SSP4087713

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP4087713

Nom usuel MECELEC COMPOSITES
Commune(s) 21713 VONGES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP408771301 24/07/2013 30/09/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP408771301

Date de dernière mise à jour 30/09/2024
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel MECELEC
Autre(s) identifiant(s)
0005402237 (GUNEnv)
Environnement Source dossier de cessation d’activités d’une ICPE soumise à déclaration n° 2013_11_Vonges_V0 de novembre 2013

Le site Mecelec est implanté que la commune de Vonges.

Contexte géologique
Le site de la société MECELEC se trouve sur des alluvions holocènes. Les plus anciennes constituent le plus souvent une petite terrasse dominant de1 à 4 m els limons d’inondation récents. Ces alluvions halocène Fza sont également constituées par des limons d’inondation. Mal conservées dans la vallée de la Saône, souvent masquées par des alluvions plus récentes dans la vallée de la Tille et de la Norge, elles affleurent largement dans la vallée de l’Ouche.
Argilolimoneuse (25 % à 40 % d’argile et de limon) ou plus franchement argileuses (50 % à 60 % d’argile au Sud de Magny-su-Tille), elles sont le plus souvent, en dehors de la vallée de la Saône, peu ou irrégulièrement carbonatées (Fza(c)) ou carbonatées (Fzac) ; lorsqu’elles sont peu épaisses, elles peuvent être peu ou irrégulièrement graveleuse (Fza(g)) ou franchement graveleuses (Fzag).
Souvent de teinte ocre, de faible épaisseur (et très souvent plus ou moins érodés) et plus ou moins tourbeux à la base, ces limons ont fourni, dans la vallée des Tilles, une faune malacologique de la période atlantique.

Contexte hydrogéologique
Le site se trouve à proximité de la plaine alluviale de la Saône qui renferme une nappe dont l’importance est due moins à la surface de son impluvium (en amont du confluent de l’Ouche, al plaine alluviale de la « petite Saône » n’a qu’une largeur réduite : moins de 4 km au niveau d’Auxonne) qu’à une suralimentation possible à partir des eaux de la Saône dont les eaux sont, pour les besoins de la navigation, maintenues à une cote élevée grâce aux barrages.
Les alluvions de l’Holocène (Fz) et du pléistocène supérieur (Fy) ont une épaisseur nettement plus importante dans la vallé de la Saône que dans la véllées de la Tille ou de l’Ouche, mais, en amont du confluent de l’Ouche, ces alluvions sont souvent finement sableuses ou sablo-graveleuses, donc relativement peu perméables.
Ces eaux ont un faciès bicabonaté calcique et son légèrement moin dures que celles de la Tille ou de l’Ouche.

Une étude de la société ERM réalisée en mars 2008 donne le contexte hydrogéologique suivant pour la société Titanobel (jouxtant la société Mecelec) :
Au droit du site, la première nappe rencontrée est la nappe alluviale (Terrasse de la Saône). Le sens d’écoulement présumé de cette nappe est vers l’est. La profondeur du niveau statique est de 2 à 4 m. La seconde nappe au droit du site est la nappe alluviale profonde, aux alentours de 40 mètre de profondeur.
Les principales nappe exploitées dans le secteur d’étude pour l’alimentation en eau potable (AEP) sont la nappe alluviale de la Saône mentionné ci-dessus et la nappe profonde des graviers Villafranchien moyen et supérieur (cette formation n’est pas présente au droit du site). Étant donnée la perméabilité des formation géologiques, une connexion entre les deux aquifères ne peut être exclue.
La DDASS-21 mentionne les captage d’eau potable les plus proches à 1250 m au sud du site sur la commune de Lamarche-sur-Saône, en aval hydraulique du site. Ces 2 captage captent l’aquifère alluvial et se situent sur la rive opposée de la Saône.
Deux captage privés, situés en bordure de rive de la Saône, sont implantés sur le site et sont exploités par NEF. Ces puits captent l’aquifère alluvial profond, à 40 m de profondeur.
Sur le site de la société Mecelec, aucun puits d’exploitation n’est mis en place. Sur le site de la société Titanobel, seuls des piézomètres de suivi de la qualité de la nappe sont présents.

Contexte hydrologique
Le cours d’eau le plus proche est la Bèze située à 20 m au nord de la limite de propriété.
La qualité de ce cours d’eau n’a pas évolué depuis 2006 et ne présentait à cette époque, qu’une qualité moyenne.

Document d’urbanisme
La commune de Vonges, n’a pas établi de Plan d'Occupation des Sols sur sa commune du fait de la présence d’un PPRT pour la société Titanobel et du fait du PPRI.
Le site de la société Mecelec étant placé sur la zone du PPRT de Titanobel, les règlements d’urbanisme sont ceux indiqués dans ce PPRT.
Aucune habitation ne sera tolérée sur le site et seul des industries pourront être implantées.
Description 1691 : implantation de la poudrerie de Vonges (fabrication de poudre noire)

Au droit du site, les activités historiques suivantes ont été exercées :
- magasin de salpêtre
- laoratoire
- école d’ajustage
- charpenterie
- divers ateliers de mécanique

1975 environ : création par SNPE d’un atelier de mécanique

1978 : développement de l’activité plastiques (composites thermodurs – SMC)

1992-1993 : arrêt du CONTACT et du RTM, mise en service de l’activité de drapage-peinture

1994 : arrêt de l’atelier de drapage-peinture

1995 : transfert de l’ensemble de l’établissement SNPE chez NEF (activités Poudres / explosifs et Composites)

2000-2001 : recentrage des activités sur les pièces peintes de premières monte (MENZOLIT-FIBRON)

2003 : reprise partielles de l’activité Composites de NEF par MPC

décembre 2013 : notification de cessation totale d’activité ICPE à déclaration de la part de MECELEC, qui réalisait sur le site des pièces en plastiques composites entrant dans l’industrie du bus, camion, électrotechnique et de la voiture sans permis.

Le diagnostic réalisé en 2013 par la société Tauw (dossier de cessation d’activités d’une ICPE soumise à déclaration n° 2013_11_Vonges_V0 de novembre 2013) a montré que le sol était impacté par la présence d’hydrocarbures sur le site.
Les points décelés comme amenant un impact non négligeable sur le sol sont :
- Le sondage S1 au niveau du bâtiment de stockage des moules sur une épaisseur de 40 cm depuis la surface correspondant à l’égoutture des moules lors de leur stockage ;
- Le sondage S2 en dessous de l’atelier grosses presses, au niveau de la fosse de rétention des huiles. Cette fosse est altérée au niveau du béton ce qui laisserait à penser que la pollution s’est introduite par ce biais ;
- Le sondage S4 localisé au niveau de l’atelier petites presses, dans cet atelier, les presses de compression de plastiques ne sont, à l’inverse des grosses presses, pas installées en fosse en rétention. Toutefois, cet atelier fut précédemment utilisé pour la réalisation de mécanique générale ;
- Le sondage S7 à proximité de la cuve de stockage actuel des huiles usagées. Cette cuve a précédemment contenu du fioul.

Les mesures de gestion identifiée dans ce rapport étaient les suivantes:
- Concernant les pollutions au droit de S1 et S7, les pollutions étant en surface et en lien direct avec les futurs utilisateurs du site, le bureau d'études indiquait la nécessité de retirer les terres polluées au droit de ces deux points.
- Au droit du point S1 et au vu des égouttures constatées, le bureau d'étude préconisait de décaisser sur 40 cm les sols du hangar 379. Ce hangar ayant une surface de 365 m² la quantité à dépolluer est de 15 m³. Quant à la cuve, la quantité de terre à excaver a été estimée à 200 m³. La cuve sera dans un premier temps vidée, dégazée et retirée de son emplacement.
- Les terres ainsi mises à nues devaient être retirées et envoyées dans un centre de traitement autorisé pour les traiter. Les terres devaient continuer d’être retirées à la pelle mécanique jusqu’à ce que le PID n’indique plus de présence d’hydrocarbures. Des analyses étaient recommandées sur les terres restantes pour s’assurer de la pollution au droit de la cuve.
- Quant aux pollutions sous les bâtiments, une investigation supplémentaire pour établir un schéma conceptuel pour ces pollutions et déterminer leur impact potentiel sur les population environnantes était recommandée.

En 2014, dans le cadre d’une libération de certaines entreprises du site de Vonges de la société MECELEC, SITA Remediation a procédé au tri et au suivi de l’excavation de deux zones polluées aux hydrocarbures (487,64 tonnes de terres polluées et 29, 90 tonnes de bétons impactés), à l’envoi en centre de traitement des terres excavées ainsi qu’à la phase de réception de fouille et de remblaiement ( apport de matériaux de carrière 0-80 mm).

De juillet 2019 et à décembre 2020, un traitement par bioventing in situ a été réalisé. L’objectif des travaux consistait au traitement des hydrocarbures présents au droit du site, principalement des fractions lourdes correspondant à des huiles de coupes. Ces travaux ont permis d’abaisser la pollution aux hydrocarbures qui présentait des teneurs initiales de 10 000 mg/kg pour la zone petites presses (22 000 mg/kg maxi) et 5000 mg/kg sur la zone grandes presses (16 000 mg/kg maxi) à des teneurs résiduelles moyennes en polluants dans le sol au droit de la zone petites presses de 6200 mg/kg et de 4000 mg/kg pour la zone grandes presses. Ce traitement des sols par bioventing durant 16 mois à permis d’obtenir un abattement moyen de 40% sur les hydrocarbures C10-C40 avec toutefois de grandes hétérogénéités.

Cette ancienne ICPE est définitivement arrêtée et régulièrement réhabilitée. Elle relève désormais de l’article L. 556-1 du code de l’environnement. Au regard des pollutions résiduelles, un classement en SIS des terrains a été proposé (articles L. 125-6 et L. 556-2 du code de l’environnement).
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
01/06/2014 - 03/06/2014
✓ Sol - Sous-sol
Description
Conclusion Note d'intervention M1 14 100 V 2 : Travaux de dépollution de deux zones polluées S1 et S7 Dans le cadre d’une libération de certaines entreprise du site de Vonges de la société MECELEC, SITA Remediation a procédé au tri et au suivi de l’excavation de deux zones polluées aux hydrocarbures, à l’envoi en centre de traitement des terres excavées ainsi qu’à la phase de réception de fouille et de remblaiement. Les matériaux excavés ont été évacués vers le centre de traitement agréé SITA FD à Drambon du 2 au 4 juin 2014, sous la supervision d’un technicien SITA Remediation spécialisé dans la dépollution des sols. Au total, ce sont 30 camions qui ont été évacués vers le centre agréé, pour un total de 517,54 tonnes de matériaux pollués (487,64 tonnes de terres polluées et 29, 90 tonnes de bétons impactés). Les analyses et réception réalisées ont mis en évidence l’absence de pollution résiduelle au droit de ces deux spots S1 et S7. Les deux fouilles ont ensuite été remblayées par l’apport de matériaux de carrière 0-80 mm en reprenant la topographie initiale du site.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
30/06/2019 - 30/12/2020
✓ Sol - Sous-sol
Description
source :Traitement des sols par Bioventing - RAP - 201904006 - V1 La société COLAS Environnement a été mandatée par la société EMYSIS pour le compte de MECELEC pour réaliser des opérations de dépollution sur son site localisé 5, route de Lamarche sur la commune de Vonges (21). L’objectif des travaux consistait au traitement des hydrocarbures présents au droit du site, principalement des fractions lourdes correspondant à des huiles de coupes. Les teneurs initiales retrouvées dans les sols du sol étaient de l’ordre de 10 000 mg/kg pour la zone petites presses et 5000 mg/kg sur la zone grandes presses. Des pics de concentration ont été relevés à 22 000 mg/kg pour la zone petite presse et 16 000 mg/kg pour la zone grandes presses. L’objectif fixé par la DREAL était de 5000 mg/kg. Les travaux se sont déroulés entre le mois de juillet 2019 et le mois de décembre 2020. Au terme des travaux de dépollution, les teneurs résiduelles moyennes en polluants dans le sol au droit de la zone petites presses sont de 6200 mg/kg et de 4000 mg/kg pour la zone grandes presses. Le traitement des sols par bioventing durant 16 mois à permis d’obtenir un abattement moyen de 40% sur les hydrocarbures C10-C40 avec toutefois de grandes hétérogénéités. La qualité des rejets d’air gazeux a été respectée sur la totalité des travaux. Aucune teneur en hydrocarbures n’a été mesurée au rejet de l’unité. Les installations de traitement ont été démontées et retirées les 22, 23 et 24 mars 2021.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de conception des travaux (PCT)
13/04/2015 -
✓ Sol - Sous-sol
Description
Conclusion : Etude de conception - Réalisation des travaux de dépollution - 2015_04_14_MECELEC_SITA du 14 avril 2015 La société MECELEC a mandaté SITA remediation pour réaliser une étude technico-économique concernant la réalisation de travaux de dépollution au droit du site de Vonges. SITA remediation a retenu trois solutions de traitement adaptées au site de Vonges. En tenant compte d’une éventuelle utilisation future, la solution du traitement « on site » apparaît peu adaptée. Le traitement « hors site » permet un traitement rapide avec fort taux d’abattement. Cependant cette technique implique une blindage des fouilles, un renforcement des fondations des bâtiments, ainsi qu’un fort investissement financier. En tenant compte des différentes contraintes liées à l’utilisation du site, SITA remediation conseille donc la réalisation d’un traitement « in situ » par Venting / Bioventing. Le pilote de traitement a permis d’estimer que même si la biodégradation du polluant sera lente, le seuil de 5000 mg/kg fourni par MECELEC devrait être atteint avec une période de traitement suffisante. Ce traitement est compatible avec une réutilisation du site (faible encombrement).
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
30/09/2014 - 30/10/2014
✓ Sol - Sous-sol
Description
Conclusion : Rapport n° M 1 14 030 0 - V1 - État de la qualité des sols au droit des bâtiments 383 et 385 (atelier petites et grandes presses) Dans le cadre de la cessation d’activité, conformément à la méthodologie de gestion des sites et sols pollués de février 2007, MECELEC a mandaté SITA Remediation pour évaluer la qualité des sols au droit des anciens atelier petites et grandes presses du site localisé 5, route de Lamarche à Vonges (21). Pour répondre à cette demande, des investigations ont été réalisées en octobre 2014 pour préciser la qualité des sols : réalisation de 19 sondages entre 3 et 4 m de profondeur, prélèvement et analyse de sol sur site en en laboratoire certifié équivalent COFRAC. L’ensemble des investigations réalisées a mis en évidence la présence d’un impact en hydrocarbures lourds (majoritairement C30-C40) au droit des deux zones des « petites et grandes presses ». Les investigations ont permis de préciser l’extension latérale mais l’extension verticale de la contamination n’est pas connue. Les investigations des volumes de terres impactées à plus de 5 000 mg /kg donnent les volumes suivants selon les hypothèses optimistes et pessimistes : - pour la zone « petite presses » * 420 m³ pour l’hypothèse optimiste, * 1 150 m³ pour l’hypothèse pessimiste, - Pour la zone « grandes presses » : * 700 m³ pour l’hypothèse optimiste, * 1 350 m³ pour l’hypothèse pessimiste. Les sondages impactés à plus de 5 000 mg/kg ont été équipés en piézairs pendant la campagne d’investigations afin d’optimiser les coûts d’installation lors d’un traitement ultérieur. Afin d’évaluer la faisabilité d’un traitement in situ par Bioventing et de réaliser une synthèse des techniques réalisables et coût associés, un pilote de Bioventing est nécessaire.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Vonges 1 AD 0041 21
Vonges 1 AD 0053 21
Vonges 1 AD 0043 21
Vonges 1 AD 0081 21
Vonges 1 AD 0054 21
Vonges 1 AD 0058 21
Vonges 1 AD 0062 21
Vonges 1 AD 0072 21
Vonges 1 AD 0075 21
Vonges 1 AD 0076 21
Vonges 1 AD 0078 21
Vonges 1 AD 0080 21
Vonges 1 AD 0063 21
Vonges 1 AD 0073 21
Vonges 1 AD 0074 21
Vonges 1 AD 0057 21
Vonges 1 AD 0044 21
Vonges 1 AD 0077 21

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP40877130101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP408771301
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 02/04/2026
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) MECELEC
Description La société MECELEC exploitait sur la commune de Vonges (21270) une unité de conception/ fabrication/ commercialisation de pièces en matériaux et composites.

POLLUTIONS RESIDUELLES

Après les travaux réalisés de 2014 à 2021, les sols présentent des pollutions résiduelles en hydrocarbures (principalement des fractions lourdes correspondant à des huiles de coupe) à des teneurs résiduelles moyennes de 6200 mg/kg au niveau de la zone petites presses et de 4000 mg/kg pour la zone grandes presses.

COMPATIBILITE AVEC L’USAGE

L’analyse des risques résiduels aboutit à des risques acceptables pour un usage industriel.
Source : rapport d’inspection du 27/11/2020

CONCLUSION

Quand bien même il existe une compatibilité entre l'usage actuel du site, à savoir un usage industriel, et la présence de pollutions résiduelles telles que décrites précédemment, il convient de conserver la mémoire de cette zone et de s'assurer que des études adéquates seront réalisées en cas d'aménagement ou de changement d'usage. C'est dans cet objectif que ce site est intégré aux Secteurs d'Information sur les Sols (SIS).

PRINCIPALE RÉGLEMENTATION APPLICABLE AUX SIS

L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité.

En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente.

Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.

Dans le cas où un projet de construction ou d'aménagement serait mené à bien sur le site, le porteur de projet ou la collectivité compétente en matière d'urbanisme peuvent transmettre à l'inspection le rapport de récolement des travaux réalisés, précisant les mesures prises pour gérer la pollution et les pollutions résiduelles constatées. Ces éléments permettront de procéder à la révision du présent secteur d'information sur les sols.
Carte(s) et plan(s)
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Vonges 1 AD 0043 21
Vonges 1 AD 0041 21
Vonges 1 AD 0054 21
Vonges 1 AD 0058 21
Vonges 1 AD 0062 21
Vonges 1 AD 0078 21
Vonges 1 AD 0080 21
Vonges 1 AD 0081 21
Vonges 1 AD 0063 21
Vonges 1 AD 0057 21
Vonges 1 AD 0044 21