SSP3888887
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP3888887 |
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| Nom usuel | NOVARTIS PHARMA | ||||||||
| Commune(s) |
92063 RUEIL MALMAISON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
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| Code(s) INSEE | Non renseigné(s) |
| Date de dernière mise à jour | Non renseignée |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Novartis Pharma - usage d'habitation |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration | Non renseigné(s) |
| Environnement | Non renseignée |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP38888870201 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP388888702 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 29/05/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 13/03/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Novartis Pharma (ex Laboratoire SANDOZ) - usage d'habitation | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Ce site était exploité depuis 1967 par les Laboratoires SANDOZ pour des activités de recherche pharmaceutique puis par la société NOVARTIS PHARMA (ex Laboratoires SANDOZ) de 2013 à 2018 pour un usage de bureau, qui exploitait des groupes électrogènes fonctionnant au fioul, classés à déclaration au titre de la rubrique 2910. La SAS NOVARTIS PHARMA a notifié la cessation d’exploitation de ces groupes électrogènes par courrier du 25/02/2014 (arrêt effectif en octobre 2013). Le récépissé de notification de cessation d’activité a été délivré à l’exploitant le 24/04/2014. La mise en sécurité a été actée le 24/04/2014. La SAS FONCIERE RICHELIEU (filiale de NOVARTIS), propriétaire du terrain a vendu une partie de l’ancien site NOVARTIS à la SAS RUEIL RICHELIEU, qui a transmis par courrier du 01/09/2016 à la Préfecture des Hauts-de-Seine une demande d’accord préalable pour se substituer au dernier exploitant afin de réaliser les travaux de réhabilitation pour un usage futur de type logements et commerces. L’autre partie a été cédée à la ville afin de devenir un espace vert. Les anciennes installations classées, susceptibles d’avoir entraîné des pollutions, étaient hors de cette zone. Au total, 4 études environnementales ont été menées sur ce site entre 2013 et 2017. Ces études mettent en évidence une pollution des sols notamment en hydrocarbures totaux, en BTEX, en PCB et en trichloroéthylène. La SAS RUEIL RICHELIEU a réalisé des travaux de dépollution entre avril et novembre 2018, à savoir l’excavation avec traitement hors-site des terres impactées, et a transmis le rapport de fin de travaux correspondant le 12 février 2019. Elle a également transmis par courriel du 22 juillet 2019 un extrait du règlement de copropriété démontrant la mise en place de restrictions d’usage conventionnelles. Ces restrictions d’usage précisent que le bâtiment doit rester conforme à l’aménagement prévu et sur les espaces extérieurs, il doit y avoir absence de contact direct avec les terres en place, les jardins potagers et puits sont interdits et les canalisations souterraines d’eau potable sont hors des zones identifiées comme impactées. Enfin, le rapport de fin de travaux contient une Analyse des Risques Résiduels (ARR). Cette ARR conclut à une compatibilité sanitaire pour un usage d’habitation et commercial dans un ensemble immobilier correspond au projet défini. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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