SSP4002446
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4002446 |
||||||||
| Nom usuel | |||||||||
| Commune(s) |
44154 SAINT BREVIN LES PINS |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP400244601 |
| Date de dernière mise à jour | 13/08/2024 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Ancienne décharge |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Dans le cadre d’un projet de construction d’une salle multisport, la mairie de Saint-Brévin-les-Pins mandate un bureau d’étude pour la réalisation d’un audit environnemental. Le terrain investigé, d’une superficie d’environ 800m2 (une petite partie de la parcelle 74 de la section AI) est occupé par un terrain enherbé (terrain de foot). A l’issue de l’étude historique, une source potentielle de pollution liée à la présence d’une ancienne décharge à proximité du site est mise en évidence et des investigations de sols sont réalisées. A la suite d'un diagnostic de pollution des sols, la zone impactée est étendue et représente une grande partie de la parcelle 74 de la section AI (100 000m2). |
| Description | Des fouilles à la pelle mécanique sont réalisées à une profondeur max de 1,5m en novembre 2021 (Audit environnemental Missions INFO rapport n°53606097+DIAG rapport n°53659317 du 23/12/2021). De nombreux constats ont été effectués (odeurs fortes non identifiées, présence de détritus divers (déchets ménagers, bidons, plastique, bois …), percolation de liquides odorants …) Les résultats d’analyses mettent en évidence la présence d’impacts marqués de la qualité des sols au droit du site, en lien avec la présence de déchets enfouis. Ces impacts concernent notamment l’ammonium, les sulfates , le soufre, les dioxines et les dibenzofuranes. De nombreuses traces d’autres composés sont également mises en évidence (HCT, HAP, PCB, chlorophénols, actéone notamment). Un diagnostic complémentaire (rapport n°53703670 du 23/02/2022) de la qualité des sols est réalisé en février 2022 et permet de statuer sur la zone impactée et de délimiter plus précisément l’étendue de la décharge (une grande partie de la parcelle 74 de la section AI d’une superficie de 100 000m2). Des fouilles mettent en évidence les mêmes impacts. Un réseau de surveillance piézométrique est mis en place en mai 2022 (diagnostic de pollution des eaux souterraines, des eaux superficielles et des sédiments rapport n°53746608 du 27/06/2022). Les résultats mettent en évidence un impact léger en ammonium, sulfate, soufre, hydrocarbures aromatiques polycycliques et benzène en aval hydraulique ainsi que dans l’emprise de la décharge. Des prélèvements d’eaux superficielles sont réalisés en aval de la zone d’étude et les résultats mettent en évidence un léger impact en arsenic et soufre dans les eaux superficielles. Des prélèvements de sédiments sont effectués et les résultats mettent en évidence la présence d’impacts marqués en sulfate et en soufre. Les teneurs en ammonium, sulfate et soufre mises en évidence dans les différents milieux sont corrélées avec les différentes observations faites dans les sols sur la décharge. Pour tout projet d'aménagement, des investigations complémentaires seront nécessaires pour établir la compatibilité de l'état du milieu avec l'usage envisagé. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP40024460101 |
||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP400244601 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 28/07/2023 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 18/07/2023 | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Décharge sauvage | ||||||||||
| Description | Classement en SIS d'un terrain ayant accueilli une décharges sauvage. | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
