SSP4087727

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP4087727
Nom usuel CARS PIECES EXPRESS
Commune(s) 89024 AUXERRE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP408772701 02/02/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP408772701
Date de dernière mise à jour 02/02/2024
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel CARS PIECES EXPRESS
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site figure sur la carte géologique de Chablis (50000ème), en bordure de la feuille d’Auxerre. Il est implanté dans la partie Sud-Est du Bassin parisien. L’ancien site CASIMIR repose sur des remblais, parfois constitués de gros blocs calcaires, qui ont été déposés pour égaliser le niveau du site par rapport à la route de Chablis, puis sur la formation des calcaires j9 du Portlandien.

Les sondages réalisés sur site à la pelle en 2023 ont traversé des remblais sableux à sablo-limoneux bruns à gris avec des blocs calcaires blancs à partir de 0,5 à 0,7 m. Ces niveaux de remblais épais ont été mis en place pour rattraper le niveau plus élevé de la route de Chablis longeant le site. A partir de 1,5-1,6 m des argiles limoneuses verdâtres sont rencontrées.

La fissuration des calcaires jurassiques favorise le développement de karst. La présence d’eau sur le site a été déterminée entre 4,25 et 4,95 m de profondeur au droit des ouvrages piézométriques installés sur site.
Description 2011: diagnostic environnemental d’EVC Technologie de novembre 2011. Réalisation de 17 sondages de 2 à 4 m de profondeur (T1 à T17), de 3 piézomètres forés et équipés à 10 m de profondeur (PzA à PzC). 32 échantillons de sol ont été prélevés et analysés. Les analyses ont fait apparaître les résultats suivants :
- Contaminations en HCT (949 mg/ kg MS maxi au point T6 entre 0.1 et 1.5 m de profondeur ; et une teneur moindre avec 242mg/ kg MS en hydrocarbures volatiles C10-C16) ;
- Faible teneur en BTEX (sur les points T1 et T11) ;
- Présence d'éléments traces métalliques (arsenic 30 mg/kg MS sur T14 ; cuivre 260 mg/kg MS sur T6 ; zinc 160 mg/kg MS sur T6).
Pas d'impact de l'installation sur les eaux souterraines.

Jusqu'en 2012: Installations de stockage, dépollution et démontage de véhicules hors d'usage.

Avril 2019: Lettre préfectorale indiquant la nécessité de réaliser :
-une EQRS pour justifier de l'acceptabilité des risques sanitaires dans le cadre d'un usage futur compatible avec le règlement du Plan Local d'Urbanisme d'Auxerre en vigueur,
-l'évacuation de déchets.

2019 : Dans le cadre d'un projet d'aménagement du site en activités tertiaires et de loisirs, une évaluation des risques (travailleurs) a été réalisée. Le diagnostic associé a mis en évidence la présence d'hydrocarbures, de métaux lourds, de BTEX, d'HAP et de solvants chlorés. A l'issue de cette étude, des travaux de mise en sécurité et de dépollution du site ont été entrepris et finalisés.

2020: Suite à un contentieux, l'usage futur du site a été fixé par arrêté préfectoral n°PREF-SAPPIE-BE-2020-0353 du 7 octobre 2020 comme à vocation d'activités commerciales et tertiaires. Les prescriptions complémentaires suivantes ont également été fixées par l'arrêté préfectoral précédemment mentionné:
- la dalle béton au droit des bâtiments ne doit pas être démolie, sauf dans le cas d'un projet d'aménagement global avec traitement des sols;
- tout aménagement futur sera du ressort du propriétaire ou de l'aménageur. Les terres éventuellement excavées devront être évacuées dans les filières agréées dans le cas où le niveau de pollution résiduelle ne permettra pas leur réutilisation.

2019: Fin de la mise en sécurité et de la dépollution par l’exploitant

2023 : le propriétaire informe la DREAL de la démolition et évacuation de la dalle béton située sur l'ancien site CARS PIECES EXPRESS rue de Chablis à Auxerre. Ont été fournis à l’appui :
- des photos des travaux ;
- les bordereaux de suivi de déchets pour le traitement en filière “R5 recyclage inorganique” dans l’installation Biogénie – centre de traitement SOLutions d’Echarçon (91) de 175,28 tonnes de terres et cailloux ;
- le rapport de diagnostic complémentaire de sols PERL environnement N° R21-23189-V2 du 19/10/2023. Dans le cadre de ce diagnostic, des investigations des sols à la pelle mécanique ont été faites le 9 octobre 2023 pour réaliser 5 sondages (au droit des diverses activités de l’atelier de dépollution des VHU). Ils ont été suivis par la société PERL Environnement, qui a effectué des observations, mesures et prélèvements de sols. 10 échantillons de sols ont été analysés (hydrocarbures et métaux lourds) au laboratoire. Les conclusions sont les suivantes :
* Aucun impact significatif en hydrocarbures totaux et en métaux lourds sur les sols au droit des sondages réalisés sous la dalle démolie de l’atelier de dépollution des véhicules.
* Etat des terrains compatibles avec un usage futur d’activités commerciales et tertiaires.
* Aucune mesure complémentaire de gestion n’est à ce stade recommandée.

L’ICPE est définitivement arrêtée et régulièrement réhabilitée. Elle relève désormais de l’article L. 556-1 du code de l’environnement.
Au regard des impacts résiduels, un classement en SIS des terrains a été proposé (articles L. 125-6 et L. 556-2 du code de l’environnement).
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Auxerre 1 ZD 0001 89

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP40877270101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP408772701
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 02/02/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 19/01/2024
Nom(s) Usuel(s) CARS PIECES EXPRESS
Description La société CARS PIECES EXPRESS d'entretien et de réparation de véhicules automobiles légers a exploité sur ce site une casse automobile (installations de stockage, dépollution et démontage de véhicules hors d'usage) jusqu'en 2012, date a laquelle elle a cessé son activité. La mise en sécurité et des investigations environnementales ont été réalisées par l’exploitant CARS PIECES EXPRESS. Le propriétaire, M. CASIMIR, a également fait évacuer la dalle béton polluée aux hydrocarbures et fait procéder à un diagnostic de sols complémentaire. L’usage futur du site a été fixé par arrêté préfectoral n°PREF-SAPPIE-BE-2020-0353 du 7 octobre 2020 comme à vocation d'activités commerciales et tertiaires.

IMPACTS RÉSIDUELS

Au niveau du bâtiment, les impacts résiduels (c’est à dire des teneurs supérieures au bruit de fond géochimique) suivants subsistent :
- des traces faibles d’hydrocarbures totaux dans les remblais, comprises entre 20 et 120 mg/kg MS sur l’ensemble des 10 échantillons analysés, qui restent très inférieures au critère ISDI de 500 mg/kg. Concernant les métaux lourds, seul l’échantillon de remblais SP7 présente une légère anomalie, dans la gamme des anomalies naturelles modérées avec une teneur de 1,9 mg/kg de cadmium. Au droit de la zone de dalle démolie de l’atelier de dépollution VHU, les concentrations en hydrocarbures totaux et en métaux lourds sont donc faibles.
- point impacté T6 (zone où la dalle béton est encore présente, dans la zone de stockage des pièces par rayonnage) dont la concentration de 949 mg/kg MS est cependant modérée.

Au niveau des extérieurs du site, les impacts résiduels suivants subsistent:
- Présence d'éléments traces métalliques (arsenic 30 mg/kg MS sur T14).

COMPATIBILITE AVEC L’USAGE

Le diagnostic complémentaire de sols PERL Environnement de 2023, réalisé après démolition de la dalle béton, conclut que l’état des terrains est compatible avec un usage futur d'activités commerciales et tertiaires et qu’il n’y a aucun élément contredisant l’analyse des enjeux sanitaire effectuée en août 2019.

CONCLUSION

Quand bien même il existe une compatibilité entre l'usage futur du site, à savoir un usage commercial et tertiaire, et la présence de d'impacts résiduels telles que décrits précédemment, il convient de conserver la mémoire de cette zone et de s'assurer que des études adéquates seront réalisées en cas d'aménagement ou de changement d'usage. C'est dans cet objectif que ce site est intégré aux Secteurs d'Information sur les Sols (SIS).

PRINCIPALE RÉGLEMENTATION APPLICABLE AUX SIS

L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité.

En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 43116 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme.

Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.
Carte(s) et plan(s)
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Auxerre 1 ZD 0001 89