SSP4175695

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP4175695
Nom usuel VINCI
Commune(s) 69259 VENISSIEUX
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP417569501 26/01/2024 30/01/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP417569501
Date de dernière mise à jour 30/01/2024
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel VINCI
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Non renseignée
Description Une pollution aux métaux lourds sur le site Moulin à Vent, 44-48 rue Professeur Roux a été signalé.
Des diagnostics et un plan de gestion pour un aménagement en logements et jardin potager ont été réalisés.
La plan de gestion prévoit le confinement sur site des terres impactées.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Metaux et métalloïdes
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
20/01/2022 -
Description
Diagnostic de sol
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Plan de gestion
⇓ Télécharger Diagnostic 1
⇓ Télécharger Diagnostic 2
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Vénissieux 1 AA 0244 69
Vénissieux 1 AA 0247 69
Vénissieux 1 AA 0243 69
Vénissieux 1 AA 0141 69

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP41756950101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP417569501
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 01/03/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 20/02/2024
Nom(s) Usuel(s) Vinci
Description Le site a fait l'objet de diagnostics montrant un impact en métaux.
Le scenario 3 du plan de gestion réalisé dans le cadre de l'aménagement du site en logements et jardins potagers a été mis en oeuvre.
Il prévoit le confinement des terres impactées sur site.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger AP SIS 20/02/2024
⇓ Télécharger AP SIS 20/02/2024 - annexe Vinci Venissieux
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Vénissieux 1 AA 0141 69
Vénissieux 1 AA 0247 69
Vénissieux 1 AA 0244 69
Vénissieux 1 AA 0243 69