SSP4264089
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4264089 |
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| Nom usuel | ZAC Triangle de l'Oasis | ||||||||
| Commune(s) |
97407 LE PORT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP426408901 |
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| Date de dernière mise à jour | 21/08/2026 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | SIS - ZAC Triangle de l'Oasis | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Le site est localisé en centre-ville de la commune du PORT, sur une emprise d’environ 5,6 hectares, dans le cadre du projet d’aménagement de la ZAC Triangle de l'Oasis, intégré à l’Ecocité tropicale et insulaire. Ce projet vise la requalification d’un ancien secteur urbanisé dégradé en un quartier structuré de type campus, comprenant des activités tertiaires, des équipements d’enseignement, des services, des commerces et des hébergements étudiants, organisés autour d’un espace public central. Le site correspond à une ancienne zone d’habitat insalubre ayant fait l’objet d’une opération de résorption, dans un contexte de risques sanitaires avérés liés à une pollution des sols en plomb. Des cas de saturnisme ont en effet été identifiés parmi les populations résidentes, en lien avec l’exposition aux sols contaminés (ingestion de poussières et consommation de productions vivrières locales). Les enjeux principaux sont liés à la préservation de la santé des futurs usagers (population générale, étudiants, travailleurs) et à la maîtrise des risques sanitaires associés à la présence résiduelle de plomb dans les sols. Le projet d’aménagement a intégré ces contraintes en définissant des usages compatibles et en mettant en œuvre des mesures de gestion adaptées. Le maintien de la mémoire de cette pollution et le respect de restrictions d’usage constituent des enjeux essentiels à long terme. |
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| Description | Les investigations environnementales réalisées ont mis en évidence une pollution des sols en plomb, à la fois diffuse (concentrations supérieures à 100 mg/kg) et localement concentrée (supérieure à 500 mg/kg), présentant un risque sanitaire inacceptable en l’absence de gestion. Un plan de gestion a été établi en 2018 conformément à la méthodologie nationale, sur la base d’une évaluation quantitative des risques sanitaires tenant compte des usages projetés. Au regard des contraintes techniques et économiques, notamment liées au contexte insulaire, la stratégie retenue a reposé principalement sur des mesures de confinement des terres les plus impactées, complétées par des dispositifs de recouvrement des sols pollués diffus. Les terres fortement contaminées ont été confinées sous voiries ou sous des structures étanches reconstituées, tandis que les zones présentant une pollution diffuse ont été recouvertes par des matériaux sains associés à des géotextiles afin de supprimer les voies d’exposition (contact direct, ingestion, envol de poussières). Les travaux de gestion de la pollution et d’aménagement ont été réalisés entre 2022 et 2023. Le site est intégralement recouvert, rendant les usages compatibles avec un usage de type récréatif de plein air et urbain. Toutefois, des pollutions résiduelles subsistent en place, justifiant la mise en œuvre de restrictions d’usage pérennes. Ces restrictions comprennent notamment l’interdiction de travaux en profondeur dans les zones de confinement, l’interdiction de cultures alimentaires en pleine terre, le maintien des dispositifs de recouvrement en bon état, ainsi que des précautions particulières pour les plantations. Elles sont intégrées dans les documents contractuels (cahier des charges de cession). Afin d’assurer la conservation de la mémoire des pollutions et la protection des usagers sur le long terme, l'Etat décide d'inscrire le site en Secteur d’Information sur les Sols (SIS). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP42640890101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP426408901 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 21/08/2026 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 03/08/2026 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | L’état des sols, marqué par la présence de pollutions résiduelles en plomb ayant fait l’objet de mesures de gestion, est compatible avec les usages actuels sous réserve du respect de restrictions d’usage. Toutefois, en cas de modification des usages ou de réalisation de travaux, des études de sols et, le cas échéant, des mesures de gestion complémentaires devront être mises en œuvre afin de garantir la protection de la santé et de l’environnement. À ce titre, l’État décide de classer ce site en secteur d’information sur les sols (SIS) |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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