SSP4131193
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4131193 |
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| Nom usuel | Construction Brainnoise | ||||||||
| Commune(s) |
44024 BRAINS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP413119301 |
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| Date de dernière mise à jour | 17/03/2023 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Dépôt sauvage de matérieux de construction | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | En 1997, suite à la plainte d'une association, la gendarmerie constate un dépôt sauvage de matériaux sur la commune de Brain (parcelle n°0146 section ZD). Ce terrain de 5 000m2 est un dépôt de la société Construction Brainnoise. Il est situé dans la zone des près-marais bordant les berges de la rivière l’Acheneau. Ce site a servi de décharge interne à la société. Les déchets, présents sur une épaisseur de 1 mètre et sur toute l’emprise du terrain, sont constitués de matériaux de construction et de démolition issus de l’activité de l’entreprise (ferrailles, plastiques, déchets de canalisation en fibrociment, parpaings en béton …) mais aussi des produits divers tels que des fûts et des bidons d’hydrocarbures et de peinture. L’ensemble des déchets semble avoir été recouvert d’une couche de remblai superficiel. La société Construction Brainnoise est en liquidation judiciaire depuis le 09/08/1997. |
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| Description | Selon le diagnostic environnemental simplifié du 13/06/2000, des fouilles sont réalisées dans le sol le 20 avril 2000 pour identifier les sources de pollution. On constate la présence anomalique en arsenic et plomb mais aucun dépassement de la valeur seuil donc le risque d’impact sur l’homme par le sol est négligeable. Aucune trace de pollution par des hydrocarbures n’a été décelée sur l’ensemble des fouilles. La présence de Zinc dans le sol est constatée à proximité du tas de terre formant une digue sans dépasser la valeur seuil. A l’échelle du site, le degré de pollution mesuré dans les sols est modéré. Les analyses effectuées sur les eaux de surface ne font apparaître aucune teneur anomalique en métaux lourds et en hydrocarbures. Un impact sur les eaux souterraines est mesuré par le Plomb, le Mercure et les Hydrocarbures totaux avec un dépassement des valeurs seuils usage non sensible. L’absence d’usage AEP reconnu pour les eaux souterraines limite le risque d’impact sur l’homme. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP41311930101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP413119301 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 28/07/2023 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 18/07/2023 | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Dépôt sauvage de matériaux de construction | ||||||||||
| Description | Dans les sols, on constate la présence anomalique en arsenic et plomb mais aucun dépassement de la valeur seuil donc le risque d’impact sur l’homme par le sol est négligeable. Aucune trace de pollution par des hydrocarbures n’a été décelée sur l’ensemble des fouilles. La présence de Zinc dans le sol est constatée à proximité du tas de terre formant une digue sans dépasser la valeur seuil. A l’échelle du site, le degré de pollution mesuré dans les sols est modéré. Les analyses effectuées sur les eaux de surface ne font apparaître aucune teneur anomalique en métaux lourds et en hydrocarbures. Un impact sur les eaux souterraines est mesuré par le Plomb, le Mercure et les Hydrocarbures totaux avec un dépassement des valeurs seuils pour un usage non sensible. L’absence d’usage AEP reconnu pour les eaux souterraines limite le risque d’impact sur l’homme. En cas de changement d'usage, des investigations complémentaires seront nécessaires pour établir la compatibilité du nouvel usage avec l'état du milieu. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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