SSP4083600

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP4083600
Nom usuel SUEZ RV IDF
Commune(s) 93048 MONTREUIL
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP408360001 14/11/2019 03/04/2020 21/07/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP408360001
Date de dernière mise à jour 21/07/2022
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Cessation d'activité
Autre(s) identifiant(s)
74-3823 (S3IC (Installations Classées))
Environnement L’installation SITA SUEZ était classée sous le régime de l’Autorisation pour une activité de transit de déchets de 1 500 m³.
Le site se situe au sein de la ZAC ACACIA ayant vocation à créer des espaces d'habitations.
Description L’installation SITA SUEZ était classée sous le régime de l’Autorisation pour une activité de transit de déchets de 1 500 m³. Par courrier daté du 14/11/2019 la société SUEZ a notifié à Monsieur le Préfet la mise à l’arrêt de son site de tri transit situé à Montreuil (93) rue de l’Acacia. L'usage retenu pour la réhabilitation du site est un usage identique à la dernière période d'activité (type industriel).
Les travaux de réhabilitation se sont déroulés du 30/07/2019 au 20/09/2019. A l’issue des travaux, après enlèvement des cuves et réseaux associés, et de toutes les terres impactées, la réception analytique des bords et fonds des fouilles a été réalisée et une Analyse de Risques Résiduels (ARR) a été réalisée. Celles-ci a conclue en la compatibilité du site avec un usage industriel.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
29/07/2019 - 19/09/2019
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Les objectifs des travaux ont été la mise en sécurité du site (démantèlement de deux cuves et élimination) et l’élimination des trois sources de pollution définies dans le plan de gestion. Ces sources ont été excavées et éliminées en filières agréées. Les fouilles ont ensuite été remblayées avec des matériaux d’apport. L'atteinte des limites techniques en bord de site ont conduit à laisser en place une pollution résiduelle. la réception analytique des bords et fonds des fouilles a été réalisée et une Analyse de Risques Résiduels (ARR) a été réalisée. Celles-ci a conclue en la compatibilité du site avec un usage industriel.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Montreuil 1 0F 0011 93

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP40836000101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP408360001
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 28/05/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 23/05/2024
Nom(s) Usuel(s) SIS
Description L’installation SITA SUEZ était classée sous le régime de l’Autorisation pour une activité de transit de déchets de 1 500 m³.
L'usage retenu pour la réhabilitation du site est un usage identique à la dernière période d'activité (type industriel).
Les travaux de réhabilitation se sont déroulés du 30/07/2019 au 20/09/2019. A l’issue des travaux, après enlèvement des cuves et réseaux associés, et de toutes les terres impactées. Ces sources ont été excavées et éliminées en filières agréées. Les fouilles ont ensuite été remblayées avec des matériaux d’apport.
L'atteinte des limites techniques en bord de site ont conduit à laisser en place une pollution résiduelle.
La réception analytique des bords et fonds des fouilles a été réalisée et une Analyse de Risques Résiduels (ARR) a été réalisée. Celle-ci a conclue en la compatibilité du site avec un usage industriel.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Montreuil 1 0F 0011 93