SSP4071217

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP4071217
Nom usuel dépot de ferrailles avec récupération
Commune(s) 69275 DECINES CHARPIEU
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP407121701 30/06/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP407121701
Date de dernière mise à jour 30/06/2023
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site a accueilli jusqu'en juin 2002 la société Marcelpoil et Jacquet, une ancienne installation industrielle de dépôt de ferrailles avec récupération chez les particuliers et les industriels.
Parcelle concernée : BB191

Le site étudié est présent dans une zone urbaine à densité moyenne au sein de laquelle se trouvent des habitations individuelles et collectives.
Le site repose sur des alluvions fluviatiles, siège de la nappe des alluvions modernes du Rhône. Le sens d’écoulement supposé des eaux souterraines est orienté vers le Nord-Nord-Ouest au droit du site d’étude.
Des usages sensibles ont été relevés pour cette nappe puisque celle-ci est largement sollicitée par des captages industriels ou pour l’alimentation en eau potable.
Les eaux souterraines sont considérées comme vulnérables compte-tenu des captages référencés à proximité du site.
Description La DREAL a été informée par la mairie d'un projet de construction d'un ensemble immobilier de 10 maisons individuelles.
Des pollutions aux métaux lourds et PCB ont été constatées lors des sondages en 2012.

Une attestation de prise en compte des mesures de la gestion des pollutions du site a été émise et transmise à la DREAL. Des travaux de recouvrement sont à prévoir afin de rendre le site compatible avec l'usage résidentiel prévu.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Metaux et métalloïdes
PCB (arochlors), PCT, Dioxines, Furanes (PCDD, PCDF)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
Description
Diagnostic
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Décines-Charpieu 1 BB 0191 69

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP40712170101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP407121701
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 28/02/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 20/02/2024
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Les résultats d'analyses montrent des teneurs significatives en métaux lourds (zinc, plomb, cuivre et molybdène) et en PCB. Aucune trace de pollution des sols par des polluants organiques n’a été mise en évidence.

Etant donné la densité du maillage de sondage trop faible pour être qualifié de représentatif de la situation réelle de la qualité des sols, et afin de prendre en compte un certain degré d'incertitude, les mesures de gestion de pollution sont à mettre en place sur site :
- Décapage des terrains constructibles sur une épaisseur de près de 30 cm avec pose d’un géotextile en fond de fouille et apport de terres saines
- Réalisation d’investigations complémentaires pour vérifier la qualité des sols à excaver et définir le caractère inerte ou non des déblais.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger AP SIS 20/02/2024
⇓ Télécharger Annexe AP SIS Décines Charpieu
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Décines-Charpieu 1 BB 0191 69