SSP3845015
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP3845015 |
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| Nom usuel | Ateliers municipaux | ||||||||
| Commune(s) |
25462 PONTARLIER |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP384501501 |
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| Date de dernière mise à jour | 16/02/2024 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Centre technique municipal de l’Ilot Saint-Pierre à Pontarlier | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | L’Ilot Saint-Pierre représente 2 ha situé à proximité du centre-ville de Pontarlier. L’Ilot Saint-Pierre a accueilli depuis le début du 20ème siècle différentes activités industrielles ou artisanales, dont le centre technique municipal, qui était une ICPE soumise au régime de la déclaration. Celui-ci était localisée sur l'ancienne parcelle AY 156 divisée depuis entre les parcelles AY 385, 386, 387, 388, 389, 403. L’arrêt définitif du dépôt de chlore a été notifiée au préfet du Doubs le 19 décembre 2018 et celui de la station service le 9 janvier 2019 (ICPE soumises au régime de la déclaration) En 2017, un diagnostic de la qualité des milieux (PERL ENVIRONNEMENT RAPPORT N° R21-17006-V1 du 11/09/2017) et un plan de gestion ont été établis sur l’emprise foncière de l’Ilot Saint-Pierre à Pontarlier (PERL ENVIRONNEMENT rapport n°R21-17006c-V1 du 17/10/2017). Le diagnostic a montré la présence de pollution au droit des ateliers techniques municipaux (hydrocarbures, métaux lourds, plomb, arsenic, cadmium, cuivre, mercure, zinc, antimoine). En septembre 2019, la société Territoire 25 est chargée par arrêté préfectoral de réaliser des travaux de dépollution / réhabilitation des terrains sis 2 rue du capitaine Bulle à Pontarlier (ancien centre technique municipal), en tant que tiers demandeur se substituant à la commune de Pontarlier. Les terrains concernés sont situés sur l'ancienne parcelle 156 de la section cadastrale AY de la commune de Pontarlier. En janvier 2020, la société Territoire 25 transmet à l’inspection le rapport de fin de travaux R21-17093-V1 qui fait état de la réalisation des travaux suivants. * Zone ATM1 : 1244 tonnes de terres polluées ont été excavées et évacuées en filière appropriée ; des analyses ont été réalisés sur des prélèvements en fond de fouilles et sur les flancs portant sur les familles de paramètres hydrocarbures totaux, BTEX et HAP ; les résultats de ces analyses mettent en évidence des concentrations nettement inférieures aux seuils en vigueur. * Zones ATM2 et ATM3 : les terres ont été excavées, triées et évacuées en filière appropriée (1300 tonnes) ou utilisées en remblai sur site (900 m³) ; des analyses ont été réalisés sur des prélèvements en fond de fouilles et sur les flancs portant sur les familles de paramètres métaux lourds, COHV, hydrocarbures totaux, BTEX et HAP. Par ailleurs, l’analyse des gaz du sol (composés aromatiques volatils, composé organo halogénés volatils, hydrocarbures totaux et HAP) du 24/10/2019 a montré que seuls le tétrachloroéthylène et le naphtalène présentent des teneurs légèrement supérieures à celles retenues dans l’EQRS réalisée en 2017, respectivement dans les zones ATM1 et ATM2. Une nouvelle analyse des risques résiduels a été réalisée tenant compte des résultats des analyses réalisées des échantillons de terres et de gaz des sols prélevés. Celle-ci conclut que l’état du site est compatible avec l’usage futur envisagé. L’emprise de ce centre technique municipal a été requalifié pour un usage résidentiel avec des logements collectifs et des espaces verts. |
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| Description | - début du 20ème siècle : accueil de différentes activités industrielles ou artisanales (abattoirs, caserne de pompiers, garage global, usine mécanique, station-service, fonderie, ateliers techniques municipaux) 2017 : diagnostic de la qualité des milieux sur l’emprise foncière du projet Ilot Saint-Pierre à Pontarlier (PERL ENVIRONNEMENT RAPPORT N° R21-17006-V1 du 11/09/2017) et plan de gestion sur l’emprise foncière de l’Ilot Saint-Pierre à Pontarlier (PERL ENVIRONNEMENT rapport n°R21-17006c-V1 du 17/10/2017). 19 décembre 2018 : notification de l’arrêt définitif du dépôt de chlore sur l’ancien centre technique municipal (parcelle AY 156) 9 janvier 2019 : notification de l’arrêt définitif de la station service sur l’ancien centre technique municipal (parcelle AY 156) 2019 : Arrêté préfectoral tiers demandeur n°25-2019-09-30-007 du 30 septembre 2019 pour la société Territoire 25 2019 : travaux de réhabilitation 2020 : Rapport de fin de travaux R21-17093-V1 du 6 janvier 2020 transmis par Territoire 25 2021 : Procès-Verbal de récolement des travaux – rapport de l’inspection des installations classées du 19 octobre 2021 |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP38450150101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP384501501 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 16/02/2024 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 07/02/2024 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | ATELIERS MUNICIPAUX | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | L’Ilot Saint-Pierre représente 2 ha situé à proximité du centre-ville de Pontarlier. L’Ilot Saint-Pierre a accueilli depuis le début du 20ème siècle différentes activités industrielles ou artisanales, dont le centre technique municipal, qui était une ICPE soumise au régime de la déclaration située sur l'ancienne parcelle AY 156 divisée depuis entre les parcelles AY 385, 386, 387, 388, 389 et 403. L’arrêt définitif du dépôt de chlore a été notifiée au préfet du Doubs le 19 décembre 2018 et celui de la station service le 9 janvier 2019 (ICPE soumises au régime de la déclaration) En 2017, un diagnostic de la qualité des milieux (PERL ENVIRONNEMENT RAPPORT N° R21-17006-V1 du 11/09/2017) et un plan de gestion ont été établis sur l’emprise foncière de l’Ilot Saint-Pierre à Pontarlier (PERL ENVIRONNEMENT rapport n°R21-17006c-V1 du 17/10/2017). Le diagnostic a montré la présence de pollution au droit des ateliers techniques municipaux (hydrocarbures, métaux lourds, plomb, arsenic, cadmium, cuivre, mercure, zinc, antimoine). En septembre 2019, la société Territoire 25 est chargée par arrêté préfectoral de réaliser des travaux de dépollution / réhabilitation des terrains sis 2 rue du capitaine Bulle à Pontarlier (ancien centre technique municipal), en tant que tiers demandeur se substituant à la commune de Pontarlier. Les terrains concernés sont situés sur l'ancienne parcelle 156 de la section cadastrale AY de la commune de Pontarlier. En janvier 2020, la société Territoire 25 transmet à l’inspection le rapport de fin de travaux R21-17093-V1 qui fait état de la réalisation des travaux et des pollutions résiduelles suivantes : * Zone ATM1 : présence résiduelle d’hydrocarbures totaux, BTEX et HAP, avec des concentrations nettement inférieures aux seuils en vigueur. * Zones ATM2 et ATM3 : présence résiduelle de métaux lourds, COHV, hydrocarbures totaux, BTEX et HAP. Une nouvelle analyse des risques résiduels a été réalisée tenant compte des résultats des analyses réalisées des échantillons de terres et de gaz des sols prélevés. Celle-ci conclut que l’état du site est compatible avec l’usage futur envisagé. L’emprise de ce centre technique municipal a été requalifié pour un usage résidentiel avec des logements collectifs et des espaces verts. L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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