SSP4259286
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4259286 |
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| Nom usuel | Thermoconfort (ex.Napoly) | ||||||||
| Commune(s) |
61094 LA CHAPELLE AU MOINE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP423095801 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/01/2026 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Ancien site thermo-confort (ex-Napoly) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Une nappe souterraine est présente entre 1,8 et 4 mètres de profondeur au droit du site étudié. Son substratum est probablement lié à la formation des schistes et grès cornéifiés et dépend de la compaction de cette dernière. Son sens d’écoulement est dirigé de l’ouest vers l’est. |
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| Description | L’ancien site Thermo-confort a accueilli des activités de dépôt pétrolier et de station services entre 1963 et 1994. Dans le cadre de la réhabilitation des terrains, l’EPFN a démoli l’ensemble des bâtiments présents sur site et a mené des investigations environnementales qui ont conduit à la rédaction d’un plan de gestion par le bureau d’études GINGER BURGEAP en 2018. Ces investigations avaient permis de mettre en évidence la présence de deux zones impactées en hydrocarbures : - La zone A située au nord-est du site avec les plus fortes teneurs localisées au sondage F10 (impact principal en HC C10-C40 = 6 160 mg/kg) jusqu’à environ 2,5 m (refus sur schistes). - La zone B/C située au centre-est avec une contamination en F1 - hors emprise du site – (impact principal en HC C10-C40 = 5 440 à 7 260 mg/kg selon la profondeur). Les impacts étaient constatés jusqu’à environ 4 m de profondeur (BGP12, refus sur schistes). Les investigations montraient également : - Entre ces deux zones, un impact en hydrocarbure de 670 mg/kg en bordure de la cuve n°4 existante entre 2 et 3 m de profondeur. - Aucun impact significatif au droit de la nappe. Il faut néanmoins noter la présence de l’eau souterraine entre 1,8 et 3 m de profondeur dans les secteurs de contaminations. Les zones de contaminations identifiées se trouvaient donc en partie dans la zone de battement de la nappe. Les impacts concernent la partie Est du site (ancien dépôt de carburant). La partie Ouest du site ne présentait pas d’impact significatif hormis des teneurs résiduels en zinc et cuivre dans les terres de surface. Suite aux différentes études environnementales réalisées, 3 zones de pollutions concentrées ont été dimensionnées. De ce fait, l’EPFN a lancé une mission de travaux de réhabilitation du sous-sol au droit du site afin de préparer la reconversion future du site. Les opérations de gestion des sols impactés à mener avaient pour objectif le retrait et le traitement sur site des sources concentrées identifiées par GINGER BURGEAP en vue de son réaménagement. Les teneurs résiduelles à atteindre ont été définies comme suit : - 250 mg/kg pour les hydrocarbures C10-C16 - 1000 mg/kg pour les hydrocarbures C10-C40 Le volume total des terres impactées à gérer avait ainsi été estimé au stade des études à 850 m3, soit environ 1 530 tonnes. Les travaux de dépollution ont été conduits de mai 2020 à juillet 2021. Ces derniers ont consisté : - au terrassement et au traitement d’environ de 933 m3 de terres impactées issues des zones sources de pollution en HCT ; - à l’extraction et à l’évacuation de 60,7 t de bétons non impactés en filière de valorisation et 38,62 t de bétons impactés en filière spécifique ; - au pompage et évacuation hors site d’eaux hydrocarburées issues de la cuve n°4 ; - à l’extraction de 3 cuves de stockage de carburant ; - à la remise en état du site (enrochement, engazonnement…). Les zones de pollution concentrée excavées ont été remblayées par les terres traitées par biotertre (teneurs en HCT allant de 225 mg/kg à 721 mg/kg). Les travaux ont permis la purge des zones de pollution concentrée identifiées au cours des études antérieures avec un abattement global d’environ 70% des teneurs en hydrocarbures par rapport à l’état initial. Toutefois, les bords et fonds de fouilles réalisés au droit des 3 zones de pollution concentrée ont montré que les terres en place présentent localement des dépassements de l’objectif de réhabilitation pour les HCT en raison de limite technique (teneurs en bord de fouille en limite nord de la zone A à 3000 mg/kg en HCT C10-C40 et à 910 mg/kg en HCT C10-C16 et teneurs en bord fouille en limite sud de la zone B jusqu’à 3600 mg/kg en HCT C10-C40 et jusqu’à 1430 mg/kg en HCT C10-C16). Deux campagnes d’investigations des eaux souterraines ont été réalisées en 2021 sur un réseau piézométriques composés de 5 piézomètres. Les résultats mettent en évidence : - la présence d’HCT C5-C10 et C10-C40 et de BTEX au droit de Pz5 au cours de l’ensemble des campagnes réalisées (situé en aval des anciennes zones concentrées) ; - une amélioration globale de la qualité des eaux souterraines au droit du site et en limite aval du site en lien avec les travaux de réhabilitation réalisés (notamment au droit de Pz6). L'EPFN a réalisé une campagne complémentaire (rapport du 8 avril 2025 - HPC Envirotec). Les PZ 2 et 3 ont été comblés à cette occasion et un PZ7 a été implanté en amont du PZ2 comblé. Les conclusions de cette campagne du 26 février 2025 sont les suivantes : Les résultats d’analyses ont mis en évidence l’absence d’impact dans les eaux souterraines pour l’ensemble des paramètres analysés (HCC5-C40, BTEX et HAP). La comparaison entre la campagne de 2025 et les 3 campagnes antérieures menées en décembre 2023, avril 2024 et septembre 2024 indique : - une confirmation de l’absence d’impact notable en amont de la zone de travaux (détection de traces d’HAP uniquement sur la présente campagne). - des teneurs inférieures aux valeurs de comparaison pour l’ensemble des campagnes au droit de Pz5 ; - une amélioration de la qualité des eaux souterraines au droit de Pz6 entre septembre 2024 et février 2025 avec une baisse des concentrations en hydrocarbures C5-C40 et la disparition des constats organoleptiques (odeurs faibles d’hydrocarbures). À long terme, le site a pour vocation à accueillir des logements individuels. Si un tel projet d’aménagement devait exister, le bureau d’études recommande la mise en place de servitudes d’utilités publiques (interdiction d’usage des eaux souterraines au droit du site, recouvrement des terrains, etc). Pour conserver la mémoire de l’état de pollution des terrains, un classement au titre des Secteurs d’Informations sur les Sols (SIS) est proposé. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
30/04/2021 - 30/06/2021
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP42309580101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP423095801 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 27/01/2026 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 22/01/2026 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Ancien site Thermo-confort (ex-Napoly) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Au regard des pollutions constatées, en cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. Le classement en SIS des terrains est réalisé en application des articles L. 125-6 et L. 556-2 du code de l’environnement. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 43116 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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