SSP4084066
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4084066 |
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| Nom usuel | MECAPLAST - SOFAIREL ex MAYET | ||||||||
| Commune(s) |
39491 SAINT LUPICIN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP408406601 |
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| Date de dernière mise à jour | 05/09/2025 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | MECAPLAST - SOFAIREL EX MAYET | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | L’établissement MAYET a exploité des activités d’emploi de matières plastiques et de réfrigération ou compression. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | * Historique du site : 21/02/1980 : récépissé de déclaration n°13-1980 pour l’exploitation d’installations d’emploi de matières plastiques et de réfrigération ou compression 5 juin 2002 : notification de cessation d’activité par l’exploitant 30 août 2002 : récépissé de cessation d’activité (A noter que deux sites étaient exploité par la même entreprise sur la commune, et sont difficilement identifiables dans les archives historiques, on a donc 2 récépissés de déclaration un datant du 30/08/2002 (n°100/2002) et un du 30/04/2010.) 2002 : diagnostic de sol mettant en évidence deux spots de pollution en hydrocarbures totaux (HCT), PCB et métaux: - La zone « cuve », localisée autour d’une cuve aérienne implantée sur une dalle béton ; - La zone « 2 », localisée à côté d’une plateforme, vers l’atelier mécanique. 2010 : rapport de travaux de dépollution « MECAPLAST – Site de Saint Lupicin (39) – Excavation et évacuation de terres polluées » (bureau d’études EAU & ENVIRONNEMENT rapport N°10CT00649 – RT01_v2 – MECAPLAST – Avril 2010) Le rapport indique que deux zones ont fait l’objet d’excavation le 29/03/2010 : • La zone « cuve », localisée autour d’une cuve aérienne implantée sur une dalle béton. • La zone « 2 », localisée à côté d’une plateforme, vers l’atelier mécanique. Les terres excavées ont été évacuées en filière appropriées. Les résultats des prélèvements de sol de fond de fouille et de parois mettent en évidence les résultats suivants: • Au droit de la zone cuve, la paroi localisée au droit de la cuve présente la contamination la plus importante, à savoir une très forte teneur en HCT (9 500 mg/kg), en plomb et en zinc (teneurs en ces deux métaux de l’ordre de 600 à 700 mg/kg MS), ainsi qu’une forte teneur en arsenic (environ 50 mg/kg). Il n’a pas été possible d’excaver d’avantage de remblais sur cette paroi afin de garantir la stabilité de la cuve et de la dalle béton sus-jacente (installations présentes lors des excavations); sur cette zone, des teneurs résiduelles non négligeables sont également observées sur la paroi BF3 et en fond de fouille (notamment en arsenic et en HCT) ; • Concernant la zone 2, les plus fortes contaminations résiduelles concernent BF1 pour le zinc (680 mg/kg) et le fond de la fouille haute (« FF2 »), qui présente une teneur de 3600 mg/kg. Il n’a pas été possible d’excaver plus en profondeur sans risquer de déstabiliser l’enrochement. Le rapport indique que l’analyse qualitative des risques résiduels met en évidence un risque négligeable et maitrisé, dans le cas d’un usage industriel du site et en appliquant les mesures suivantes : clôture de l’emprise totale du site, prolongement de la dalle béton au droit de la fouille « haute » de la zone 2. 2025: justification par le locataire du site que des dalles béton ont été coulées sur les zones “cuve” et “zone 2”. * Conclusions et suites de l’instruction : L’ICPE est définitivement arrêtée et régulièrement réhabilitée. Elle relève désormais de l’article L. 556-1 du code de l’environnement. Au regard des pollutions résiduelles (hydrocarbures totaux (HCT), PCB et métaux), un classement en SIS des terrains a été proposé comme mesure de conservation de la mémoire (articles L. 125-6 et L. 556-2 du code de l’environnement). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP40840660101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP408406601 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 19/12/2025 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | MECAPLAST - SOFAIREL EX MAYET | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | L’établissement MAYET a exploité des activités d’emploi de matières plastiques et de réfrigération ou compression. POLLUTIONS RÉSIDUELLES En 2010, après travaux, le terrain présente des niveaux de pollution des sols : Au droit de la zone cuve : - en métaux lourds ( Zinc et Plomb de l’ordre de 700 mg/kg ; Arsenic 50 mg/kg) - en hydrocarbures totaux (HCT) (concentration maxi 9500 mg/kg) Au niveau de la zone 2, localisée à côté d’une plateforme vers l’atelier mécanique : - en métaux lourds (Zinc 3600 mg/kg) Pour ces deux zones, il n’a pas été possible d’excaver davantage de remblais en raison de contraintes techniques. La zone 2 doit en conséquence restée recouverte d’une dalle béton. COMPATIBILITÉ AVEC L’USAGE L’analyse des risques résiduels aboutit à des risques acceptables pour un usage industriel, sous réserve de la conservation de la dalle béton au droit de la zone 2. CONCLUSION Quand bien même il existe une compatibilité entre l'usage du site, à savoir un usage industriel, et la présence de pollutions résiduelles telles que décrites précédemment, il convient de conserver la mémoire de cette zone et de s'assurer que des études adéquates seront réalisées en cas d'aménagement ou de changement d'usage. C'est dans cet objectif que ce site est intégré aux Secteurs d'Information sur les Sols (SIS). PRINCIPALE REGLEMENTATION APPLICABLE AUX SIS L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. Dans le cas où un projet de construction ou d'aménagement serait mené à bien sur le site, le porteur de projet ou la collectivité compétente en matière d'urbanisme sont invités à en informer la DREAL (sis.dreal-bfc@developpement-durable.gouv.fr) pour mise à jour de la fiche SIS. Il conviendra de préciser en objet « mise à jour du SIS n°[reference du SIS] » et de joindre le rapport de fin des travaux réalisés, précisant les mesures prises pour gérer la pollution et les pollutions résiduelles constatées. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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