SSP3841141
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP3841141 |
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| Nom usuel | Fabrication de meubles | ||||||||
| Commune(s) |
25159 COLOMBIER FONTAINE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP384114102 |
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| Date de dernière mise à jour | 16/02/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | SOFA SAS (ex COMPAGNIE DES SIEGES ex BAUMANN) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Les terrains sont implantés au Nord-Est de la commune de Colombier-Fontaine (Doubs, 25), 21 Rue de la Chaiserie. La Compagnie des Sièges exerçait une activité de fabrication de sièges sur ce site. Les terrains correspondent à l’implantation historique (depuis le début du 20ème siècle) de l’ancien site de l’usine BAUMANN, devenue Compagnie des Sièges puis SOFA S.A.S, et plus particulièrement aux activités des ateliers de pliage, de presses, de plaques, séchoirs ainsi qu'aux aires de stockage, affûtage des scies, de menuiserie, de mécanique automobile, de brûlage des déchets. La zone d’étude est située en bordure du canal du Rhône au Rhin en rive gauche du Doubs sur le territoire de la commune de Colombier Fontaine. Le ruisseau le Rorbe traverse le site. Le site repose sur des alluvions récentes du Doubs, épaisses de quelques mètres. Au droit du site, le toit de la nappe se situe à environ 3 mètres sous le niveau du sol. Un « Diagnostic initial (étapes A et B) et Evaluation Simplifiée des Risques » avait été réalisé par l’Apave Alsacienne pour « Compagnie des sièges ex-Baumann à Colombier-Fontaine (25) » en août 2002. Concernant les parcelles visées, les investigations sur les sols avaient porté sur les zones suivantes : - zone de brûlage des déchets (repère n°5) - zone d’entreposage des fûts d’huile (repère n°6) - zone de distribution et de dépotage du gasoil (repère n°7) Cette étude avait permis d’identifier sur le site : - des contaminations diffuses en métaux (As, Ba, Cr, Mn, Zn) - une contamination en hydrocarbures (3 132 mg/ kg MS) au point n°6 - une contamination en HAP (1.4 mg/ kg MS au point n°5 et 16.6 mg/ kg MS) au point n°7) Cette étude, réalisée selon la méthodologie en vigueur à cette date, avait conclu que les pollutions du sol ne nécessitaient pas de travaux au regard de l’usage industriel non sensible mais qu’une surveillance des eaux superficielles et souterraines étaient recommandées. Les données disponibles ne permettent pas de savoir si des travaux de dépollution ont été engagés, et le cas échéant quel type de travaux aurait été mis en oeuvre. Depuis 2011, un suivi de la qualité des eaux souterraines et des eaux superficielles est en cours conformément à l’arrêté préfectoral d’autorisation du site. Un impact en PCB sur les eaux souterraines avait été mis en évidence en juillet 2014, toutefois en l’absence de donnée, aucune mise en relation avec l’impact en PCB sur les sols ne peut être fait. Les concentrations en PCB sur 2018-2022 restent faibles autour de 0.05 μg/l et sont localisées au droit de Pz S3, les transferts restent donc également faibles. En 2022, la configuration et l’usage des terrains sont les suivants : la majorité des bâtiments du site Baumann a été démolie et a fait place à un petit terrain de foot (parcelle 1409, proche piézomètre S2), des espaces verts enherbés, activité de mécanique de précision (parcelle 1461). L’ensemble des terrains sont accessibles au public sauf les parcelles reprises par des activités commerciales ou industrielles. A proximité, un parc de jeux pour enfants a été créé (parcelle 692) et au droit des terrains situés de l’autre côté de la rue de la chaiserie, précédemment exploités par La Compagnie des Sièges et classés SIS en 2020, les bâtiments industriels ont été exploités soit en bâtiment commercial ou technique (garages / école de conduite) voire certains locaux sont actuellement fermés. La surveillance des eaux (souterraines et superficielles) est arrêtée depuis fin 2022 considérant les conclusions du dernier bilan quadriennal (2022). Dans ce bilan quadriennal, GEOTEC recommande également de conserver la mémoire de l’historique des activités potentiellement polluantes et notamment de la qualité environnementale des eaux souterraines au droit du site afin de garantir la compatibilité des futurs usages en cas de réaménagement du site (notamment par l’enregistrement du site BAUMANN en tant que SIS en complément du site de la Compagnie des Sièges ou par l’établissement de servitudes ou restrictions d’usage). |
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| Description | 1928-2000 : Le site a été occupé par la société Baumann, exploitant historique du site depuis le début du 20ème siècle. Elle était spécialisée dans la fabrication de sièges en bois. L'établissement était soumis à autorisation pour ses activités de stockage de bois et de vernissage. Elle connait pendant toute la durée de l’exploitation une grande phase d’expansion. Elle cesse ses activités en 2000. 2000-2003 : Les activités de fabrication de sièges ont été reprises par la Compagnie des Sièges. A noter que, les bâtiments et terrains ont été repris par la commune de Colombier Fontaine et la communauté de communes. Seule la partie Nord du site a été louée par la commune à la Compagnie des Sièges pour lui permettre de poursuivre les activités qu'elle avait reprises. Une partie du site servant au stockage de bois brut n'a jamais été occupée par des installations classées. Dans la partie Sud du site, propriété de la communauté de communes, les bâtiments ont été loués à diverses sociétés, notamment pour des activités de stockage (non classables au titre des ICPE) et les terrains non bâtis laissés en friche. La Compagnie des Sièges a cessé ses activités sur le site de Colombier Fontaine en novembre 2003. 2002 : Une étude de sols, dont le rapport a été communiqué à l'inspection des installations classées en 2002, a été réalisée à la demande de l'ancien propriétaire (BATIFRANC) au moment de la reprise des terrains et bâtiments par la commune et la communauté de communes. 2003 : Prescription par arrêté préfectoral de la réalisation d'un diagnostic approfondi avec évaluation simplifiée des risques, et de la mise en oeuvre d'une surveillance des eaux souterraines et de surface. L'étude a été remise et conclut à un classement du site dans la catégorie des sites à surveiller pour un usage industriel. 2003 : Après la cessation d'activité du dernier exploitant en novembre 2003, les déchets présents sur le site (fûts de vernis, de solvant, bouteilles de gaz, emballages et chiffons souillés...) ont été évacués, les cuves enterrées ayant contenu des hydrocarbures liquides inertées et les transformateurs ayant contenu des PCB éliminés. 2006 à ce jour : La surveillance des eaux souterraines et superficielles en 2006 montre qu'il n'y a pas d'impact des activités du site sur les eaux superficielles et souterraines. La surveillance des eaux souterraines et superficielles de 2012 et 2013 montre l'absence d'hydrocarbures, benzène et PCB. Il n'y a pas d'évolution notable dans le temps pour les éléments chimiques analysés. Un projet de réhabilitation prévoyant dans un premier temps la démolition des bâtiments de la zone Nord est à l'étude (demande de subventions en cours). La commune, porteur du projet de réhabilitation, a été informée de la nécessité d'examiner la situation du site préalablement à tout changement d'usage. 2022 : réalisation d’un bilan quadriennal de la surveillance des eaux, fin de la surveillance des eaux superficielles et souterraines 2023: proposition de classement en SIS |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP38411410201 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP384114102 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | |||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 16/02/2024 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 07/02/2024 | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | SOFA (ex Compagne des Sieges ex BAUMANN) | ||||||||||||||||||||
| Description | Les terrains sont implantés au Nord-Est de la commune de Colombier-Fontaine (Doubs, 25), 21 Rue de la Chaiserie. Ils correspondent à l’implantation historique (depuis le début du 20ème siècle) de l’ancien site de l’usine BAUMANN, devenue Compagnie des Sièges puis SOFA S.A.S. La Compagnie des Sièges exerçait une activité de fabrication de sièges sur ce site. Un « Diagnostic initial (étapes A et B) et Evaluation Simplifiée des Risques » avait été réalisé par l’Apave Alsacienne pour « Compagnie des sièges ex-Baumann à Colombier-Fontaine (25) » en août 2002. Pour les parcelles visées, les investigations sur les sols avaient porté sur les zones suivantes : - zone de brûlage des déchets (repère n°5; nord de la parcelle 1409) - zone d’entreposage des fûts d’huile (repère n°6; a priori parcelle 692, en limite de la parcelle 116) - zone de distribution et de dépotage du gasoil (repère n°7; parcelle 116) Cette étude avait permis d’identifier sur le site : - des contaminations diffuses en métaux (As, Ba, Cr, Mn, Zn) - une contamination en hydrocarbures (3 132 mg/ kg MS) au point n°6 - une contamination en HAP (1.4 mg/ kg MS au point n°5 et 16.6 mg/ kg MS) au point n°7) Cette étude, réalisée selon la méthodologie en vigueur à cette date, avait conclu que les pollutions du sol ne nécessitaient pas de travaux au regard de l’usage industriel non sensible mais qu’une surveillance des eaux superficielles et souterraines étaient recommandées. En 2022, la configuration et l’usage des terrains sont les suivants : la majorité des bâtiments du site Baumann a été démolie et a fait place à un petit terrain de foot (parcelle 1409, proche piézomètre S2), des espaces verts enherbés, activité de mécanique de précision (parcelle 1461). L’ensemble des terrains sont accessibles au public sauf les parcelles reprises par des activités commerciales ou industrielles. A proximité, un parc de jeux pour enfants a été créé (parcelle 692) et au droit des terrains situés de l’autre côté de la rue de la chaiserie, précédemment exploités par La Compagnie des Sièges et classés SIS en 2020, les bâtiments industriels ont été exploités soit en bâtiment commercial ou technique (garages / école de conduite) voire certains locaux sont actuellement fermés. L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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