SSP421389
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP421389 |
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| Nom usuel | HOKISS | ||||||||
| Commune(s) |
86066 CHATELLERAULT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP42138901 |
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| Date de dernière mise à jour | 06/05/2022 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | arrêt définitif des activités / diagnostics et remise en état | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||
| Environnement | Le site est situé dans une zone d'activités, dans un contexte urbain. Le site a fait l'objet d'un incendie le 27 décembre 2018. Un arrêté préfectoral imposant des prescriptions de mise en sécurité et de mesures immédiates prises à titre conservatoire a été pris le 10 janvier 2019. La décision de cesser les activités a été formellement notifiée à la préfète le 6 juillet 2020. A la suite d'une visite d'inspection du 3 juillet 2020, l'exploitant a été mis en demeure, par arrêté du 4 septembre 2020, de notamment finaliser l'évacuation des déchets encore présents sur site et de se mettre en conformité avec les dispositions du code de l'environnement relatives à la mise à l'arrêté définitif d'une installation classée pour la protection de l'environnement relevant du régime de l'autorisation. L'inspection des installations classées a établi, conformément au III de l’article R. 512-39-3 du code de l’environnement, un rapport daté du 17 mai 2021 valant procès verbal de récolement. |
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| Description | L'incendie a affecté la totalité de l'atelier de production. Le fossé longeant le site ayant reçu les eaux d'extinction d'incendie, à l'ouest, a fait l'objet d'un curage, sur sa portion nord sur un linéaire d'environ 45 m, en mars et avril 2019. En fond de fouille, des impacts en hydrocarbures (jusqu'à 310 mg/kg) et en zinc (jusqu'à 900 mg/kg) ont notamment été relevés. Le site a fait l'objet d'une campagne de sondages le 10 novembre 2020 : - 2 sondages témoins (S1 et S2) ; - 8 carottages (S3 à S10 )au droit des installations, jusqu'à 3 m de profondeur ; - 4 carottages dans le fossé à l'ouest du site (T1 à T4). Les sols présents à l’extérieur du site (S1 et S2) et hors zone sinistrée sont fortement impactés en cuivre, zinc et plomb et de façon anomalique. Des faibles teneurs en hydrocarbures totaux et en HAP ont également été mesurées. Les carottages (S3 et S10 ) montrent : - pour les hydrocarbures totaux (HCT), excepté pour S6 (200 mg/kg de Ms), des teneurs mesurées inférieures à la limite de quantification (LQ) de l’appareil de mesure (<20 mg/kg de Ms) pour tous les autres échantillons ; - pour les HAP, des teneurs ponctuellement très faibles (S6, S7, S8 et S10) avec des composés à l’état de trace) voire inférieures à la limite de quantification du laboratoire ; - pour les cyanures totaux, une trace mesurée pour S4 (0,25 mg/kg de Ms) ; - pour les éléments métalliques (ETM), une teneur ponctuelle comprises dans les gammes de valeurs caractérisant des sols dits en anomalie naturelle modérée (Valeurs ASPITET) mesurée en nickel pour l’échantillon S10 (120 mg/kg). Les prélèvements T3 et T4 (portion sud du fossé montrent des teneurs modérées en hydrocarbures lourds et en cyanures totaux (T4). Les investigations de terrain menées le 10 novembre 2020 n’ont pas mis en évidence de pollution significative des sols pour les substances organiques et métalliques recherchées au droit de l’ancien bâtiment d’exploitation de la société HOKISS. Il n’est pas suspecté l’atteinte du milieu eau souterraine au vu de ces résultats d’analyse sur le milieu sol et la présence d’une formation argileuse sur au moins 1 mètre pour l’ensemble des carottages. La portion sud du fossé précité a fait l'objet d'un curage, en février et mars 2021, sur un linéaire d'environ 20 m, jusqu'à la rue Auguste Sutter. En fond de fouille, des impacts en hydrocarbures (jusqu'à 320 mg/kg) et en zinc (jusqu'à 1100 mg/kg) ont notamment été relevés. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
10/03/2019 - 23/04/2019
Description
Curage du fossé longeant le site par l'ouest (portion nord sur un linéaire d'environ 45 m).
Évacuation hors site d'environ 44,40 t de terres excavées
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
09/02/2021 - 23/03/2021
Description
Curage du fossé longeant le site par l'ouest (portion sud sur un linéaire d'environ 20 m).
Évacuation hors site d'environ 3,46 t de terres excavées
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
09/11/2020 - 09/11/2020
Description
Au droit du site
Campagne de 14 sondages de sol de 0,5 à 3 m de profondeur, le 10 novembre 2020. Les sondages au droit du site ont été réalisés au moyen d’une sondeuse mécanique équipée de carottier et de gaines de prélèvements à usage unique.
Les résultats d’analyses n’ont pas mis en évidence d’impact significatif des sols au droit de l’ancien bâtiment
de la société HOKISS.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP4213890101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP42138901 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 16/09/2024 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 27/08/2024 | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | La société HOKISS exploitait sis 16 avenue Leonce Duteil, 86 100 Châtellerault un établissement spécialisé dans la réalisation de pièces d'orfèvrerie, de bijouterie et d'accessoires de maroquinerie. Créé en 1993, cet établissement relevait du régime de l’autorisation au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement pour les installations suivantes : • une installation de revêtement métallique et traitement de surfaces par voie électrolytique et chimique (rubrique 2565, régime « Autorisation »), le volume maximal des cuves de traitement étant de 7 m³ ; • un stockage de susbtances et mélanges solides de toxicité aigüe catégorie 1 (rubrique 4110, régime « Déclaration »), la quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant limitée à 250 kg ; • des machines de travail mécanique des métaux et alliages (rubrique 2560, sous le seuil de classement), la puissance installée de l’ensemble des machines étant inférieure à 150 kW (puissance effective : 108 kW). Le site est situé dans une zone d'activités, dans un contexte urbain. Le site a fait l'objet d'un incendie le 27 décembre 2018 qui a affecté la totalité de l'atelier de production. La totalité de la portion du fossé longeant le site à l'ouest a fait l'objet d'un curage en mars / avril 2019 et en février / mars 2021. Les installations au droit du site ont fait l'objet d'une campagne de sondages (8) le 10 novembre 2020. Les analyses montrent notamment - un impact faible en hydrocarbures (maximum de 200 mg/kg pour le sondage S6) ; - des teneurs très faibles en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) pour les sondages S6, S7, S8 et S10 ; - une teneur mesurée en nickel (valeur de 120 mg/kg comprise dans les gammes de valeurs caractérisant des sols dits en anomalie naturelle modérée) pour le sondage S10. Le rapport de diagnostics ne suspecte pas l’atteinte du milieu eau souterraine au vu de ces résultats d’analyse sur le milieu sol et la présence d’une formation argileuse sur au moins 1 mètre pour l’ensemble des carottages. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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