SSP4082419

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP4082419
Nom usuel OUTILLAGE ARMOR
Commune(s) 44109 NANTES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP408241901 07/04/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP408241901
Date de dernière mise à jour 07/04/2023
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site d’étude, d’une superficie de 4 828 m², abrite une activité industrielle spécialisée dans l’usinage de pièces mécaniques de précision en acier. L’activité de la société OUTILLAGE ARMOR est classée ICPE soumise à déclaration.
Le site semble être en activité au moins depuis les années 1920 et l’environnement autour semble déjà urbanisé. Cette urbanisation a progressé jusqu’à la configuration actuelle.
Description Investigations sur les sols et interprétation des résultats :
Du 30 novembre au 3 décembre et le 7 décembre 2020, 34 sondages de sols ont été réalisés. Plusieurs zones d’impact ont été identifiées :
- Zone 1 : au Nord-Ouest de l’usine, à proximité des cuves aériennes et enterrées d’huiles propre et usagée avec de forts impacts en produits hydrocarburés, composés chlorés, métaux et PCB dans les remblais (avec mâchefers) ainsi que dans le terrain naturel schisteux, jusqu’à 2 m de profondeur environ ;
- Zone 2 : au Sud-Ouest du site, à proximité des stockages extérieurs d’huiles propre et usagée et de boues de filtration avec de forts impacts en produits hydrocarburés, composés chlorés, métaux et PCB dans les remblais, jusqu’à 2 m de profondeur environ.
Les investigations sur les sols ont mis en évidence la présence de mailles pour lesquelles les déblais ne sont pas acceptables en ISDI1 selon l’arrêté du 12/12/14 du fait de la présence ponctuelle de métaux sur lixiviat (mercure, arsenic, baryum, molybdène).

Investigations sur les eaux souterraines et interprétation des résultats :
Quatre piézomètres ont été mis en place les 4, 10 et 11 décembre 2020, entre 7 et 10 m de profondeur environ. Les relevés sur les ouvrages réalisés le 22 décembre 2020 et le 6 janvier 2021 ont permis de mettre en évidence un sens d’écoulement des eaux souterraines orienté vers le Sud-Ouest. Des odeurs d’hydrocarbures ont été constatées lors de la réalisation du piézomètre Pz6. Du surnageant a été mis en évidence, entre 5 et 25 cm au droit des ouvrages Pz5 et Pz6. Les quatre ouvrages ainsi que les deux piézomètres déjà présents sur site ont été prélevés le 22 décembre 2020. Les résultats d’analyses ont mis en évidence :
- Un impact en hydrocarbures volatils et en solvants en aval hydraulique du site (Pz5) ;
- Deux zones d’impact en métaux : En amont hydraulique (Pz2 et Pz3), au droit de l’ancien atelier de traitement thermique et anciens fours à plomb et en aval hydraulique du site, à proximité de l’ancien parc à copeaux (Pz1) ;
- Des teneurs significatives en solvants en amont (Pz2 et Pz3) et en aval-latéral hydraulique (Pz4).

Investigations sur les gaz du sol et interprétation des résultats :
Une campagne de prélèvements de gaz du sol a été réalisée les 8 et 9 décembre 2020 au droit de 14 dispositifs de prélèvement de gaz sous dalle (subslabs, 13 en zone A et 1 en zone C).
Les résultats d’analyses ont mis en évidence :
- Pour la zone A : Un impact en hydrocarbures volatils pour le subslab Ss9, à proximité de la zone de marquage et un impact en COHV pour les subslabs Ss4, Ss5, Ss8 (au Nord de la zone de marquage) et Ss13
(magasin acier) ;
- L’absence d’impact pour la zone C.

IEM :
Les résultats de l'IEM ont permis de mettre en évidence :
- Sur les eaux souterraines : l’absence d’impacts sur les puits prélevés, mais des impacts significatifs en HCT (264 mg/L), HAP (220μg/L), chlorure de vinyle (1,69 μg/L) et PCB (1170μg/L) au droit du piézomètre Pz6. Par ailleurs, un surnageant (type huiles) a été observé. Les eaux souterraines hors site sont donc impactées par les contaminations sur site, des actions sont donc à mettre en œuvre ; un plan de gestion a été demandé à l'exploitant ;
- Sur les gaz des sols et l’air ambiant : l’absence de dépassement des valeurs de référence. Ces milieux ne sont donc pas impactés, les usages hors site (école) et sur site (bâti à réaménager) sont donc compatibles avec l’état du site.

Les solutions retenues pour les zones à réhabiliter consistent en l’excavation et l’élimination hors site en centre agréé des sols pollués au-dessus des seuils de réhabilitation fixés.

Suite à cela en 2021, une étude d’interprétation de l’état des milieux a été réalisée. Des investigations sur les eaux souterraines (prélèvement sur 3 puits et un piézomètre, recherche des composés HCT (C5-C40), HAP, BTEX, COHV, PCB, ETM), sur les gaz des sols (Réalisation d’un prélèvement d’air sous dalle au droit de l’école Ledru-Rollin le 28/07/2021 et recherche des composés TPH, BTEXN et COHV), ainsi que sur l’air ambiant (Réalisation de prélèvements d’air ambiant intérieur et extérieur au droit de l’école Ledru-Rollin, et au droit du site (bâti existant à réaménager) et recherche des composés TPH, BTEXN et COHV).

Suites aux résultats de ces investigations, des impacts significatifs en HCT (264 mg/L), HAP (220 µg/L), chlorure de vinyle (1,69 µg/L) et PCB (1170 µg/L) ont été trouvés au droit du piézomètre. Par ailleurs, un surnageant (types huiles) a été observé. Les eaux souterraines hors site sont donc impactées par les contaminants sur site.

Sur les gaz des sols et l’air ambiant : l’absence de dépassement des valeurs de référence. Ces milieux ne sont donc pas impactés, les usages hors site (école) et sur site (bâti à réaménager) sont donc compatibles avec l’état du site.

Sur la base des résultats de la présente étude et compte tenu du projet présenté, les recommandations suivantes ont été proposées :

- La mise en place de restrictions d’usages des eaux souterraines en bordure du site sans analyse préalable validant l’usage ;
- La transmission des informations aux pouvoirs publics afin de prévenir l’exposition des usagers hors site concernés ;
- La réalisation d’un plan de gestion « hors site » afin de maîtriser la contamination mise en évidence ;
- La surveillance des eaux souterraines hors site pour contrôler la pérennité des conclusions ;
- La conservation de la mémoire des contaminations mises en évidence.

Un plan de gestion hors site a ainsi été réalisé sur la base de nouveaux résultats et des études précédentes. Il a ainsi apporté de nouvelles recommandations :

- Prévoir la mise en œuvre de travaux préparatoires (Plan de Conception de Travaux, étude de filières, demande de CAP, essais de laboratoire et essais pilotes …) ;
- Traiter / éliminer les contaminations concentrées identifiées dans les eaux souterraines (objet du présent plan de gestion), ainsi que les sources dans les sols.
- Vérifier les niveaux de contamination résiduelle éventuelle (validation de fin de travaux, mise à jour de l’analyse des enjeux sanitaires si besoin).
- Évaluer et mettre en place des restrictions d’usage après travaux (interdiction d’usage des eaux souterraines en bordure du site, travaux dans les sols profonds).
- Réaliser un suivi de la qualité des eaux souterraines pour contrôler l’évolution de l’état du milieu dans le temps.
- Pérenniser les mesures de gestion et restrictions définies dans le cadre du plan de gestion sur site et hors site (précautions pour les tiers intervenant sur site, interdictions/restrictions, encadrement des modifications d’usage, information des tiers, conservation de la mémoire).
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Nantes 1 DO 0237 44

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP40824190101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP408241901
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 28/07/2023
Date de l'Arrêté Préfectoral 18/07/2023
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description En cas de changement d'usage, des investigations complémentaires seront nécessaires pour établir la compatibilité du nouvel usage avec l'état du milieu.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Nantes 1 DO 0237 44