SSP4083445
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4083445 |
||||||||
| Nom usuel | GUYOMARD, NICOLE | ||||||||
| Commune(s) |
44184 SAINT NAZAIRE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP408344501 |
|||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 20/04/2022 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Guyomard Nicole | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Le terrain en question était anciennement exploité par la société GUYOMARD pour une activité de tri, transit de métaux, dont la cessation d’activité a été déclarée en septembre 2014. Mais à l'occasion d'une visite de la DREAL en janvier 2017, il a été constaté une activité d’entreposage de véhicules hors d’usage (VHU) de type voitures particulières et camionnettes. Les VHU non dépollués sont entreposés sur le site sur des aires ne permettant pas la collecte et le traitement des eaux pluviales susceptibles d’être polluées. De l’eau en provenance du site semble s’écouler vers un fossé récupérant les eaux de voirie et de la zone d’activités. Ce fossé est en lien direct avec la zone Natura 2000 n° FR5212008 (Grande Brière, marais de Donges et du Brivet). Au niveau de la résurgence, il n’est toutefois pas constaté de trace de pollution de type irisation. L’état de propreté général du fossé est très dégradé. De nombreux déchets ont été jetés (bouteilles, bidons d’huile, etc.). La prise en charge de véhicules hors d'usage a été définitivement fin 2021. Lors d'une nouvelle visite de la DREAL en janvier 2022, il a été constaté l'évacuation des derniers VHU subsistant sur le site (seule une activité de transit de métaux subsistant sur le site). |
|||||||||||||||||||||||||
| Description | Lors des différentes inspections, il a pu être constaté des traces d'hydrocarbures sur le sol ou des zones de brûlage de déchets (dont l'interdiction a été rappelée à l'exploitant des terrains concernés. Lors de la période de prise en charge de VHU, des écoulements d'hydrocarbures ont pu avoir lieu sur le sol. Au vu de l'absence d'usage sensible pratiqué sur le site (maintien actuellement d'un usage industriel) et de l'absence de diagnostic de sols disponible, il est proposé de classer le site en tant que secteur d'information sur les sols (qui obligera un éventuel futur aménageur du terrain à s'assurer que l'état du terrain est bien compatible avec l'usage envisagé). |
|||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
|||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP40834450101 |
|||||||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP408344501 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
|||||||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 20/09/2022 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Guyomard Nicole | |||||||||||||||||||||||||
| Description | Lors des différentes inspections, il a pu être constaté des traces d'hydrocarbures sur le sol ou des zones de brûlage de déchets (dont l'interdiction a été rappelée à l'exploitant des terrains concernés. Lors de la période de prise en charge de VHU, des écoulements d'hydrocarbures ont pu avoir lieu sur le sol. Au vu de l'absence d'usage sensible pratiqué sur le site (maintien actuellement d'un usage industriel) et de l'absence de diagnostic de sols disponible, il est proposé de classer le site en tant que secteur d'information sur les sols (qui obligera un éventuel futur aménageur du terrain à s'assurer que l'état du terrain est bien compatible avec l'usage envisagé). |
|||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
|||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
