SSP4183039
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4183039 |
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| Nom usuel | Centre de ravitaillement des essences (CRE) de Nantes-Couëron | ||||||||
| Commune(s) |
44047 COUERON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP418303901 |
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| Date de dernière mise à jour | 22/03/2024 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Centre de ravitaillement des essences (CRE) de Nantes-Couëron | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | Le Centre de Ravitaillement des Essences (CRE) de Nantes Couëron était constitué d'un parc pétrolier accueillant principalement des installations de chargement et déchargement de camions citernes et de stockage/distribution de liquides inflammables. Les principales installations étaient positionnées en partie Est du site. L’occupation en partie ouest se limitait aux voies ferrées, zones de stockage extérieures, réserve incendie et hélistation. L'activité a été arrêtée en 2012. Les récépissés de déclaration de cessation d’activité ont été délivrés le 18/10/2012 et le 23/06/2014 par le ministère des Armées. Les travaux de démantèlement ont été réalisés d’octobre 2013 à mars 2014. La visite d’inspection du 15 septembre 2021 a permis de constater la mise en sécurité du site. Des études environnementales ont été réalisées entre 2006 et 2020. Les premiers diagnostics de 2006 ont mis en évidence des teneurs en HCT faibles dans les sols au centre Est de l'emprise (ancienne pomperie) ainsi qu’un impact ponctuel de la nappe en HC C10-C40. Aucune pollution significative en HCT et BTEX dans les gaz du sol n’a été mise en évidence. Des opérations de remise en état du site ont eu lieu en même temps que les travaux de déconstruction des installations. Les terres impactées ont fait l’objet d’une excavation et d’une évacuation en filière agréée. En 2020, l’inspection des installations classées du ministère des Armées a demandé la réalisation d’investigations complémentaires afin de mieux délimiter la pollution identifiée par les diagnostics antérieurs, de mieux investiguer la partie Ouest du site et d’évaluer le dégazage en composés volatiles sur l’ensemble du site. Ces compléments d’investigation ont mis en évidence des impacts en plomb et zinc ainsi que des anomalies en HCT C10-C40 et HAP dans les sols au droit d’anciennes installations. Le rapport n°21-6191 valant PV de récolement a été délivré le 22/09/2021. La surveillance des eaux souterraines sur ce site a été arrêtée et les piézomètres ont été comblés dans les règles de l’art. Fiche réalisée en 03/2024 à partir des données environnementales de 2020 |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP41830390101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP418303901 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 02/10/2025 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Centre de ravitaillement des essences (CRE) de Nantes-Couëron | ||||||||||
| Description | Le Centre de Ravitaillement des Essences (CRE) de Nantes Couëron était constitué d'un parc pétrolier accueillant principalement des installations de chargement et déchargement de camions citernes et de stockage/distribution de liquides inflammables. Les principales installations étaient positionnées en partie Est du site. L’occupation en partie ouest se limitait aux voies ferrées, zones de stockage extérieures, réserve incendie et hélistation. L'activité a été arrêtée en 2012. Les récépissés de déclaration de cessation d’activité ont été délivrés le 18/10/2012 et le 23/06/2014 par le ministère des Armées. Les travaux de démantèlement ont été réalisés d’octobre 2013 à mars 2014. La visite d’inspection du 15 septembre 2021 a permis de constater la mise en sécurité du site. Des études environnementales ont été réalisées entre 2006 et 2020. Les premiers diagnostics de 2006 ont mis en évidence des teneurs en HCT faibles dans les sols au centre Est de l'emprise (ancienne pomperie) ainsi qu’un impact ponctuel de la nappe en HC C10-C40. Aucune pollution significative en HCT et BTEX dans les gaz du sol n’a été mise en évidence. Des opérations de remise en état du site ont eu lieu en même temps que les travaux de déconstruction des installations. Les terres impactées ont fait l’objet d’une excavation et d’une évacuation en filière agréée. En 2020, l’inspection des installations classées du ministère des Armées a demandé la réalisation d’investigations complémentaires afin de mieux délimiter la pollution identifiée par les diagnostics antérieurs, de mieux investiguer la partie Ouest du site et d’évaluer le dégazage en composés volatils sur l’ensemble du site. Ces compléments d’investigation ont mis en évidence des impacts en plomb et zinc ainsi que des anomalies en HCT C10-C40 et HAP dans les sols au droit d’anciennes installations. L'analyse des risques sanitaires (ARR) a été mise à jour en 2020 et 2021 par le bureau d’étude. Celle-ci conclut à une compatibilité du site en l’état avec un usage futur de type industriel. Le bureau d’étude conclut que la qualité des sols apparaît compatible avec l’usage projeté pour l’exposition par ingestion de sol contaminé, sous réserve de mettre en œuvre des mesures simples de gestion (recouvrement) pour l’anomalie en plomb. En 2021, l’exploitant propose 3 scénarios de gestion de la pollution sur site. L’inspection des installations classées du ministère des Armées valide le scénario de maintien en place de la pollution résiduelle, dans la mesure où l’ARR démontre que le site est compatible avec l’usage projeté et les transferts sont maîtrisés. Le rapport n°21-6191 valant PV de récolement a été délivré le 22/09/2021. La surveillance des eaux souterraines sur ce site a été arrêtée et les piézomètres ont été comblés dans les règles de l’art. Fiche réalisée en 03/2024 à partir des données environnementales de 2020. L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431-16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage réalise une étude de sol et fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation de cette étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire (pièce PC16-6) ou d'aménager (pièce PA28-4) est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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