SSP445884

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP445884
Nom usuel BOITEUX JEAN
Commune(s) 25453 PIERREFONTAINE LES VARANS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP44588401 16/06/2022 16/06/2022 09/02/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP44588401
Date de dernière mise à jour 09/02/2023
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel BOITEUX JEAN
Autre(s) identifiant(s)
0033.02251 (S3IC (Installations Classées))
Environnement La société BOITEUX JEAN a exploité sur ce site une station service de septembre 1976 jusqu'en décembre 2005 lors de sa fermeture définitive. Il s’agissait d’une ICPE soumise au régime de la déclaration. En conséquence, le site devait être remis dans un état permettant un usage futur industriel.

Les cuves ont été neutralisées en 2006 (dégazage, nettoyage et neutralisation au béton maigre).

Un diagnostic environnemental a été réalisé au droit du site en avril 2019. Ce diagnostic indique la présence de contaminations en hydrocarbures C5-C40 (219 mg/kg max.) et en BTEX (4,37 mg/kg max.) dans les remblais, au droit des anciens postes de distribution, des dépotages et des cuves neutralisées de 3 et 5 m³ (coté nord-est) ; une anomalie en hydrocarbures C10-C40 (5010 mg/kg max.) dans les remblais au droit des cuves neutralisées de 3 et 5 m³ (coté sud-ouest).

Le bureau d’étude recommande :
-en cas de travaux sur la station-service permettant l’accès aux sources de contamination, l’élimination des sols contaminés en filière adaptée,
-en cas de changement d’usage du site, de s’assurer de la compatibilité du projet avec l’état environnemental du site.
(source EnvirEauSol ref. doc. A18,368)

Le bureau d'étude précise par courriel du 28/11/2019 que l'état des sols est compatible avec un usage industriel sous réserve de recouvrir les zones polluées non revêtues ou de retirer la pollution.
Description septembre 1976 : soumission de la station-service à la législation sur les installations classées sous le régime de la déclaration.

décembre 2005 : arrêt de l’activité de la station-service.

2006: neutralisation des cuves

décembre 2018 : information à la préfecture de la mise l’arrêt de la station-service

2019: réalisation d'un diagnostic
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Plan des sondages avec concentrations
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Pierrefontaine-les-Varans 1 AE 0286 25

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP4458840101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP44588401
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 16/02/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 07/02/2024
Nom(s) Usuel(s) BOITEUX JEAN
Description La société BOITEUX JEAN a exploité sur ce site une station service de septembre 1976 jusqu'en décembre 2015 lors de sa fermeture définitive. Il s’agissait d’une ICPE soumise au régime de la déclaration. En conséquence, le site devait être remis dans un état permettant un usage futur industriel.

Un diagnostic environnemental a été réalisé au droit du site en avril 2019. Ce diagnostic indique la présence de contaminations en hydrocarbures C5-C40 et en BTEX dans les remblais, au droit des anciens postes de distribution, des dépotages et des cuves neutralisées de 3 et 5 m³ (coté nord-est) ; une anomalie en hydrocarbures C10-C40 dans les remblais au droit des cuves neutralisées de 3 et 5 m³ (de 35 à 5000 mg/ kg MS, coté sud-ouest).

Le bureau d’étude recommande :
- en cas de travaux sur la station-service permettant l’accès aux sources de contamination, l’élimination des sols contaminés en filière adaptée,
-en cas de changement d’usage du site, de s’assurer de la compatibilité du projet avec l’état environnemental du site.
(source EnvirEauSol ref. doc. A18,368)

Le bureau d'étude précise par courriel du 28/11/2019 que l'état des sols est compatible avec un usage industriel sous réserve de recouvrir les zones polluées non revêtues ou de retirer la pollution.

L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité.

En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente.

Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger AP SIS25 07/02/24
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Pierrefontaine-les-Varans 1 AE 0286 25