SSP4072795
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4072795 |
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| Nom usuel | Fabrique de Soie Artificielle | ||||||||
| Commune(s) |
69256 VAULX EN VELIN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP407279501 |
| Date de dernière mise à jour | 31/01/2024 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | TASE |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Le site a été exploité jusqu'en 1980 par la Rhone Poulenc Textile. 1. Périmètre sud "centrale" : Le site est un terrain d’environ 23 000 m2 sur la commune de Vaulx en Velin dans le département du Rhône. Il est bordée au Nord par l’avenue des Canuts, au Sud par la rue Bataillon-Carmagnole Liberté, à l’Est par l’avenue Roger Salengro et à l’Ouest par la rue de la Poudrette L’ensemble du site s’inscrit dans le projet plus global de requalification du quartier de la Soie, principalement occupé par des activités industrielles, et dont une partie a déjà été mis en oeuvre. Des secteurs résidentiels sont présents à l’Est et au Sud du projet global. A l’issue du programme d’aménagement, le secteur sera à vocations résidentielle et tertiaire. Le cours d'eau le plus proche du site est le Canal de Jonage, qui circule d'est en ouest à environ 1km au nord. Jusqu’en 1924, l’occupation du site était à usage agricole. En 1924, c'est la société Rhone Poulenc qui exploite l’usine de fabrication de textile TASE (usine de la Soie Artificielle du Sud Est), jusqu’en 1981. En 1981, arrêt de la production de la TASE, reprise des locaux par des activités commerciale et de négoce. En 1994, fin de l’occupation des bâtiments de l’usine à l’exception de la zone ouest, utilisée pour différentes activités industrielles et culturelles. Entre 2008 et 2009, la majorité des bâtiments de l’ancienne usine sont détruits. 2. Périmètre nord "triangle" : Le projet d’aménagement, communiqué par la Métropole de Lyon, est la création d'une voirie publique orientée Nord-Sud, une programmation tertiaire et l'accueil de grand équipement (non décidé à ce jour). Les études réalisées ont montré la présence d'un ancien bassin de rétention et des impacts en métaux, BTEX, PCB, COHV et HCT non compatible avec une évacuation des terres en ISDI. |
| Description | Le site a été exploité jusqu'en 1980 par la société Rhône Poulenc Textile. 1. Périmètre sud "centrale" Ce secteur fait l'objet du plan de gestion du 9 novembre 2011 en vue de son réaménagement (construction d'immeubles). Au niveau de la parcelle BR 598 : Dans le cadre des travaux d’aménagements de l’Esplanade TASE en 2020, les entreprises de travaux ont fortuitement mis à jour une canalisation enterrée le long d’un bâtiment tertiaire (ex industriel et hors emprise) qui sera conservé. L’entreprise mandataire des travaux a réalisé des prélèvements de sols, bétons et sédiments et les analyses réalisées sur les matériaux présents dans la canalisation ont mis en évidence la contamination de ces sédiments par des PCB à des teneurs élevées. Plusieurs prélèvements ont été réalisés à la pelle mécanique le long du linéaire en octobre 2019 (environ 70 ml répartis sur un linéaire nord et un linéaire sud par rapport à un décroché architectural du bâtiment), au droit même des sédiments contenus dans la canalisation, mais aussi sur les bétons et sur les sols sous-jacents à différentes profondeurs. Les impacts identifiés dans les sols au droit de la canalisation nord ont été traités lors de travaux et d’une gestion hors site pendant l’été 2020. La partie Sud de la canalisation a quant à elle fait l’objet d’investigations complémentaires et d’un plan de gestion pour définir les moyens technico-économiques de la gestion des pollutions identifiées, au regard de l’usage futur du site et des enjeux sanitaires et environnementaux. Des travaux d'excavation et un confinement par géotextile+membrane+geotextile ont été réalisés mais des teneurs résiduels sont observés (4600mg/kg maximum en PCB), 4000mg/kg maximum en HCT): Aucun impact dans la nappe n'est signalé par le rapport de fin de travaux. 2. Périmètre nord ("triangle") Dans le cadre de la requalification du quartier de la Soie à Vaulx-en-Velin (69), différentes études et travaux ont été réalisés dans le secteur du Carré de Soie. Celles-ci ont mis en évidence la présence d’un bassin de rétention remblayé en 1972. Des études ont été menés sur cette zone plus particulièrement et elles ont mis en évidence des pollutions multiples des remblais et des terrains sous-jacents (métaux, BTEX, PCB, COHV, HCT), rendant une partie de ces matériaux non compatible avec une mise en Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) en cas d’excavation et d’élimination hors site conformément à l’arrêté du 28 octobre 2010. L’emprise du bassin est estimée à environ 3 100 m2 sur la parcelle BN 64. La présence d’une bâche en polyane, sur la partie Est du bassin entre 4 et 5 m de profondeur, au niveau de laquelle un liquide noir, à forte odeur d’hydrocarbures a pu être observée. La présence d’un spot de pollution organique sur la partie Est du bassin (pollution multiple aux PCB, HAP, HCT, BTEX et autres composés), au droit de la réserve foncière destinée à la réalisation de grands équipements d’agglomération, avec des teneurs maximales observées sur l’horizon 4-5 m sus-jacent au polyane. Concentrations maximales : - HCT : 40 000mg/kg - HAP : 299 mg/kg - BTEX : 320 mg/kg - COHV : 36,65 mg/kg - PCB : 43,7 mg/kg Le spot de pollution atteint localement 6 à 7 m maximum de profondeur. L’extension verticale reste à être précisée au droit de certaines mailles. Selon l’état du polyane, ce dernier peut potentiellement constituer une barrière à la migration verticale de la pollution identifiée. L’extension horizontale de cette pollution se doit également d’être précisée au moyen d’investigations complémentaires. Présence d’une nappe alluviale entre 15 et 16m de profondeur, elle est jugée vulnérable de part l’absence de couverture imperméable. elle est par ailleurs exploitée par de nombreux captages dans un rayon de 1 Km principalement pour des usages de type usage industriel. La présence de traces métalliques dans les eaux souterraines est confirmée (baryum, plomb, et potentiellement antimoine à confirmer). La présence d’un bruit de fond en tétrachloroéthylène dans la nappe est observée. Une contamination des eaux souterraines par les COHV au niveau du piézomètre Pz4 (17,2μg/L en TCE) ; l’existence d’une source « sols » au droit même du bassin de rétention à l’origine de cette dégradation de la qualité des eaux souterraines n’est pas avérée. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP40727950101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP407279501 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 01/03/2024 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 20/02/2024 | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | TASE | |||||||||||||||
| Description | Le site a été exploité pour des activités industrielles jusqu'en 1980 par Rhone Poulenc Textile. 1. Périmètre sud - partie de la parcelle BR 598 Dans le cadre d'un aménagement, des impacts en PCB et hydrocarbures ont été mis en évidence. Des travaux d'excavation ont été réalisées mais des impacts résiduels restent (PCB 4600mg/kg maximum, HCT 4000 mg/kg maximum). Un complexe geotextile + geomembrane + geotextile a été mis en place en fond de fouille. Aucun impact dans la nappe n'est signalé dans le rapport de fin de travaux. 2. Périmètre "nord" - partie de la parcelle BN64 : Les investigations menées par l'aménageur ont montré la présence d'un ancien bassin de rétention. Des impacts en HCT (40 000mg/kg), HAP (299 mg/kg), BTEX (320mg/kg), COHV (36,65 mg/kg), PCB (43,7 mg/kg) ont été mesurés dans les sols. Un impact en COHV (17,2 μg/L en TCE) est également signalé dans la nappe au droit du site. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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