SSP4149254
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4149254 |
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| Nom usuel | Forge et fonderie | ||||||||
| Commune(s) |
39235 FRAISANS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP414925401 |
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| Date de dernière mise à jour | 07/05/2025 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | FORGE ET FONDERIE | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Le terrain est situé en rive droite du Doubs, dans le village de Fraisans, où a été exploitée l’une des plus grande forge de Franche-Comté entre le XIVème et le Xxème siècle. Le terrain est situé en bordure Nord des vestiges d’une partie de l’ancienne forge et fonderie reconvertie en espace culturel en 2015. L’aspect actuel du terrain est une zone avec des arbres. Contexte géologique : La lithologie du site est la présence de terre végétale et de remblais avec la présence de scories et terres noires. Les usages proches du site sont les suivants : - Nord : espaces agricoles - Est : cours du Doubs - Sud : cours du Doubs - Ouest : un bâtiment utilisé pour des évènements culturels |
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| Description | * Historique du site et des alentours : Alentours : source : http://jepele.over-blog.com/article-30381652.html 1365 : forges citées dans les écrits 1526 : reconstruction des forges avec un haut fourneau sur la rive droite du Doubs et une forge sur la rive gauche (forgeage du fer) 1856 : construction d’une forge neuve suite à la création de la société des Hauts Fourneaux, Fonderies et Forges de Franche-Comté 1934 : fermeture des usines de Fraisans 1940 : présence de bâtiments industriels à proximité de la zone d’étude correspondant à la forge et fonderie 1975 : démantèlement de certains des bâtiments industriels 2006-2010 : démolition des derniers bâtiments industriels 2015 : reconversion d’une partie des bâtiments et de l’emprise des forges en espace culturel Site : 2021 : diagnostic de sol du terrain objet du présent SIS dans le cadre d’un projet de construction de centrale hydraulique * Conclusions et suites de l’instruction : Au regard des pollutions des sols (hydrocarbures, métaux lourds) portées à la connaissance des services de l’État dans le cadre du projet de construction de centrale hydraulique, un classement en SIS des terrains a été proposé (articles L. 125-6 et L. 556-2 du code de l’environnement). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP41492540101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP414925401 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 19/12/2025 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | FORGE ET FONDERIE | ||||||||||
| Description | La société Consult Hydro a pour projet la construction d’une centrale hydraulique pour le compte de la société SOPEF. Un diagnostic de la pollution des sols a donc été réalisé en 2021 (Source : rapport Aqua&Terra du 30/08/2021). POLLUTIONS RÉSIDUELLES Le diagnostic a montré que le terrain présente des niveaux de pollution des sols : - en hydrocarbures (concentration maxi 810 mg/kg MS) - en métaux lourds (Zinc 270 mg/kg MS ; Plomb 110 mg/kg MS) - en carbone organique total sur brut (concentration maxi 87 000 mg/kg MS) - en carbone organique total sur éluât (concentration maxi 40 mg/kg MS). COMPATIBILITÉ AVEC L'USAGE L’analyse des risques résiduels aboutit à des risques acceptables pour un usage industriel. CONCLUSION Quand bien même il existe une compatibilité entre l'usage envisagé pour le site, à savoir un usage industriel, et la présence de pollutions résiduelles telles que décrites précédemment, il convient de conserver la mémoire de cette zone et de s'assurer que des études adéquates seront réalisées en cas d'aménagement ou de changement d'usage. C'est dans cet objectif que ce site est intégré aux Secteurs d'Information sur les Sols (SIS). PRINCIPALE RÉGLEMENTATION APPLICABLE AUX SIS L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. Dans le cas où un projet de construction ou d'aménagement serait mené à bien sur le site, le porteur de projet ou la collectivité compétente en matière d'urbanisme peuvent transmettre à l'inspection le rapport de récolement des travaux réalisés, précisant les mesures prises pour gérer la pollution et les pollutions résiduelles constatées. Ces éléments permettront de procéder à la révision du présent secteur d'information sur les sols. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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