SSP4130622

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP4130622
Nom usuel Habitation 3 rue du Moulin
Commune(s) 89075 CHAMPLAY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP413062201 05/09/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP413062201
Date de dernière mise à jour 05/09/2023
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Objets radioactifs dans cave
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le terrain se situe en zone urbanisée du village de Champlay, qui comptait 725 habitants en 2020. Ce village est situé dans le département de l’Yonne, entre Migennes et Joigny.

Historique :
2013 : affaissement de terrain révélant un souterrain sous le jardin du 3 rue des Moulins contenant divers objets radioactifs (radium 226 ; pastilles de radium, morceaux de paratonnerres, sels de radium, déchets divers)
Juin 2014 – février 2016 : intervention de l’ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) avec plusieurs phases de fouilles et d’excavation d’objets radioactifs ont eu lieu
2015 : rapport et avis de l’IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire)
Février 2016 : une quantité importante d’objets a été découverte plus loin dans le souterrain. Du fait de mesures radiamétriques d’ambiance et de concentrations atmosphériques en radon importantes dans le souterrain, le chantier a été suspendu et l’Andra en a condamné l’accès. Des investigations complémentaires de la propriété ont été menées pour identifier d’éventuelles autres cavités. Les sondages n’ont pas mis en évidence d’autres cavités du même type sous le jardin.
Mai 2016 : recommandations de l’ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire) au propriétaire des lieux pour sa protection contre les risques radiologiques 2016 : nouvelle intervention pilotée par l’ANDRA
Octobre 2016 - mars 2017 : intervention de l’ANDRA pour sécuriser le souterrain et aménager des accès pour les opérations d’évacuation. Les terres saines autour du souterrain ont été retirées, et la voûte d’accès a été détruite. Une phase d’excavation de terre et déchets radifères a ensuite eu lieu. Ces opérations ont été menées sous confinement, avec la pose d’un barnum et d’un SAS d’accès au souterrain.
2017 : Investigations complémentaires par la société Nuvia
2018 : des investigations de fin d’opération ont mis en évidence de nombreux points chauds générés par la présence d’une grande quantité d’objets radioactifs encore présents dans les sols.
2019-2020 : nouvelle intervention pilotée par l’ANDRA. Les travaux d’assainissement sont poursuivi selon le phasage suivant :
o recherche de points chauds dans le souterrain,
o conditionnement et mise à l’écart des déchets irradiants,
o extraction mécanisée du mélange terres/objets,
o tri du mélange,
o caractérisation et évacuation,
o dépose du SAS et contrôles radiologiques de fin de chantier.
2020 : contrôles radiologiques de premier niveau réalisés par l’ANDRA montrant notamment la présence d’une contamination résiduelle dans le sol et les murs latéraux du souterrain. L’Andra a présenté plusieurs scénarios de dépollution de la zone à la Commission Nationale des Aides dans le domaine Radioactif (CNAR). Le scénario retenu est un assainissement avec l’atteinte d’une activité en radium 226 dans les sols inférieure à 0,2 Bq/g. Dans ce scénario, les zones de terre excavées sont comblées par de la terre propre à la suite du contrôle de second niveau.
2022 : nouvelle intervention pilotée par l’ANDRA, selon le scénario retenu
2022 : contrôles radiologiques de premier niveau de l’ANDRA
2022 : contrôles radiologiques de second niveau par l’IRSN
2023 : dernière intervention de l’ANDRA (dernière phase de travaux). Afin de stabiliser la contamination résiduelle sur les piliers et la voûte de fondation, l’ANDRA a notamment procédé à la mise en place d’une résine d’accrochage et d’un enduit à la chaux, en deux opérations espacées d’une semaine pour la pose et le séchage de la résine avant la mise en place de l’enduit. Aucune contamination supérieure aux seuils de radioprotection (alpha < 0,04, beta gamma < 0,4 Bq / cm²) n’a été mesurée une fois l’enduit mis en place et sec. La fondation de la dépendance n’est plus accessible puisqu’elle est désormais recouverte de terres propres.
Description En 2014, un particulier propriétaire de la maison située au 3 rue Moulin sur la commune de Champlay a contacté l’ANDRA après avoir découvert, à la suite d’un affaissement de terrain, un souterrain sous son jardin contenant divers objets radioactifs (pastilles de radium, morceaux de paratonnerres, sels de radium, déchets divers). Leur présence s’explique par les activités passées de son père, décédé, qui était l’ancien directeur de la société Hélita à Paris, spécialisée dans la fabrication de paratonnerres radioactifs.

De 2016 à 2023, plusieurs phases de travaux d’évacuation des divers objets radioactifs et d’assainissement radiologique des lieux ont été réalisés, sous pilotage de l’ANDRA. Ces travaux ont conduit au retrait de près de 1 GBq de radium-226.

Les conclusions des investigations menées de 2014 à 2023 sont les suivantes :
- Rapport et avis de l’IRSN – 2015 : la contamination radiologique est circonscrite à la propriété et l’eau du puits de la propriété ne présente pas de contamination radiologique ;
- Rapport ANDRA - 2023 : Après travaux, il subsiste sur le site uniquement une contamination résiduelle en émetteurs alpha et bêta/gamma. Cette contamination a la particularité d’être labile, c'est à dire facilement transférable par contact, par remise en suspension ou par production d’aérosols. Elle présente une surface de quelques mètres carrés, située en profondeur dans le sol. Elle est localisée au niveau de la fondation de la dépendance, et plus précisément sur le pilier nord et la voûte de l’ancien passage vers le souterrain, qui correspond à ce qu’était le passage entre la dépendance et le souterrain lorsque ce dernier était relié à la dépendance (cf. rapport n° 2023-00037 IRSN, rapport n° PPRNTASNS230018 ANDRA et documents graphiques en annexe). Avant fixation, cette contamination présentait des valeurs supérieures aux seuils radioprotection usuels (valeur maxi 0,15 Bq/ cm² en alpha > seuil 0,04 Bq/ cm² ; valeur maxi 0,3 Bq/ cm² en bêta < seuil 0,4 Bq/ cm² ; ces seuils de radioprotection usuels sont issus des objectifs de propreté des surfaces de travail accessibles aux travailleurs, appliqué par extension aux habitations). Après fixation par l’ANDRA (au moyen de résine et d’enduit), aucune contamination supérieure aux seuils de radioprotection (alpha < 0,04, beta gamma < 0,4 Bq / cm²) n’a été mesurée une fois l’enduit mis en place et sec. La fondation de la dépendance n’est plus accessible puisqu’elle est désormais recouverte de terres propres.
Source : Avis IRSN n°2023-00005 du 02/02/2023 ; rapport IRSN n°2023-00037 ; compte-rendu IRSN 15/11/2022 ; saisine IRSN du 29/09/2022 ; Document technique ANDRA PPRNTASNS220032 indice B du 6 septembre 2022

Au regard des pollutions des sols résiduelles constatées dans le cadre de ce projet (contamination radiologique en émetteurs alpha et bêta/gamma labile fixée), un classement en SIS des terrains a été proposé (articles L. 125-6 et L. 556-2 du code de l’environnement).
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Champlay 1 AK 0068 89

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP41306220101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP413062201
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 02/02/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 19/01/2024
Nom(s) Usuel(s) Cave ayant contenu des objets radioactifs
Description En 2014, un particulier propriétaire de la maison située au 3 rue Moulin sur la commune de Champlay a contacté l’Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) après avoir découvert, à la suite d’un affaissement de terrain, un souterrain sous son jardin contenant divers objets radioactifs (pastilles de radium, morceaux de paratonnerres, sels de radium, déchets divers). Leur présence s’explique par les activités passées de son père, décédé, qui était l’ancien directeur de la société Hélita à Paris, spécialisée dans la fabrication de paratonnerres radioactifs.

De 2016 à 2023, plusieurs phases de travaux d’évacuation des divers objets radioactifs, d’assainissement radiologique des lieux et d’application d’un fixateur sur une tâche de contamination labile (c'est à dire facilement transférable par contact, par remise en suspension ou par production d’aérosols) ont été réalisés, pilotées par la CNAR (Commission Nationale des Aides dans le domaine Radioactif).

POLLUTIONS RESIDUELLES

Après travaux, il subsiste sur le site uniquement une contamination résiduelle en émetteurs alpha et bêta/gamma. Cette contamination a la particularité d’être labile, c'est à dire facilement transférable par contact, par remise en suspension ou par production d’aérosols. Elle présente une surface de quelques mètres carrés, située en profondeur dans le sol. Elle est localisée au niveau de la fondation de la dépendance, et plus précisément sur le pilier nord et la voûte de l’ancien passage vers le souterrain, qui correspond à ce qu’était le passage entre la dépendance et le souterrain lorsque ce dernier était relié à la dépendance (cf. rapport n° 2023-00037 IRSN, rapport n° PPRNTASNS230018 ANDRA et documents graphiques en annexe).

Avant fixation, cette contamination présentait des valeurs supérieures aux seuils radioprotection usuels (valeur maxi 0,15 Bq/ cm² en alpha > seuil 0,04 Bq/ cm² ; valeur maxi 0,3 Bq/ cm² en bêta < seuil 0,4 Bq/ cm² ; ces seuils de radioprotection usuels sont issus des objectifs de propreté des surfaces de travail accessibles aux travailleurs, appliqué par extension aux habitations). Après fixation par l’ANDRA (au moyen de résine et d’enduit), aucune contamination supérieure aux seuils de radioprotection (alpha < 0,04, beta gamma < 0,4 Bq / cm²) n’a été mesurée une fois l’enduit mis en place et sec. La fondation de la dépendance n’est plus accessible puisqu’elle est désormais recouverte de terres propres.

COMPATIBILITÉ AVEC L’USAGE

L’état des sols est compatible avec un usage résidentiel.

CONCLUSION

Quand bien même il existe une compatibilité entre l'usage actuel du site, à savoir un usage résidentiel, et la présence de pollutions résiduelles telles que décrites précédemment, il convient de conserver la mémoire de cette zone et de s'assurer que des études adéquates seront réalisées en cas d'aménagement ou de changement d'usage (par exemple démolition ou extension). C'est dans cet objectif que ce site est intégré aux Secteurs d'Information sur les Sols (SIS).

PRINCIPALE RÉGLEMENTATION APPLICABLE

L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité.

En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 43116 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente.

Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Champlay 1 AK 0068 89