SSP3940992
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP3940992 |
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| Nom usuel | EAP Dégazolinage | ||||||||
| Commune(s) |
31084 BOUSSENS 31314 MANCIOUX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP394099201 |
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| Code(s) INSEE |
31314 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/09/2025 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | EAP Dégazolinage | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
31314 |
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| Environnement | Ce site, d’une superficie d’environ 1 ha, est situé sur la zone d’Estarac de Boussens et Mancioux, à proximité de l’établissement ANTARGAZ. La société ELF Aquitaine Production y exerçait une activité de stockage d’huile et de dégazolinage du gaz de Saint-Marcet. Un récépissé de déclaration de fin d’exploitation a été délivré par le préfet le 6 novembre 1997. Depuis, aucune activité n’a été exercée sur ce terrain situé dans le périmètre du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) relatif à la société ANTARGAZ. | ||||||||||
| Description | Dans le cadre de la cessation d’activités de la société ELF Aquitaine Production, le diagnostic environnemental réalisé a montré un sol pollué par des hydrocarbures sur plusieurs zones, aucune pollution n’a été constatée hors du site. En 1996, les installations de surface ont été supprimées et les terres polluées ont été traitées sur place par biodégradation. Dans le cadre de la mise en œuvre du PPRT ANTARGAZ, un ensemble de bâtis existants devait être démoli sur la parcelle AD 0297 située en secteur d’expropriation. La commune de Mancioux, maître d’ouvrage, a fait procéder aux travaux nécessaires. Lors de ces travaux réalisés en 2022, ont été découverts sur cette parcelle des fondations en béton armé profondes, des fosses en béton armé enterrées et des canalisations de forts diamètres enterrées. La zone a été traitée par déblaiement (et démolition) des éléments en béton armé jusqu’à une profondeur de 2 m, enlèvement et mise en décharge des canalisations et remblaiement puis compactage des fouilles. Cependant, au vu de l’ampleur des découvertes et de la présence de matériaux de déconstruction amiantés enfouis (tôles et canalisation en fibre-ciment), il a été décidé de confiner ces éléments par la mise en place d’un géotextile et le remblaiement des 2 zones concernées en terre végétale sur une épaisseur de 30 cm. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP39409920101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP394099201 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 24/09/2025 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 16/06/2025 | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | EAP Dégazolinage | ||||||||||
| Description | Compte tenu de la pollution résiduelle, en application de l'article L125-6 du code de l'environnement, un secteur d'information sur les sols est créé pour conserver la mémoire de la pollution résiduelle | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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