SSP4117736
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4117736 |
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| Nom usuel | Groupe scolaire Victor Hugo (jouxtant Electro-Luminescence) | ||||||||
| Commune(s) |
92025 COLOMBES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
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| Code(s) INSEE | Non renseigné(s) |
| Date de dernière mise à jour | Non renseignée |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration | Non renseigné(s) |
| Environnement | Le site sis 58 rue des Écoles à Colombes jouxte le site sis 49, rue des Sazières qui a jadis été occupé par la société Electro-Luminescence dont l'activité était l'application de peinture radioluminescente. Cette société a occupé les lieux depuis le début des années 1930 jusqu'à la fin des années 1950. Son activité est à l'origine de la contamination du site par du radium 226, notamment au niveau du sol et généralement sur une faible profondeur. |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP41177360101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP411773601 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 29/05/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||
| Description | La zone concernée n’a pas fait l’objet d’opérations d’assainissement. Au vu des résultats des investigations réalisées en 2015 et 2016, l’ASN recommande la mise en place et le maintien des restrictions d’usage suivantes : - interdiction d’accès et d’utilisation du jardin en friche - interdiction de toute opération de remaniement au niveau des terres du jardin en friche et du parterre de la cour d’école pouvant entrainer une dispersion, un mélange ou un retrait La constitution de secteurs d'information des sols (SIS), annexé aux documents d’urbanisme, vise à améliorer l’information du public et à accélérer la dynamique de réhabilitation des sites et sols pollués. Par ailleurs, l’État a engagé une démarche de diagnostics des sols dans les établissements accueillant des enfants ou adolescents, construits sur ou à proximité d'anciens sites industriels. Dans ce cadre, les investigations réalisées en 2015 pour l’école élémentaire Victor Hugo ont révélé la présence : - de plomb dans les sols superficiels à des teneurs nécessitant la mise en œuvre de mesures simples de gestion (recouvrement des terres, remplacement des terres ou restrictions d’accès aux zones concernées). - de solvants chlorés dans l’air du sol. L'air intérieur des locaux n'est pour autant pas dégradé, la dalle des bâtiments assurant un rôle protecteur. Le maintien en bon état de la dalle des bâtiments est donc recommandé. Sous réserve du respect de ces recommandations, le site est compatible avec son usage actuel. Ainsi, les terrains concernés par un SIS sont soumis à une réglementation particulière. Conformément à l’article L.125-7 du code de l’environnement, lorsqu’un tel terrain fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. De plus, l’article L.556-2 du même code prévoit la réalisation d’études de sols pour les projets de construction ou de lotissement prévus sur un SIS afin de s’assurer de la compatibilité entre les usages et l’état des sols. Une attestation établie par un bureau d’étude certifié, garantissant la réalisation de cette étude de sols, doit être jointe à la demande de permis de construire. Les SIS doivent donc permettre d’apporter aux porteurs de projet la transparence sur le passé industriel du terrain, d’imposer des précautions dans le cas de projet comportant un nouvel usage du site pollué, et ainsi, sécuriser les maires dans l’attribution des permis de construire portant sur des terrains pollués. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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