SSP4142306

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP4142306
Nom usuel THERMO CODE SYSTEM
Commune(s) 69266 VILLEURBANNE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP414230601 13/07/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP414230601
Date de dernière mise à jour 13/07/2023
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel THERMO CODE SYSTEM
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site se situe dans une zone d'activité occupée par des bâtiments et des terrains industriels.
Description La société était soumise à déclaration au titre des ICPE. Elle exploitait depuis 1990 ce site pour des activités de fabrication de films encreurs (utilisation de peintures, vernis, encres, et mastic au droit de l'installation).
Le dernier exploitant a été placé en liquidation judiciaire par jugement du 17 février 2021.
Le liquidateur a transmis à l'Inspection un diagnostic sol, gaz de sol et air ambiant par courrier du 10 novembre 2022. Les investigations ont révélé :
- des impacts ponctuels en métaux (zinc, cuivre, plomb, zinc et mercure). Le risque lié à leur présence a été jugé maitrisé car un recouvrement par dalle béton ou enrobé est présent.
- un impact en BTEX a été en évidence entre 1 et 2 m de profondeur (22 mg/kg) au droit de la zone de process et de stockage)
- un mesure d'air sous dalle, dans la zone de process et stockage, a mis en évidence la présence de composés dans les gaz du sol : benzène (2,29 µg/m3), hydrocarbures aromatiques C8-C10 (564,58 µg/m3), trichloroéthylène (364,58 µg/m3), tétrachloroéthylène (450 µg/m3)
- une mesure d'air ambiant, dans la zone de process et stockage, montre des teneurs en dessous des valeurs de référence retenues.
A l'issue de ces investigations, le bureau d'étude conclut à la compatibilité sanitaire en ce qui concerne le bâtiment actuel et recommande le maintien d'une dalle étanche afin de ne pas remettre en question la compatibilité sanitaire.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Villeurbanne 1 CK 0048 69

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP41423060101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP414230601
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 01/03/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 20/02/2024
Nom(s) Usuel(s) THERMO CODE SYSTEM
Description Le site a accueilli activité de peinture, vernis, encres et mastic soumise à déclaration. Le dernier exploitant Thermo Code System a été placé en liquidation judiciaire en 2021.
Les résultats des investigations réalisées en 2022 transmis par le liquidateur ont révélé :
- des impacts ponctuels en métaux (zinc, cuivre, plomb, zinc et mercure). Le risque lié à leur présence a été jugé maitrisé car un recouvrement par dalle béton ou enrobé est présent.
- un impact en BTEX a été en évidence entre 1 et 2 m de profondeur (22 mg/kg) au droit de la zone de process et de stockage)
- un mesure d'air sous dalle, dans la zone de process et stockage, a mis en évidence la présence de composés dans les gaz du sol : benzène (2,29 µg/m3), hydrocarbures aromatiques C8-C10 (564,58 µg/m3), trichloroéthylène (364,58 µg/m3), tétrachloroéthylène (450 µg/m3)
- une mesure d'air ambiant, dans la zone de process et stockage, montre des teneurs en dessous des valeurs de référence retenues.
A l'issue de ces investigations, le bureau d'étude conclut à la compatibilité sanitaire en ce qui concerne le bâtiment actuel et recommande le maintien d'une dalle étanche afin de ne pas remettre en question la compatibilité sanitaire.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Villeurbanne 1 CK 0048 69