SSP4132895
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4132895 |
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| Nom usuel | GRANDE PAROISSE (ancienne décharge) | ||||||||
| Commune(s) |
31555 TOULOUSE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
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| Code(s) INSEE | Non renseigné(s) |
| Date de dernière mise à jour | Non renseignée |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration | Non renseigné(s) |
| Environnement | Ce site abrite un ancien terril constitué par l’apport de différents types de résidus et de matériaux (mâchefers issus du cracking du coke et du grillage de la pyrite, résidus de fabrication de produits azotés, gravats…), générés par les diverses activités menées sur l’ancien site industriel de la société Grande Paroisse entre les années 1930 et 1998. Ces apports de résidus de process ont diminué progressivement à partir de 1977 pour cesser définitivement en 1981 à la suite de l’entrée en vigueur de l’arrêté préfectoral de protection du biotope de la zone du Palayre en date du 28 décembre 1981 qui englobe la parcelle du terril. Par la suite, le terril a été exclusivement utilisé pour le dépôt de matériaux inertes (type gravats). Les études environnementales menées préalablement aux travaux de réaménagement ont montré que les principaux apports sont des mâchefers (55 % du volume total estimé), des matériaux de démolition et de terrassement (35 % du volume total estimé), et des résidus de fabrication de produits azotés (5 % du volume total estimé) . Ce site, dit « parcelle BW5 », est situé au sud de Toulouse, en rive Gauche de la Garonne, à environ 1 km au sud du secteur de l’ancienne usine. Son environnement immédiat est caractérisé par : – trois ballastières au nord, – la Garonne à l’est, – la forêt recouvrant d’anciennes gravières remblayées au sud, – la rivière La Saudrune, l’ancienne usine Tolochimie et des terrains militaires de Braqueville à l’ouest. La parcelle, d’une surface de 11 ha, se présente sous la forme d’un dôme de 5 à 10 m de hauteur recouvert de végétation et en partie boisé. Le site est clôturé. |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP41328950101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP413289501 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 18/08/2025 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | GRANDE PAROISSE (ancienne décharge) | ||||||||||
| Description | Compte tenu de la pollution résiduelle, en application de l'article L125-6 du code de l'environnement, un secteur d'information sur les sols est créé pour conserver la mémoire de la pollution résiduelle. | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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