SSP4149411
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4149411 |
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| Nom usuel | Travaux boulevard urbain | ||||||||
| Commune(s) |
69256 VAULX EN VELIN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP414941101 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/07/2023 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Travaux bouleveard urbain est | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Le site d'environ 3 300m² est une ancienne friche industrielle utilisée jusqu’en 2010 pour des activités de ferraillage et sans activité depuis 2010. La nappe alluviale a été mesurée à proximité du site entre 15 et 16 m de profondeur avec un sens d’écoulement théorique dirigé du Sud-Est vers le Nord-Ouest (données bibliographiques du BRGM) en direction du canal de Jonage et du Rhône. Cette nappe est vulnérable de par l’absence de couverture imperméable. La parcelle est située en milieu périurbain (zone industrielle et commerciale). Il n’y a pas d’enjeux à considérer hors site. | ||||||||||
| Description | Dans le cadre du projet d’aménagement du Boulevard Urbain Est (BUE) à Vaulx-en-Velin (69), le Grand Lyon a missionné BURGEAP pour la réalisation du diagnostic de la qualité du sous-sol au droit du projet et l’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre des travaux de terrassement et de gestion des déblais pollués. Lors des diagnostics réalisés, une zone située sur la parcelle BL152, anciennement occupée pour des activités de ferraillage, a montré la présence de remblais pollués par des hydrocarbures, des PCB et des métaux. Préalablement à la réalisation des travaux, le Grand Lyon a fait le choix de terrasser les terres tel que prévu au marché de travaux du BUE et de ne gérer que les déblais issus de la réalisation du projet. Dans le cadre de la poursuite de l’aménagement du boulevard, les travaux de terrassement, de tri et de criblage des déblais pollués ont été effectués en juillet et août 2014, sous la Maîtrise d’Ouvrage GRAND LYON Voirie. Les matériaux pollués extraits du site ont été évacués et traités hors site par l’entreprise de dépollution GRS VALTECH. Les matériaux les moins pollués ont été réutilisés sur site et confinées, et le système d’infiltration des eaux pluviales a été modifié de manière à ne pas infiltrer au droit de la zone où seront conservées des pollutions résiduelles. Il n’a pas été constaté de source de pollution dans les eaux de nappe. Ce constat a été établi lors du diagnostic puis au cours de la phase de travaux. Compte tenu de la pollution résiduelle dans les sols situés sous la voierie, un certains nombre de restriction d'usage sont proposées pour fixer les mesures à prendre et/ou à maintenir pour garder la mémoire de la zone de pollution résiduelle et garantir l’absence de risques pour les futurs exploitants/occupants. Ces servitudes concerneront essentiellement le maintien du recouvrement de surface et de l’usage retenu. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
Description
Diagnostic
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP41494110101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP414941101 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 01/03/2024 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 20/02/2024 | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Le site était anciennement occupé pour des activités de ferraillage. Il a été réhabilité pour un usage de voirie (création du Boulevard Urbain Est). Une pollution résiduelle en PCB 7 est encore présente sur site. L'usage de voirie est soumis à restriction, notamment : - Maintien de l’usage de voirie - Maintien du recouvrement - Interdiction d’infiltration des eaux - Gestion spécifique des travaux de terrassement - Installation spécifique des réseaux d’alimentation en eau potable |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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