SSP4125490
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4125490 |
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| Nom usuel | Ancien site d'extraction et de traitement du minerai de Cessat (secteur minier d'Asprières) | ||||||||
| Commune(s) |
46085 CUZAC |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP412549001 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/05/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Etude sanitaire et environnementale du secteur d'Asprières | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Le site de "Cessat" est localisé au sud du département du Lot, à environ 0,5 km au sud-est de la ville de Cuzac. Il appartient au secteur minier d’Asprières, retenu dans le cadre de l’inventaire DDIE (Directive sur les déchets de l’industrie extractive) réalisé par GEODERIS, à la demande de l’État. Le secteur minier d’Asprières recoupe les départements de l’Aveyron (12) et du Lot (46). Il comprend quatre anciens titres miniers : les concessions de Bouillac et d’Asprières, le permis d’Exploitation de la Diège et le permis exclusif de recherche des Escauffages. Les substances principales exploitées sont le plomb, le zinc, l’argent, le cuivre, et la fluorine pour le Permis des Escauffages. |
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| Description | Le site de « Cessat » est inclus dans la concession de Bouillac. Cette concession de mines de plomb argentifère, cuivre et métaux connexes a été instituée par décret du 10 janvier 1883. La renonciation à cette concession a été acceptée par décret du 12 janvier 1936. Il convient de rappeler que la police spéciale des mines ne s'applique plus aux travaux réalisés dans le cadre de cette ancienne concession, aujourd'hui renoncée. C'est la police du maire qui s'applique, sous la responsabilité du propriétaire foncier. Le site recoupe la commune de Cuzac dans le département du Lot et celle de Bouillac dans le département de l’Aveyron, et notamment la partie ouest de la ville de Bouillac. Le dépôt principal est étendu et présente des contours diffus. Il est constitué de stériles issus de l’extraction et/ou du traitement du minerai occupant une surface d’environ 2,3 ha dans une zone à fortes pentes. Ces matériaux sont majoritairement composés d’éléments résiduaires fins marron/orangé à ocre (passées oxydées), de fragments anguleux centimétriques à décimétriques et de stériles de creusement (centimétriques à pluri-décimétriques). Les teneurs en métaux et métalloïdes mesurées sur ce dépôt sont élevées, tout particulièrement pour le plomb, l’arsenic, l’antimoine, le zinc, le cuivre et le baryum (teneurs maximum mesurées 17 500 mg/kg pour le plomb ; 2 080 mg/kg pour l’arsenic ; 230 mg/kg pour l’antimoine ; 1 430 mg/kg pour le zinc ; 344 mg/kg pour le cuivre ; 2 220 mg/kg pour le baryum). En 2019, l’ensemble du secteur minier d'Asprières a fait l’objet d’une étude sanitaire et environnementale menée par GEODERIS. A l’issue de cette étude, des recommandations ont été proposées en termes d’information, de restriction d’usage et de gestion pérenne, destinées à maîtriser les milieux sources et les impacts. Pour les zones à enjeux fortement polluées, il est notamment proposé d’examiner la nécessité de mettre en place des mesures de gestion dans le cadre de la maîtrise des sources et de rétablir la compatibilité usage - état du milieu. L’étude a été restituée aux collectivités et organismes (communes concernées, Grand Figeac, syndicat mixte Célé Lot médian) en décembre 2021. Des courriers d’information des personnes ayant accepté les prélèvements ont été transmis aux particuliers avec les résultats d’analyses, les recommandations et conseils sanitaires. Un courrier circulaire avec une fiche de conseils sanitaires a également été transmis aux mairies pour distribution aux habitants du secteur. Le rapport d’étude a été publié sur le site Internet des services de l’État dans le Lot. Un « porter à connaissance » de l’étude et de ses recommandations a été fait aux collectivités concernées en août 2022 afin qu’elles mettent en œuvre les recommandations de cette étude et qu’elles prennent en compte les risques résiduels de pollution, sur et autour des dépôts, dans le cadre de l’élaboration ou de la révision de leur document d’urbanisme, et dans l’application du droit des sols, et qu’elles puissent réaliser l’information préventive sur leur territoire. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP41254900101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP412549001 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 24/05/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 18/05/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Asprières - Cessat | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Au regard des analyses de sols et du rapport d'étude sanitaire et environnementale de GEODERIS, les parcelles sont classifiées en SIS. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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