SSP4084455

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP4084455
Nom usuel Anciens abattoirs
Commune(s) 25462 PONTARLIER
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP408445501 24/06/2022 24/06/2022 09/02/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP408445501
Date de dernière mise à jour 09/02/2023
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement L’Ilot Saint-Pierre représente 2 ha situé à proximité du centre-ville de Pontarlier. L’Ilot Saint-Pierre a accueilli depuis le début du 20ème siècle différentes activités industrielles ou artisanales, dont les anciens abattoirs.

En 2017, un diagnostic de la qualité des milieux (PERL ENVIRONNEMENT RAPPORT N° R21-17006-V1 du 11/09/2017) et un plan de gestion ont été établis sur l’emprise foncière de l’Ilot Saint-Pierre à Pontarlier (PERL ENVIRONNEMENT rapport n°R21-17006c-V1 du 17/10/2017). Le diagnostic a montré la présence de pollution au droit des anciens abattoirs (hydrocarbures lourds, HAP, métaux lourds).

Ces études ont été complétées en 2018 par un diagnostic complémentaire de pollution des sols au droit de l’emprise de la Maison Médicale (ref.PERL ENVIRONNEMENT n°R21-17065-V1 du 19/02/2018) qui a permis d’identifier des teneurs en métaux lourds dans les remblais de surface globalement représentatives du bruit de fond géochimique local et régional ; une pollution concentrée en HAP entre 0 et 2 m (Coordonnées N46°54’34,8“ – E006°20’57,4“) ; des traces de HCT/HAP sur tous les autres échantillons mais à des teneurs conformes aux critères des installations de Stockage des Déchets Inertes (ISDI).

En 2018, des travaux de dépollution relatifs au projet de Maison Médicale (PERL Environnement - RAPPORT N° R21-17066.1-V1 du 29/05/2018) ont permis de confirmer l’hypothèse d’un impact lié à une ancienne conduite d’effluents des anciens abattoirs, ce qui a engendré une pollution ponctuelle des sols sous-jacents rapport de fin de travaux pour la Maison Médicale. L’emprise des pollutions concentrées s’est avérée limitée. 132,62 tonnes de terres polluées ont été évacuées en filière appropriée. Les prélèvements et analyses d’échantillons de fonds/parois de fouilles effectués après les travaux de réhabilitation, n’ont révélé aucune anomalie. Les concentrations sont toutes inférieures aux critères déchets inertes (arrêté du 12/12/2014) et pour la plupart même inférieures aux limites de quantification du laboratoire (Indice Hydrocarbures < limite de quantification, BTEX < limite de quantification, HAP totaux à l’état de traces dont la concentration maximale de 0,56 mg/kg/MS est 100 fois moindre que le critère « déchets inertes » de 50 mg/kg MS). Les concentrations en métaux lourds au droit des anciens abattoirs ne sont pas contraignants en vue des travaux d’aménagement. L’état du site est compatible avec l’usage résidentiel sensible prévu dans le projet d’aménagement.

En 2019, des travaux de dépollution relatifs à la Résidence Séniors (PERL Environnement - RAPPORT N° R21-17071-V1 du 23/08/2019) ont été réalisés en 3 phases :
1/ excavation de la pollution concentrée en HAP et évacuation de 407.38 tonnes de terres impactées en filière appropriée ;
2/ excavation de la pollution concentrée en HCT, et reprise des bords de la fouille initiale impactés en HAP et évacuation de 289.66 tonnes de terres impactées en filière appropriée ;
3/ excavation complémentaire de la pollution concentrée en HCT (530 m³ de terres correspondant à 1206,70 tonnes de terres) et évacuation en filière appropriée. (Au fur et à mesure des terrassements, il s’est avéré que la pollution en Hydrocarbures s’est propagée en profondeur de façon aléatoire en lien avec les anciens réseaux et la géologie en place).
Les concentrations sont toutes inférieures aux critères déchets inertes (arrêté du 12/12/2014) et pour la plupart même inférieures aux limites de quantification du laboratoire : HAP teneurs résiduelles maximum à 47 mg/ kg MS (< seuil de 50 mg/ kg MS) ; HCT teneurs résiduelles maximum de 160 mg/ kg MS (< seuil de 500 mg/ kg de MS). La mesure de gaz du sol réalisée sur la zone de fouille initiale ne montre également d’anomalies notables. Les concentrations en métaux lourds au droit des anciens abattoirs ne sont pas contraignants en vue des travaux d’aménagement. L’état du site est compatible avec l’usage résidentiel sensible prévu dans le projet d’aménagement.

L’emprise des anciens abattoirs a été requalifié en 2018 pour un usage résidentiel sensible avec une maison médicale et une résidence séniors.
Description - début du 20ème siècle : accueil de différentes activités industrielles ou artisanales (abattoirs, caserne de pompiers, garage global, usine mécanique, station-service, fonderie, ateliers techniques municipaux)

2017 : diagnostic de la qualité des milieux sur l’emprise foncière du projet Ilot Saint-Pierre à Pontarlier (PERL ENVIRONNEMENT RAPPORT N° R21-17006-V1 du 11/09/2017)
et plan de gestion sur l’emprise foncière de l’Ilot Saint-Pierre à Pontarlier (PERL ENVIRONNEMENT rapport n°R21-17006c-V1 du 17/10/2017).

2018 : diagnostic complémentaire de pollution des sols au droit de l’emprise de la Maison Médicale (ref. PERL ENVIRONNEMENT n°R21-17065-V1 du 19/02/2018)

2018 : rapport de fin de travaux pour la Maison Médicale de PERL (RAPPORT N° R21-17066.1-V1 du 29/05/2018)

2019 : rapport de fin de travaux pour la Résidence Séniors de PERL (RAPPORT N° R21-17071-V1 du 23/08/2019)
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Plan des sondages et concentrations associées avant travaux
⇓ Télécharger Plan du site
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Pontarlier 1 AY 0380 25
Pontarlier 1 AY 0381 25

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP40844550101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP408445501
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 16/02/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 07/02/2024
Nom(s) Usuel(s) Anciens abattoirs de l’Ilot Saint-Pierre
Description Le quartier des anciens abattoirs a accueilli depuis le début du 20ème siècle différentes activités industrielles ou artisanales qui ont cessé (abattoirs, caserne de pompiers, garage global, usine mécanique, station-service, fonderie, ateliers techniques municipaux). L’emprise des anciens abattoirs a été requalifié en 2018 pour un usage résidentiel sensible avec une maison médicale et une résidence séniors.

Pour la parcelle AY 380 (Maison Médicale), des travaux de dépollution ont été entrepris. L’état du site est compatible avec l’usage résidentiel sensible prévu dans le projet d’aménagement. Des pollutions résiduelles en HAP et métaux lourds subsistent, à des teneurs compatibles avec l’usage sus-mentionné.

Pour la parcelle AY381 (Résidence Séniors), d’importants travaux de dépollution ont été entrepris. L’état du site est compatible avec l’usage résidentiel sensible prévu dans le projet d’aménagement. Des pollutions résiduelles en hydrocarbures, HAP et métaux lourds subsistent, à des teneurs compatibles avec l’usage sus-mentionné.

L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité.

En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente.

Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger AP SIS25 07/02/24
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Pontarlier 1 AY 0380 25
Pontarlier 1 AY 0381 25