SSP4084209
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4084209 |
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| Nom usuel | CIC OUEST | ||||||||
| Commune(s) |
44026 CARQUEFOU |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP408420901 |
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| Date de dernière mise à jour | 17/06/2022 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | La société CIC OUEST exploitait à Carquefou une activité d’imprimerie, de traitement, et de développement de surfaces photosensibles à base argentique. Les activités de l’établissement étaient réglementées par le récépissé de déclaration du 18 août 1989. Les activités ont stoppé en 2006. Dans le cadre d’un projet de rachat du site, la société SOCOTEC E&S a été sollicitée en 2019 afin de réaliser une évaluation environnementale du site. Les investigations ont mis en évidence des contaminations modérées en arsenic (teneurs entre 29 et 43,2 mg/kg MS) et en cadmium (0,57 mg/kg MS) au droit des sols. La vulnérabilité du milieu « eaux souterraines » est considérée comme forte. Toutefois, aucune investigation portant sur la qualité des eaux souterraines n’a été menée. Par ailleurs, il est à noter qu’en 2019 une cuve enterrée était toujours présente sur le site sans avoir fait l’objet de travaux de dépollution (vidange, nettoyage, inertage ou retrait). Compte tenu des points ci-dessus, l’inspecteur des installations classées a demandé par courrier du 22 octobre 2019 de réaliser des investigations sur la qualité des eaux souterraines. Ces investigations permettront notamment d’évaluer les éventuels effets sur site et hors site des contaminations. La cuve enterrée devra aussi faire l’objet de travaux. La cessation définitive des activités ne pourra être accordée qu’en cas du respect de ces dispositions. Dans le cas d’un changement d’usage ultérieur, il conviendra de faire attester, par un bureau d’étude certifié, la compatibilité entre l’état actuel du site et l’usage envisagé. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP40842090101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP408420901 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 20/09/2022 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | La société CIC OUEST exploitait à Carquefou une activité d’imprimerie, de traitement, et de développement de surfaces photosensibles à base argentique. Les activités de l’établissement étaient réglementées par le récépissé de déclaration du 18 août 1989. Les activités ont stoppé en 2006. Dans le cadre d’un projet de rachat du site, la société SOCOTEC E&S a été sollicitée en 2019 afin de réaliser une évaluation environnementale du site. Les investigations ont mis en évidence des contaminations modérées en arsenic (teneurs entre 29 et 43,2 mg/kg MS) et en cadmium (0,57 mg/kg MS) au droit des sols. La vulnérabilité du milieu « eaux souterraines » est considérée comme forte. Toutefois, aucune investigation portant sur la qualité des eaux souterraines n’a été menée. Par ailleurs, il est à noter qu’en 2019 une cuve enterrée était toujours présente sur le site sans avoir fait l’objet de travaux de dépollution (vidange, nettoyage, inertage ou retrait). Compte tenu des points ci-dessus, l’inspecteur des installations classées a demandé par courrier du 22 octobre 2019 de réaliser des investigations sur la qualité des eaux souterraines. Ces investigations permettront notamment d’évaluer les éventuels effets sur site et hors site des contaminations. La cuve enterrée devra aussi faire l’objet de travaux. La cessation définitive des activités ne pourra être accordée qu’en cas du respect de ces dispositions. Dans le cas d’un changement d’usage ultérieur, il conviendra de faire attester, par un bureau d’étude certifié, la compatibilité entre l’état actuel du site et l’usage envisagé. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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