SSP3863986
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP3863986 |
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| Nom usuel | Dépôt de chiffons, ferrailles, casse-automobile | ||||||||
| Commune(s) |
76575 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP386398601 |
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| Date de dernière mise à jour | 06/01/2025 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Dépôt de chiffons, ferrailles, casse-automobile /Ancienne laverie | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Le site se situe sur la commune de Saint-Etienne du Rouvray en milieu urbain, dans un secteur résidentiel avec des habitations principalement individuelles et quelques petits collectifs et quelques commerces. L’occupation actuelle des parcelles sur et proches de l’ancien Basias sont des parcelles résidentielles de type maison avec jardin. La nappe de la craie, située entre 30 et 35 m de profondeur au droit de la zone d’étude, présente un sens d’écoulement dirigé vers le nord-est. La nappe est considérée comme faiblement vulnérable de par sa profondeur et peu sensible (absence de captage AEP en aval du site). |
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| Description | L’ancien site BASIAS référencé HN07604139 a été exploité pour des activités de dépôts de chiffons (déclaration en date du 13 août 1952 et récépissé datant du 21 août 1952) et de ferraille (déclaration du 17 janvier 1963 et récépissé du 4 juillet 1963). Une mise en demeure a été prononcée par Arrêté préfectoral datant du 26 septembre 1978. De nombreuses plaintes ont été enregistrées pendant la période d’activité (bruit, gêne de la circulation, émission de fumées, présence d’épaves de voitures et de vieux pneus). La date de cessation d’activité est estimée autour de 1980. Il était situé sur les parcelles AC 568 (310 m²) et AC 569 (504 m²) accessibles depuis les rues du Jean de La Fontaine (n°28). Des investigations en 2014-2015 (démarche Établissement sensible Ex-IME) ont mis en évidence des composés chlorés (PCE notamment), suspectant une source de pollution en TCE et PCE. Lors d’échanges avec des riverains et la mairie, plusieurs témoignages ont signalé la présence au droit de la parcelle 37 d’une ancienne laverie qui aurait exercé son activité à partir de 1974 jusque dans les années 1990. À la suite de ces signalements, la DREAL a retrouvé la déclaration de l’exploitant transmise à l’inspection le 20 septembre 1974. L’utilisation de tétrachloroéthylène (120 litres) étant envisagée pour une installation de nettoyage à sec, l’inspection a signalé à l’exploitant le besoin de procéder à une demande d’autorisation. Comme le site ne figure pas dans la base de données BASIAS, l’hypothèse que cette demande n’ait pas été faite est probable. L’ADEME a proposé une démarche d’investigation visant à vérifier la comptabilité de l’état des milieux avec les usages pour les habitations au droit de l’ancien BASIAS. Ces opérations ont été menées entre 2022 et 2024 sur les parcelles 568, 569 , 37 et 319, à l’exception de la parcelle 39 suite au refus des occupants. Il s’agit de parcelles résidentielles constituées de pavillons avec jardins. Ainsi, suite à 2 campagnes de prélèvements (janvier- juin 2023), il ressort de ces investigations à l’échelle du secteur d’étude : - Dans les sols : un marquage global en métaux (notamment cadmium, cuivre, mercure, plomb et zinc) et des teneurs en HCT et HAP sont observés à des valeurs dépassant les valeurs des référentiels de comparaisons. L’analyse des dioxines et furanes dans les sols indique des concentrations représentatives de sols urbains. - Dans les gaz du sol : la présence de tétrachloroéthylène (PCE) au droit des 4 parcelles (en état de traces sur la parcelle AC 319) associée à des traces en BTEX (toluène et xylènes principalement) et en hydrocarbures volatils aromatiques et aliphatiques (fraction légère) ; et la présence de trichloroéthylène (TCE) quantifié en faibles teneurs sur les parcelles AC 569 et AC 319, ainsi qu’en plus forte teneur sur la parcelle AC 037 (ancien pressing). - Dans l’air ambiant intérieur : des teneurs en tétrachloroéthylène ont uniquement été mesurées dans l’air intérieur des parcelles AC 568 et AC 037, à des teneurs significatives mais inférieures aux valeurs de références (R1, R2, R3) ; ainsi que des BTEX. - Dans l’air ambiant extérieur : quantification de BTEX et de TPH sur certains ouvrages en faibles teneurs, inférieurs aux valeurs de références. - Dans l’eau du robinet : teneurs quantifiées inférieures aux seuils réglementaires (eau potable) ; - Dans des pommes (fruits) : le baryum, le cuivre et le molybdène ont été quantifiés. Toutefois, l’évaluation Quantitative des Risques Sanitaires a jugé compatible l’état des milieux avec les usages (consommation de fruit) pour ces paramètres Ainsi, il a donc été préconisé les recommandations suivantes : - l’information des usagers quant à l’importance de l’aération des habitations selon les recommandations générales des autorités sanitaires (au moins 10 minutes par jour) ; - pour la parcelle AC 037 pour préciser l’importance de maintenir la dalle en bon état et de soigner et d’entretenir l’étanchéité des passages de réseaux enterrés vers l’intérieur de la maison pour ne pas créer un cheminement préférentiel de vapeurs de composés chlorés depuis le sol vers l’air intérieur ; - concernant l’exposition aux sols superficiels impactés par du plomb, des recommandations sur des mesures d’hygiène adéquates (lavage des mains, port de gants lors des activités de jardinage…) ; - privilégier la production alimentaire dans des bacs hors sol avec apport de matériaux sains plutôt qu’en pleine terre et de limiter les productions et consommations alimentaires d’origine animale du fait de la qualité dégradée des sols urbains en général et de ceux-là en particulier ; - conserver la mémoire du site avec l’enregistrement des parcelles en tant que SIS (Secteur d'Information sur les Sols). Pour rappel, la démarche IEM (interprétation de l’état des milieux) s’attache et se limite à étudier la compatibilité des milieux avec les usages constatés au moment de l’étude et des investigations réalisées afin d’évaluer les risques sanitaires encourus par les usagers. La transmission de ces informations aux usagers a été faite le 13 mai 2024 par courriers de la préfecture accompagnés par des notes techniques dédiés. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP38639860101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP386398601 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/01/2025 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 31/12/2024 | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Dépôt de chiffons, ferrailles, casse-automobile /Ancienne laverie | ||||||||||||||||||||
| Description | Suite aux investigations menées, quelques anomalies ont été constatées dans les sols, gaz du sol et air intérieur de certaines parcelles. Elles ne remettent pas en cause la compatibilité avec les usages, moyennant quelques recommandations d’hygiènes et quelques précautions pour limiter l’exposition des personnes aux polluants identifiés. Toutefois, il convient de conserver la mémoire du site avec l’enregistrement des parcelles en tant que SIS (Secteur d'Information sur les Sols) étant donnée la présence d’une pollution en solvants chlorés au droit de la parcelle AC 037 (superposition de l’ancienne laverie) et des parcelles en superposition de l’ancien BASIAS (présence de mâchefers enfouis au droit de la parcelle AC 569 et présence de sol pollué en métaux et de gaz du sol impacté par des chlorés au droit de la parcelle AC 568). En cas de changement d'usage, il conviendra de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés NB : Dans le cadre d’aménagement ou de travaux sur ces parcelles n’impliquant pas un permis de construire, il est à la charge de l’usager de réaliser les mesures adéquates sur les milieux permettant de valider la compatibilité de ces derniers avec ce futur usage. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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