SSP4130064
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4130064 |
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| Nom usuel | STELA INOX | ||||||||
| Commune(s) |
44015 BLAIN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
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| Code(s) INSEE | Non renseigné(s) |
| Date de dernière mise à jour | Non renseignée |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Cessation d'activité |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration | Non renseigné(s) |
| Environnement | La société STELA INOX exerçait des activités de travail mécanique et de traitement de surface de pièces métalliques en inox. Lors d’une inspection le 01/09/1997, elle est mise en demeure pour l’exploitation d’un atelier de traitement de surface sans l’autorisation requise. Elle cesse ses activités le 01/12/1997 et sera mise en liquidation judiciaire le 03/06/1998. Le liquidateur s’est chargé de l’élimination des bains liquides de traitements de surfaces. Le dispositif de rétention des cuves est désormais vide et laisse apparaître qu’il est muni d’un orifice d’évacuation des liquides en partie haute. Une société a procédé au démontage des machines pour leur revente et a récupéré également des produits chimiques (lubrifiants, acides … en bidons) qu’elle prévoit d’éliminer. Le bâtiment qui était loué à la société BATIROC sera vendu à la société SOLFAB le 5 octobre 1998. |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP41300640101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP413006401 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 28/07/2023 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 18/07/2023 | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | La société STELA INOX exerçait des activités de travail mécanique et de traitement de surface de pièces métalliques en inox. Le liquidateur s’est chargé de l’élimination des bains liquides de traitements de surfaces. Le dispositif de rétention des cuves est désormais vide et laisse apparaître qu’il est muni d’un orifice d’évacuation des liquides en partie haute. Une société a procédé au démontage des machines pour leur revente et a récupéré également des produits chimiques (lubrifiants, acides … en bidons) qu’elle prévoit d’éliminer. Une étude de recherche de pollution sur le site de l’ancien atelier de traitement de surface est effectuée en mars 199 Les résultats d’analyses montrent la présence de traces de contamination par le fluor (14,2 mg/l) et le fer (147 mg/l). Le principal risque mis en évidence par les observations précédentes concerne donc l’ingestion de l’eau souterraine chargée en fluor. Le bureau d’études préconise une étude hydrogéologique qui sera fournie en septembre 1999. Les résultats de cette étude mettent en évidence l’absence d’usage sensible des eaux superficielles et souterraines en aval hydraulique de l’ancien atelier. L’environnement immédiat ne présente donc pas de cible potentielle d’une contamination de la nappe superficielle du Pliocène au droit de l’atelier. Un prélèvement pour analyse d’eaux souterraines en limite immédiate de l’ancien atelier de traitement de surface est effectué en septembre 1999. La concentration en fer est plus faible que celle mesurée en mars 1999 (19,3mg/l) mais la concentration en fluor est plus forte (29,9 mg/l). De 1999 à 2005, la concentration en fer a significativement baissé (moins de 0,1 mg/l). La concentration en fluor se stabilise mais reste élevée (7mg/l). En cas de changement d'usage, des investigations complémentaires seront nécessaires pour établir la compatibilité du nouvel usage avec l'état du milieu. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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