SSP4084456
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4084456 |
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| Nom usuel | Ancienne caserne des pompiers | ||||||||
| Commune(s) |
25462 PONTARLIER |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP408445601 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/02/2023 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Ancienne caserne des pompiers | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||
| Environnement | L’Ilot Saint-Pierre représente 2 ha situé à proximité du centre-ville de Pontarlier. L’Ilot Saint-Pierre a accueilli depuis le début du 20ème siècle différentes activités industrielles ou artisanales, dont l’ancienne caserne des pompiers (parcelles AY 391 et 392). Cette ancienne caserne n’était pas classée ICPE. En 2017, un diagnostic de la qualité des milieux (PERL ENVIRONNEMENT RAPPORT N° R21-17006-V1 du 11/09/2017) et un plan de gestion ont été établis sur l’emprise foncière de l’Ilot Saint-Pierre à Pontarlier (PERL ENVIRONNEMENT rapport n°R21-17006c-V1 du 17/10/2017). Le diagnostic a montré la présence de pollution au droit de l’ancienne caserne (hydrocarbures). Le plan de gestion préconisait de purger la pollution concentrée en hydrocarbures de la caserne des pompiers, en lien avec les 3 cuves enterrées de 5000 litres chacune de fioul (concentration en hydrocarbures de l’ordre de 650 mg/ kg MS). La quantité de terres à excaver était évaluée à 1600 tonnes. Des travaux ont eu lieu en 2018 et 2019. En 2019, un dossier de demande d’institution d’une Restriction d’Usage Conventionnelle au Profit de l’État (RUCPE) pour l’emprise foncière du Projet Ilot Saint-Pierre à Pontarlier (PERL ENVIRONNEMENT N°R21-19113-V1 du 18/10/2019) est déposé car l’état environnemental après purge des pollutions concentrées est compatible avec l’usage résidentiel souhaité, sous réserve du respect des restrictions d’usage. En 2020, le rapport de fin de travaux R21-17093-V1 fait état de la réalisation de l’excavation sur la zone AC1 et de l’évacuation en filière appropriée de 1 604,48 tonnes de terres polluées aux hydrocarbures. Des analyses ont été réalisés sur des prélèvements en fond de fouilles et sur les flancs portant sur les familles de paramètres hydrocarbures totaux, BTEX et HAP. Les résultats de ces analyses mettent en évidence des concentrations inférieures aux seuils en vigueur. Une nouvelle analyse des risques résiduels a été réalisée tenant compte des résultats des analyses réalisées des échantillons de terres et de gaz des sols prélevés. Celle-ci conclut que l’état du site est compatible avec l’usage futur envisagé, sous réserve du respect des restrictions d’usages. L’emprise de l’ancienne caserne a été requalifié pour un usage résidentiel avec des logements collectifs et des espaces verts. |
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| Description | - début du 20ème siècle : accueil de différentes activités industrielles ou artisanales (abattoirs, caserne de pompiers, garage global, usine mécanique, station-service, fonderie, ateliers techniques municipaux) 2017 : diagnostic de la qualité des milieux sur l’emprise foncière du projet Ilot Saint-Pierre à Pontarlier (PERL ENVIRONNEMENT RAPPORT N° R21-17006-V1 du 11/09/2017) et plan de gestion sur l’emprise foncière de l’Ilot Saint-Pierre à Pontarlier (PERL ENVIRONNEMENT rapport n°R21-17006c-V1 du 17/10/2017). 2018-2019 : travaux de dépollution 2019 : Dossier de demande d’institution d’une Restriction d’Usage Conventionnelle au Profit de l’État (RUCPE) – emprise foncière du Projet Ilot Saint-Pierre à Pontarlier (PERL ENVIRONNEMENT N°R21-19113-V1 du 18/10/2019) 2020 : Rapport de fin de travaux R21-17093-V1 du 6 janvier 2020 transmis par Territoire 25 |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP40844560101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP408445601 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 16/02/2024 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 07/02/2024 | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Ancienne caserne des pompiers | |||||||||||||||
| Description | L’Ilot Saint-Pierre représente 2 ha situé à proximité du centre-ville de Pontarlier. L’Ilot Saint-Pierre a accueilli depuis le début du 20ème siècle différentes activités industrielles ou artisanales, dont l’ancienne caserne des pompiers (parcelles AY 391 et 392). Cette ancienne caserne n’était pas classée ICPE. En 2017, un diagnostic de la qualité des milieux (PERL ENVIRONNEMENT RAPPORT N° R21-17006-V1 du 11/09/2017) et un plan de gestion ont été établis sur l’emprise foncière de l’Ilot Saint-Pierre à Pontarlier (PERL ENVIRONNEMENT rapport n°R21-17006c-V1 du 17/10/2017). Le diagnostic a montré la présence de pollution au droit de l’ancienne caserne (hydrocarbures). Le plan de gestion préconisait de purger la pollution concentrée en hydrocarbures de la caserne des pompiers, en lien avec les 3 cuves enterrées de 5000 litres chacune de fioul (concentration en hydrocarbures de l’ordre de 650 mg/ kg MS). La quantité de terres à excaver était évaluée à 1600 tonnes. Des travaux ont eu lieu en 2018 et 2019. En 2019, un dossier de demande d’institution d’une Restriction d’Usage Conventionnelle au Profit de l’État (RUCPE) pour l’emprise foncière du Projet Ilot Saint-Pierre à Pontarlier (PERL ENVIRONNEMENT N°R21-19113-V1 du 18/10/2019) est déposé car l’état environnemental après purge des pollutions concentrées est compatible avec l’usage résidentiel souhaité, sous réserve du respect des restrictions d’usage. L’état du site est compatible avec l’usage résidentiel avec des logements collectifs et des espaces verts prévu dans le projet d’aménagement, sous réserve du respect des restrictions d’usage indiquées dans le dossier sus-mentionné. Des pollutions résiduelles en hydrocarbures totaux, BTEX et HAP subsistent, à des teneurs inférieures aux seuils en vigueur et compatibles avec l’usage sus-mentionné. L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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