SSP4123749

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP4123749

Nom usuel Vallée de l'Orbiel - Grésillou
Commune(s) 11099 CONQUES SUR ORBIEL
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP412374903 31/03/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP412374903

Code(s) INSEE 11174
11194
11411
Date de dernière mise à jour 31/03/2025
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Vallée de l'Orbiel - Grésillou
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration 11174
11194
11411
Environnement L’ancien site industriel et minier de la vallée de l’Orbiel, localisé à une vingtaine de km au nord de Carcassonne, permettait l’exploitation d’une importante mine d’or durant tout le XXième siècle. L’exploitation minière historique s’est étendue sur près de 200 km² autour de la vallée de l’Orbiel, traitant 12 millions de tonnes de minerai pour produire notamment 120 tonnes d’or. L’arrêt définitif de l’exploitation de la mine et des installations connexes est intervenu début des années 2000.

Les derniers exploitants industriels et l’ADEME ont procédé à des travaux de réhabilitation de différents sites. Depuis 2006, le BRGM (Département Prévention et Sécurité Minière) intervient comme opérateur de l’État sur le site, pour en assurer la gestion, la surveillance, et des travaux de remise en état.
Description Le 15 octobre 2018, la vallée de l’Orbiel a connu des inondations exceptionnelles suite à de violentes intempéries. Les investigations menées en 2019 par le BRGM/DPSM ont révélé que des sédiments de l’Orbiel pollués à l’Arsenic ont pu être remis en suspension et déposés sur les sols submergés lors de cette crue.

Au vu de ces éléments, il est paru important de prendre en compte l’influence de ces inondations sur l’élaboration des SIS, initialement réduite au périmètre des dépôts issus de l’extraction minière et de leurs alentours. Le périmètre d’élaboration des SIS a ainsi été étendu aux parcelles dans l’onde de crue de 2018, jusqu’à la confluence de l’Orbiel avec l’Aude.

L’Arsenic est naturellement présent dans la géologie environnante de la Montagne Noire, l’extraction de minerai et l’activité industrielle de traitement a pu renforcer sa présence dans l’environnement et les sédiments.

Une campagne de prélèvements sur le terrain a été réalisée par le BRGM en 2021. Pour des centaines de points de prélèvements répartis géographiquement, des analyses ont permis de définir l’état des sols, et la présence d’Arsenic, de Zinc ou de Plomb. A partir de l’ensemble de ces points, des calculs ont permis d’estimer la concentration en métaux des sols pour les parcelles de la zone. En accord avec la méthodologie nationale, seules les parcelles présentant des concentrations en Arsenic ou en Plomb 1,5 fois supérieures à la concentration naturellement présente dans les sols ont été intégrées au projet de Secteur d’Information des Sols. Une carte complète des parcelles effectivement polluées par les sédiments charriés lors de la crue de 2018 a pu être établie.


Au vu de ces éléments, il est paru indispensable de prendre en compte l’influence de ces inondations sur l’élaboration des SIS, initialement réduite au périmètre des dépôts et de leurs alentours. Cette étape permet de compléter la démarche, et d’étendre l’élaboration des SIS à l’évènement dimensionnant de 2018 qui a touché la rivière Orbiel, jusqu’à sa confluence avec l’Aude. Cette phase a nécessité l’acquisition de données sur l’état des sols qui n’étaient pas disponibles au préalable. Les investigations de terrain nécessaires à cette acquisition ont été réalisées par le BRGM en 2021.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP41237490301

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP412374903
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 20/03/2025
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Vallée de l'Orbiel - Grésillou
Description Au regard des analyses de sols et du rapport de GEODERIS, les parcelles sont classifiées en SIS
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Villanière 1 0A 0339 11
Villanière 1 0A 0189 11
Villanière 1 AD 0040 11
Villanière 1 AD 0080 11
Villanière 1 AD 0081 11
Villanière 1 AD 0071 11
Les Ilhes 1 0A 0136 11
Villanière 1 0A 0300 11
Villanière 1 0A 0304 11
Villanière 1 0A 0330 11
Villanière 1 0A 0166 11
Villanière 1 0A 0188 11
Villanière 1 AE 0052 11
Villanière 1 AD 0067 11
Villanière 1 AD 0072 11
Villanière 1 AD 0073 11
Villanière 1 AD 0076 11
Villanière 1 AD 0077 11
Villanière 1 AD 0079 11
Villanière 1 AD 0082 11
Villanière 1 AD 0083 11
Villanière 1 AD 0084 11
Villanière 1 0A 0301 11
Villanière 1 0A 0302 11
Villanière 1 0A 0303 11
Villanière 1 0A 0329 11
Villanière 1 0A 0331 11
Villanière 1 0A 0332 11
Villanière 1 0A 0334 11
Villanière 1 0A 0337 11
Villanière 1 0A 0338 11
Villanière 1 0A 0340 11
Villanière 1 0A 0341 11
Lastours 2 0U 0219 11
Lastours 2 0U 0220 11
Villanière 1 AD 0154 11
Villanière 1 0A 0155 11
Villanière 1 AD 0155 11
Villanière 1 0A 0342 11
Lastours 1 0U 0193 11
Villanière 1 0A 0156 11
Villanière 1 0A 0158 11
Villanière 1 0A 0160 11
Villanière 1 AE 0195 11
Villanière 1 0A 0218 11
Villanière 1 0A 0219 11
Villanière 1 0A 0222 11
Villanière 1 0A 0223 11
Villanière 1 0A 0225 11
Villanière 1 0A 0226 11
Villanière 1 AD 0039 11
Villanière 1 AD 0041 11
Villanière 1 AE 0061 11
Villanière 1 AD 0063 11
Villanière 1 0A 0212 11
Villanière 1 AD 0074 11
Villanière 1 AD 0078 11
Villanière 1 AD 0085 11
Lastours 2 0U 0218 11
Lastours 2 0U 0221 11
Villanière 1 0A 0335 11
Villanière 1 0A 0336 11
Lastours 2 0U 0222 11
Villanière 1 0A 0161 11
Villanière 1 0A 0164 11
Villanière 1 0A 0169 11
Villanière 1 0A 0170 11
Villanière 1 0A 0174 11
Villanière 1 0A 0175 11
Villanière 1 0A 0177 11
Villanière 1 0A 0179 11
Villanière 1 0A 0180 11
Villanière 1 0A 0181 11
Villanière 1 0A 0183 11
Villanière 1 0A 0185 11
Villanière 1 0A 0187 11
Villanière 1 0A 0190 11
Villanière 1 0A 0191 11
Villanière 1 0A 0293 11
Villanière 1 0A 0294 11