Fiche Infosols - SSP4058946

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP4058946

Nom usuel

BICHON SA

Commune(s)

42147 MONTBRISON

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP405894601			27/04/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP405894601

Date de dernière mise à jour

27/04/2023

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

BICHON SA

Autre(s) identifiant(s)

Non renseignés

Environnement

Le site était autorisé par décision préfectorale du 5 mai 1906 car il relevait alors de la 2ème classe des établissements dangereux, insalubres et incommodes. Il fabriquait alors des vernis, puis des récépissés de déclaration ont permis la fabrication complémentaire de peintures industrielles et d’émaux. Le site a, dans ses dernières années d’activité, exploité également un stockage de propane et une activité de fabrication de peintures poudre. Lors du transfert des activités à SAVIGNEUX, le site a été exploité par les sociétés VACO et OCF, négociants en outillages dont les installations ne relevaient pas de la nomenclature des installations classées (ICPE). Depuis 2012 et la cessation d’activités d’OCF, le site est une friche industrielle. Il est donc considéré que la dernière activité relevant de la réglementation ICPE a cessé le 5 octobre 1987 (date de la déclaration de cessation des activités classées du site) et que la responsabilité des pollutions constatées en 2017, 2018 et 2022 relève de la SA BICHON qui a qualité de « dernier exploitant ». Le site est encore occupé par un certain nombre de bâtiments, vacants a priori, qui ont abrité les activités de fabrication et stockage de peintures, et les utilités du site. Dans une cour des cuves enterrées seraient encore présentes, et la seconde cour résulterait de la démolition de bâtiments de fabrication et stockage. Le site est localisé au sud-est de la commune de Montbrison, dans un environnement résidentiel. Le canal du Forez, exploité pour l’eau potable, coule à 300 m au Nord et à l’Est des installations (avec captage AEP à 340 m au Nord-Ouest), le Vizézy s’écoule quant à lui à 200 m au Nord-Ouest. Le sol du tènement présente des zones non revêtues, des zones enrobées dont le revêtement est fissuré et des zones couvertes de dalles béton dans les cours et bâtiments. Le site est clôturé et son accès limité.

Description

La société BICHON, a rempli ses obligations en mettant le site en sécurité, sans pouvoir statuer sur le caractère régulier des actions conduites. Néanmoins, la découverte en 2017/2018 de pollutions des milieux sols et eaux souterraines, notifiée à l’Administration en novembre 2022, conduit à rechercher un éventuel ayant-droit de la société BICHON et à apprécier la possibilité de le mettre en cause.

Après diverses recherches, il ressort que la cessation de BICHON ayant été opérée en 1987, la prescription trentenaire rendrait inopérante toute tentative de mise en cause de son ou ses ayant-droit potentiels : l’exploitant ayant cessé son activité régulièrement en 1987, la prescription trentenaire s’applique, à moins de justifier que les risques induits par l’installation mise à l’arrêt ont été cachés. L’instruction de cette affaire par l’inspection ne permet pas une telle conclusion, l’identification d’un ayant-droit au dernier exploitant ne pouvant conduire à sa mise en cause au cas précis.

Eu égard aux éléments de connaissance disponibles et à la réglementation applicable tant au moment de la cessation d’activité qu’à ce jour, et même si le préfet de la Loire dispose du pouvoir de police ICPE quant aux pollutions en place, l’inspection ne peut qu’émettre les recommandations ci-après :
- surseoir au projet d’aménagement jusqu’à une connaissance plus fine du site qui permette de valider les conclusions de l’analyse des risques résiduels (ARR/EQRS)
- procéder à des analyses des sols plus profonds pour savoir si pollutions hors écoulements d’eaux (on ne peut pas vraiment parler de nappe) et en tout état de cause au-delà de 3 m
- implanter des piézomètres hors site des deux cotés, pour analyses des eaux souterrains, car
• le terrain est d’une faible superficie, il semble difficile de valider un sens d’écoulement sur un si petit périmètre
• les niveaux piézométriques relevés donnent un sens contradictoire entre deux campagnes
• il est nécessaire de savoir si des pollutions sont présentes dans les eaux hors site (puits privé et piézo supplémentaires). Si l’aménageur ne peut procéder à ces analyses complémentaires, une intervention Ademe pourrait être envisagée pour réaliser des caractérisations préalables et définir les investigations nécessaires, qui pourraient alors être prescrites par arrêté préfectoral
- réaliser des campagnes de prélèvement et analyses des eaux souterraines en périodes de hautes eaux et basses eaux sur les piézomètres sur site et hors site
- faire réaliser une interprétation de l’état des milieux (IEM) hors site
- traiter les eaux souterraines sur site, en fonction des résultats de l’IEM, et de l’EQRS pour la partie sur site
- nécessité éventuelle de restaurer l’état des milieux hors site (eaux souterraines)
- nécessité d’informer ARS car Canal du Forez : périmètre rapproché de la prise AEP à 150 m du site

Les analyses des sols adressées à l’inspection montrent qu’il existe :
- au droit du bâtiment B, contamination ponctuelle en HCT avec concentration à 4 720 mg/kg MS pour des fractions assez lourdes
- à proximité du transformateur désaffecté T1, anomalie ponctuelle avec concentration en PCB à 0,24 mg/kg MS
- dans les remblais et terrains naturels, anomalies diffuses en HCT, HAP (jusqu’à 5,69 mg/kg MS), BTEX (jusqu’à 0,63 mg/kg MS), métaux lourds dont des concentrations maximales en cuivre (50,2 mg/kg MS), plomb (228 mg/kg MS), zinc (358 mg/kg MS) et mercure (0,14 mg/kg MS).
Les COHV n’ont pas pu être quantifiés, et certains sondages présentent des concentrations en fluorures qui déclassent les terres en « non inertes ».
En ce qui concerne les eaux souterraines, six piézomètres, installés jusqu’à 8 m de profondeur, ont été prélevés. Les eaux souterraines présentent des pollutions beaucoup plus évidentes. Les positions des ouvrages sont théoriques, car le sens d’écoulement des eaux n’est pas clairement établi, il est même inversé par rapport à la campagne de 2018 (sens constaté vers le Nord-Est, alors que la campagne de 2022 donne un sens vers le Sud-Ouest). Les sols sont faiblement perméables, les ouvrages ont été rapidement asséchés à l’exception notable de PZ5 (aval centre), et le dégazage constaté dans les piézomètres peut minimiser les valeurs relevées dans les eaux.
Les valeurs de référence « eau potable » sont dépassées en Benzène sur les ouvrages amont supposé PZ4 et amont latéral supposé PZ2, avec des concentrations de 32,2 et 102 µg/l. Il en est de même sur PZ2 pour le toluène à 102 µg/l, l’éthylbenzène à 16 300 µg/l et les Xylènes à 8 450 µg/l.
Les COHV sont également présents en concentrations supérieures aux valeurs « eau potable » :
• Le TCE est quantifié en PZ1 (aval éloigné supposé ) à 51,3 µg/l, en PZ3 (amont supposé) à 26,1 µg/l et en PZ5 (aval centre supposé à 204 µg /l
• le C1,2DE +T1,2DE est quantifié en PZ2 (amont latéral) à 4 020 µg/l, en PZ3 (amont) à 2,84 µg/l, en PZ4 (amont supposé), 91,5 µg/l et en PZ5 (aval centre supposé) à 77,5 µg/l
• La somme des chloroforme, bromoforme, bromodichlorométhane et dibromochlorométhane est quantifiée à 6 200 µg/l en PZ2 (amont latéral supposé), 207 µg/l en PZ4 (amont supposé) et 5 390 µg/l en PZ5 (aval centre supposé)
Le naphtalène (HAP) est présent en PZ2 (amont latéral supposé à 3 500 µg/l.
Les hydrocarbures en fractions légères (C5-C40) sont relevés à une concentration de 2,5 mg/l en PZ2 (amont latéral supposé).

Il est conclu sur l’impossibilité de mettre en cause un exploitant d’ICPE ou un ayant-droit de ce dernier du fait de la prescription trentenaire. Le site présente des pollutions identifiées par analyses de sols et eaux souterraines qui, bien qu’incomplètes, conduisent à proposer son classement en Secteur d’Information sur les Sols pour assurer la conservation de leur mémoire.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
Hydrocarbures et indices liés

Action(s) instruite(s)

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etudes 2017/2018

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Montbrison	1	BM	0004	42

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP40589460101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP405894601

Ancien identifiant SIS

Non renseigné/span>

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

15/05/2024

Date de l'Arrêté Préfectoral

10/01/2024

Nom(s) Usuel(s)

BICHON SA

Description

La cessation des activités classées est notifiée régulièrement à l’administration préfectorale par l’exploitant SA BICHON en date du 5 octobre 1987.
L’actuel propriétaire du site, a mandaté EnvirEauSol pour un diagnostic complémentaire du site, après une mission effectuée en 2017/2018 par AD Environnement, dont les conclusions n’ont pas été communiquées à l’inspection. Le propriétaire souhaite aménager le site en vue de la réalisation d’un projet d’habitation collective.
Les diagnostics ont mis en évidence la présence de pollutions en HCT, BTEX et COHV dans les sols, et les eaux souterraines, préconisant d’étendre le réseau piézométrique et de réaliser un plan de gestion et une analyse des risques résiduels pour s’assurer de la compatibilité des milieux avec l’usage futur envisagé.
Les analyses des sols montrent qu’il existe :
- au droit du bâtiment B, contamination ponctuelle en HCT avec concentration à 4 720 mg/kg MS pour des fractions assez lourdes
- dans les remblais et terrains naturels, anomalies diffuses en HCT, HAP , BTEX, métaux lourds
Les COHV n’ont pas pu être quantifiés, et certains sondages présentent des concentrations en fluorures qui déclassent les terres en « non inertes ».
En ce qui concerne les eaux souterraines, le sens d’écoulement des eaux n’est pas clairement établi, il est même inversé sur certaines campagnes. Les sols sont faiblement perméables, les ouvrages ont été rapidement asséchés et le dégazage constaté dans les piézomètres peut minimiser les valeurs relevées dans les eaux.
Les prélèvements dans les eaux souterraines mettent en évidence un dépassement des valeurs de référence « eau potable » en BTEX, COHV, HAP (naphtalène) et HCT à des concentrations qui laissent supposer une diffusion hors site de la pollution. Une interprétation de l’état des milieux apparaît nécessaire sur ce site.

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	AP SIS 10/01/2024

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Montbrison	1	BM	0004	42