées comportaient 30 sondages de 2 à 3 m de profondeur. Ces analyses ont permis d’identifier différentes marques de pollutions des sols aux hydrocarbures, métaux et solvants chlorés dans plusieurs zones et conduisant aux recommandations suivantes : • recommandations immédiates : retirer l’installation de stockages de carburant située dans le local pomperie afin de supprimer la source de pollution en hydrocarbures ; • réaliser des sondages complémentaires pour déterminer l’étendue spatiale des pollutions et mettre en place des piézomètres en vue de l’analyse de la qualité des eaux souterraines ; • réaliser un plan de gestion afin de définir les mesures de dépollution à mettre en œuvre. Ainsi, ces éléments préliminaires mettaient en évidence l’existence d’une pollution des sols, nécessitant des investigations complémentaires pour définir les mesures de dépollution adaptées. A l'été 2012, la direction de la société Plysorol a fait savoir son souhait de fermer le site de Lisieux, l'activité n'ayant jamais réellement redémarrée. *Liquidation judiciaire et procédure de cessation d’activité en 2012 et 2013 : Le 06 septembre 2012, le tribunal de commerce de Lisieux a ainsi prononcé la liquidation de la société en désignant Maître Lize et Maître Beuzeboc en qualité de mandataires liquidateurs. Au regard de la liquidation judiciaire prononcée, il revenait au mandataire liquidateur de réaliser les études et travaux liés à la cessation d’activité. Conformément au code de l’Environnement, le site devait être placé dans un état tel qu’il ne puisse porter atteintes aux intérêts visés par l’article L.511-1 dudit code. A ce titre, un arrêté de mise en demeure a été pris le 20 février 2013 à l’encontre des mandataires liquidateurs. Les délais de la mise en demeure échus, une nouvelle inspection a eu lieu le 24 mai 2013 sur site. Il est constaté à cette occasion que le site est bien clôturé mais que l’ensemble des déchets est toujours présent. De même, aucun diagnostic n’a été engagé. Suite au non-respect de l’arrêté de mise en demeure du 20 février 2013, un arrêté de consignation de somme d’un montant de 250 000 € correspondant à l’évacuation et à l’élimination des déchets ainsi qu’ à un diagnostic environnemental a été notifié au mandataire le 5 août 2013. Par courrier du 19 décembre 2013, le mandataire a informé l’inspection des installations classées de l’impécuniosité de la liquidation judiciaire et de l’impossibilité de procéder aux mesures de dépollution et de remise en état du site. *Diagnostic complémentaire par l’EPFN en 2014 : Suite à une réunion pilotée par le sous-préfet de Lisieux en décembre 2013, il a été convenu avec la ville de Lisieux de réaliser une étude permettant d’avoir une vision environnementale globale de l’état du site et par conséquent, des travaux nécessaires pour remettre le site en état pour un usage équivalent et estimer les coûts potentiels supplémentaires pour un éventuel changement d’usage. Ainsi, en préalable à un éventuel projet de reconversion du site Plysorol à Lisieux (14), l’Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN) a mandaté Envisol pour la pose de piézomètres, le prélèvement d’eaux souterraines et de sédiments dans l’Orbiquet. Dans ce cadre, une visite d’inspection a été réalisée par l’inspection des installations classées le 19 février 2014, en présence de l’EPFN, assisté de son bureau d’étude en charge de cette prestation. A cette occasion, il a notamment été convenu qu’un complément d’étude historique serait réalisé afin de s’assurer que toutes les zones potentiellement impactées avaient bien été prises en compte. De plus, des investigations sur les eaux souterraines, jamais réalisées jusqu’alors, devaient être menées à cette occasion. Lors de cette visite, les déchets étaient toujours présents sur le site. Cette étude a été transmise par l’EPFN le 19 novembre 2014. Il en ressort les éléments suivants : • des investigations complémentaires ont été menées en août 2014 dont les résultats indiquent que : ◦ les eaux souterraines sont situées entre 2,5 et 3,5 m de profondeur ; ◦ un impact ponctuel en arsenic et en HAP est identifié sur ces dernières ; ◦ des traces de métaux, HAP et PCB sont retrouvés dans les sédiments de l’Orbiquet. • les actions prioritaires à engager sont : ◦ l’évacuation des produits dangereux (fûts d’huiles usagées et cuves aériennes de colles) à proximité immédiate de l’Orbiquet ; ◦ le pompage des huiles usagées dans les fosses de rétention des presses hydrauliques ; ◦ vérifier que les concentrations mesurées dans les différents milieux sont compatibles avec l’usage envisagé par la réalisation de calculs de risques sanitaires (EQRS). *Mise en sécurité par les services de l’État et l’ADEME à partir de 2015 : Sans espoir de reprise du site et en l’absence d’actions en vue d’une remise en état du site, une visite conjointe de l’inspection des installations classées et de l’ADEME, préalable à son éventuelle intervention en urgence impérieuse, a été effectuée le 5 juin 2015. Eu égard à la situation rencontrée, il est retenu une intervention en 2 temps : - une première intervention en urgence impérieuse en 2015 pour mettre en sécurité les transformateurs par la purge des huiles potentiellement contaminées ; - une seconde intervention en urgence impérieuse en 2017 pour évacuer les déchets liquides et pâteux stockés en bordure de l'Orbiquet et présentant un risque pour la rivière. 146,68tonnes de déchets dangereux ont été évacuées et les fosses et zones d'intervention ont été nettoyées. - une troisième intervention suivant la procédure conventionnelle pour l’évacuation de l’ensemble des déchets dangereux encore stockés, la vidange et le dégazage des cuves, la sécurisation des fosses profondes, etc.. 582,904 tonnes de déchets dangereux ont été évacués. Le contexte complexe dans le cadre de la vente des biens matériels du site a fortement retardé la seconde intervention de l’ADEME. De nombreuses dégradations sont notamment à déploré en raison du choix de prestataires récupérateurs de ferrailles peu fiables et surtout non encadrés (incendies, pont roulant en partie démantelé, etc.). Néanmoins, le mandataire judiciaire et l’huissier de justice en charge de la vente aux enchères des biens font preuve de bonne volonté afin qu’un maximum de déchets à potentiel calorifique soit évacué préalablement à l’intervention des services de l’État. Par ailleurs, le site n’est pas totalement clos et fait l’objet de squatts et de nombreux actes de malveillance, entraînant de nombreux départs de feu. L'Ademe a souligné la présence de plusieurs zones susceptibles d'être polluées au cours de ces travaux ( zone cuves à fioul, zone de transformateurs, zone de stockage des déchets). Toutefois, ces éventuelles pollutions ne présentent pas de menaces grave pour le voisinage. Leur gestion relève de la responsabilité d'un éventuel futur aménageur du site. En 2019, le site est désormais considéré comme mis en sécurité en sens du code de l'environnement. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP37940270101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP379402701 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 17/01/2025 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 16/01/2025 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Plysorol | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le diagnostic ne conclut pas que l'état des sols est compatible avec un usage futur donné ou les usages constatés. Le classement en secteur d'information sur les sols est réalisé en application de l'article R. 125-43 du Code de l'environnement, l'exploitant ayant disparu / étant insolvable. Dans ce contexte, des investigations seront à réaliser pour permettre de conclure quant à la compatibilité entre l’état du site et les usages projetés. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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