Fiche Infosols - SSP4117259

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP4117259

Nom usuel

AVIRAS

Commune(s)

44052 DONGES

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP411725901			11/04/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP411725901

Date de dernière mise à jour

11/04/2025

Statut de l'instruction

Clôturée

Nom Usuel

Site anciennement occupé par AVIRAS

Autre(s) identifiant(s)

Non renseignés

Environnement

Géologie : le substratum du site est constitué de gneiss recouverts d’une formation sédimentaire de type alluvionnaire.

Eaux souterraines : le premier aquifère au droit du site correspond à un aquifère dans les formations d’alluvions et des altérites du gneiss circulant au sein du massif altéré. Cet aquifère apparait très vulnérable à une pollution de surface vue sa profondeur probablement faible. Elles apparaissent peu sensibles de par les usages recensés en aval hydraulique du site.

Eaux superficielles : les eaux superficielles les plus proches sont constituées par le canal de la Martigné situé à 200 m à l’ouest du site et la Loire à 600m au sud. La vulnérabilité des eaux superficielles est à considérer comme faible mais sa sensibilité est forte.

Milieu naturel : le site est localisé à environ 500 m au Nord et au Sud-Est de zonages réglementaires(ZNIEFF type 1 et 2, Ramsar, conservatoire du littoral,…).

De plus, seul un site pouvant potentiellement avoir une influence sur le site étudié, du fait du sens d’écoulement établi pour la nappe souterraine, serait celui référencé PAL4403357 : LOZAY Atlantique spécialisé dans les activités de chaudronnerie et de tuyauterie.

Description

Le site serait concerné par un référencement BASIAS (PAL 4403402), pour une activité de stockage de substances radioactives (groupe 2). Cette activité a débuté en 1985 et s’est terminée le 4 septembre 1990. La raison sociale à l’époque était APAVE de l’Ouest Technique. Il s’agissait
d’entreposage de source radioactive pour des « Tirs de gammagraphie ». Cependant, le site était occupé par la société FOURE LAGADEC à cette époque.

Antérieurement occupé par des terres agricoles, la ZI de Bonne Nouvelle a été aménagée entre 1973 et 1975. A partir de 1975, le bâtiment central est construit sur le site. La société FOURE LAGADEC a exploité le site avant les années 90 jusqu’en 2010 pour une activité de chaudronnerie.
Durant cette période le bâtiment principal a subi différentes extensions. Durant cette même période, deux bâtiments ont été implantés au Nord du site et restructurés en un seul. Le site présente sa configuration actuelle et définitive depuis 1979/1985. Entre 2015 et 2020, la société K.V.KAS a exploité le site pour une activité de chaudronnerie, tuyauterie. Puis la société AVIRAS entre 2020 et 2024 pour des activités de grenaillage et de peinture.

Le référencement en tant que SIS a lieu au moment de la cessation d'activités du site AVIRAS (le site ayant été mis en sécurité par l'ancien exploitant).

Il a été réalisé le 3 octobre 2024 :
- 7 sondages de sol au droit des installations à risque, actuelles ou passées, en terme d’impact du sous-sol complétés de prélèvements et d’analyses au laboratoire pour les polluants traceurs des activités à 2 m de profondeur maximum et 14 analyses effectuées en laboratoire pour la recherche systématique des paramètres HCT, BTEX, COHV, 8 métaux et ponctuellement des HAP et PCB.
Aucun constat organoleptique suspect, ni valeur PID positive n’a été mis en évidence lors des investigations. Aucune venue d’eau n’a aussi été constatée.

Les résultats ont montré cependant des pollutions avec :
- Des impacts significatifs en métaux (zinc et plomb, et plus ponctuellement en chrome et cadmium) limité à la couche superficielle de type remblais entre 0,5 à 1,0 de profondeur,
- Aucun impact notable pour les autres polluants analysés (hydrocarbures, PCB, BTEX, solvants chlorés (dégraissant)) et pour les autres métaux recherchés).
Ces analyses ont été complétées par une nouvelle campagne de sondages de sols montrant des pollutions ponctuelles qui ne remettent pas en cause l'usage industriel du site (sans possibilité de traitement des pollutions concentrées au vu des volumes en cause et de l'absence de possibilité d'imputabilité de la pollution des sols au dernier exploitant) mais dont il est important de conserver la mémoire en cas de changement d'usage ou en cas de travaux d'excavation sur le site.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

Description

PLAN DE TERRASSEMENT

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	Resultats des investigations

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
DONGES		YD	0201	00
DONGES		YD	0237	00

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP41172590101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP411725901

Ancien identifiant SIS

Non renseigné/span>

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

02/10/2025

Date de l'Arrêté Préfectoral

Non renseignée

Nom(s) Usuel(s)

Site anciennement occupé par AVIRAS

Description

Le site a été dernièrement occupé par la société AVIRAS soumise à déclaration pour les rubriques « 2575 - Emploi de matières abrasives », « 2940-2-b – Application, cuisson, séchage de vernis, peinture,... » et « 1978-8 – Utilisation de solvants organiques ».
Une ATTES SECUR du 04/04/25 délivrée par un bureau d’études certifié a été transmise par la société AVIRAS afin d’attester de la mise en sécurité du site.

Les diagnostics de sols ont mis en évidence un marquage des sols sur certaines zones du site par des concentrations élevées en métaux lourds qui sont, cependant, compatibles avec un usage industriel. Il est proposé de conserver la mémoire de ces investigations sous la forme de l’inscription du site en parallèle en tant que "Secteur d’information sur les sols" (avec prise en compte de ces spécificités du sol nécessaire en cas de changement d’usage ou projets d’aménagements de ces zones).

L’article L.125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité.
En application des articles L.556-2 et R.556-2 du code de l’environnement et R.431-16 et R.442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage réalise une étude de sol et fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation de cette étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire (pièce PC16-6) ou d'aménager (pièce PA28-4) est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente.
Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	Résultats analyse
⇓ Télécharger	Plan des analyses

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
DONGES		YD	0201	00
DONGES		YD	0237	00