SSP446184
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP446184 |
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| Nom usuel | USINE J. SIMON | ||||||||
| Commune(s) |
25475 QUINGEY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP44618401 |
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| Date de dernière mise à jour | 16/02/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | ILE SIMON | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Succession de plusieurs activités depuis 300 ans environ (forges, clouterie, sparterie, coutellerie, fabrication de salières et poivrières, stockage/transport d’emballages) Présence avérée de dépôts de matériaux au cours du temps (origine et nature non connues) Ancienne présence d’une cuve à fioul, d’une cuve à propane, d’une chaufferie et d'un transformateur Activités actuelles (2019): - Les parcelles n°45, 183 et 200 section AE, occupant une surface totale d’environ 6 300 m², accueillent un entrepôt et des zones de circulation et de manoeuvre en stabilisé pour les camions de l'entreprise EPI (Emballage et Packaging Industriel). - Les parcelles n°184 et 43 section AE, d’une surface de 3 800 m², sont en friche L’étude de vulnérabilité a mis en évidence la présence d’une nappe alluviale peu profonde (toit à environ 3 m) au droit du site, en relation avec la rivière la Loue. La nappe et la Loue sont considérées comme vulnérables à une éventuelle pollution issue de la surface. Lithologie: - Présence de remblais sur tout le site sur une épaisseur de 1 à 2,50 m minimum - Alluvions jusqu’à 4,3-5,5 m de profondeur - Marnes de l’Oxfordien relativement imperméables au-delà (source: diagnostic HEKLADONIA 2019 pour le compte de la mairie) |
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| Description | Le site aurait accueilli des activités de forge jusqu’au début du 20e siècle, puis de clouterie jusqu’en 1930, puis de sparterie. En 1936, J. SIMON y a développé une activité de fonderie de métaux légers et de coutellerie (couverts en aluminium puis inox). L’activité a été reprise en 1961 par Guy DEGRENNE qui fabriquait également des couverts à manches plastiques. En 1966, le bâtiment le plus au Sud a été incendié puis reconstruit. Sur la parcelle n°45 était implantée la maison du Directeur de l’usine. Elle a été démolie dans les années 70 et a été remplacée par une cuve aérienne de carburant (a priori propane puis fioul). Des années 60 à la fin des années 80, des dépôts de matériaux ont eu lieu sur les parcelles n°183 et 184. Leur origine et leur nature ne sont pas connues. D’autres dépôts antérieurs ont probablement eu lieu (pas de photographies aériennes avant 1951). Un diagnostic des sols a été réalisé en 2019 par le bureau d'études HEKLADONIA pour le compte de la mairie, dans le cadre d'une volonté de reconversion de la friche. Les investigations réalisées ont porté sur : - 7 sondages à la tarière mécanique - 5 sondages à la pelle mécanique - 16 échantillons de sol analysés en laboratoire Les résultats des investigations montrent, en termes de pollution dans les sols: - les remblais présentent, sur l’ensemble du site des anomalies en éléments traces métalliques (de façon généralisée, fortes anomalies en chrome et arsenic et ponctuellement en zinc, cuivre, cadmium, plomb, nickel ; anomalies faibles en mercure). Ils présentent également une dégradation diffuse en hydrocarbures, HAP et COHV. - Des impacts en polluants volatils (COHV : tétrachloroéthylène, trichloroéthylène et cis 1,2-dichloroéthylène), en HAP et en ETM ont été mis en évidence sous le bâtiment, en un point (sondage S1), et au droit de la parcelle n°45, à des concentrations susceptibles de présenter un risque sanitaire pour les usagers du site et plus particulièrement du bâtiment. - Un impact en hydrocarbures, COHV et ETM a été rencontré au droit de la parcelle n°45 (sondage S5), à proximité de l’ancienne cuve à fioul. Celui-ci s’étendrait potentiellement jusqu’à toit des marnes, soit jusqu’à environ 5,50-6 m de profondeur. Son extension horizontale n’est pas connue. - Au droit de la parcelle n°4 (sondage S5), les polluants ont été retrouvés à la fois dans la zone non saturée et dans la zone saturée des sols. Ceux-ci peuvent potentiellement atteindre la nappe (et donc la Loue) et engendrer une contamination de la nappe et de la Loue. Suite à ces résultats, les conclusions et préconisations du bureau d'études sont les suivantes: -> Maintenir le site clôturé en dehors des heures d’ouverture de l’entreprise pour éviter l’accès au public (ancien site industriel avec sol impacté par des polluants volatils et non volatils). -> En phase chantier (décapage, nivellement préalables et aménagement des espaces verts) : - port des équipements de protection individuels (EPI) pour limiter le risque d’ingestion de poussières - recouvrement des zones non travaillées ou des stocks de terre, arrosage des sols en cas de vent violent ou de fortes chaleurs, notamment des accès chantier, pour limiter l’envol des poussières -> Évacuation hors site des futurs déblais : - Pour terres à teneurs en chrome supérieures aux critères d’admission en installation de stockage de déchets non dangereux => évacuation probable en installation de stockage de déchets dangereux ou équivalent - Pour terres uniquement à teneurs en arsenic supérieures aux critères d’admission en installation de stockage de déchets inertes => évacuation probable en installation de stockage de déchets non dangereux ou équivalent -> Études complémentaires selon la norme NF X31-620 : - Investigations sur les sols : délimitation de la zone impactée par les hydrocarbures et les COHV au droit de la parcelle n°45 – mission A200 - Investigations sur les gaz du sol et sur l’air intérieur : caractérisation de leur qualité et évaluation des transferts sol-gaz du sol-air - missions A230-A240 - Investigations sur les eaux souterraines et superficielles : qualité de la nappe et du canal usinier en amont et aval de l’impact décelé au droit la parcelle n°45 – missions A210-A220 - Lorsque le projet d’aménagement sera édifié, que les futurs usages seront définis, il sera nécessaire de réaliser un plan de gestion de la pollution définissant les conditions de gestion de la pollution (confinement, dépollution sens strict, etc.) – mission PG - Dans le cas d’une continuité des usages actuels des bâtiments (entrepôts / ateliers + bureaux ; changement de locataire ou non), il sera nécessaire de réaliser la mission IEM (Interprétation de l’État des Milieux) – mission IEM -> Conservation de la mémoire En application de l'article L. 514-20 du code de l'environnement, le diagnostic HEKLADONIA 2019 devra être joint aux actes notariés en cas de cession du terrain. (source: diagnostic HEKLADONIA 2019 pour le compte de la mairie) Les recherches en responsabilité menée par la DREAL se sont révélées infructueuses fin 2021. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP4461840101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP44618401 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 16/02/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 07/02/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Usine J. Simon | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site aurait accueilli des activités de forge jusqu’au début du 20e siècle, puis de clouterie jusqu’en 1930, puis de sparterie. En 1936, J. SIMON y a développé une activité de fonderie de métaux légers et de coutellerie (couverts en aluminium puis inox). L’activité a été reprise en 1961 par Guy DEGRENNE qui fabriquait également des couverts à manches plastiques. En 1966, le bâtiment le plus au Sud a été incendié puis reconstruit. Un diagnostic des sols a été réalisé en 2019 par le bureau d'études HEKLADONIA pour le compte de la mairie, dans le cadre d'une volonté de reconversion de la friche. Les résultats des investigations montrent, en termes de pollution dans les sols: - les remblais présentent, sur l’ensemble du site des anomalies en éléments traces métalliques (de façon généralisée, fortes anomalies en chrome et arsenic et ponctuellement en zinc, cuivre, cadmium, plomb, nickel ; anomalies faibles en mercure). Ils présentent également une dégradation diffuse en hydrocarbures, HAP et COHV. - Des impacts en polluants volatils (COHV : tétrachloroéthylène, trichloroéthylène et cis 1,2-dichloroéthylène), en HAP et en ETM ont été mis en évidence sous le bâtiment, en un point (sondage S1), et au droit de la parcelle n°45, à des concentrations susceptibles de présenter un risque sanitaire pour les usagers du site et plus particulièrement du bâtiment. - Un impact en hydrocarbures, COHV et ETM a été rencontré au droit de la parcelle n°45 (sondage S5), à proximité de l’ancienne cuve à fioul. Celui-ci s’étendrait potentiellement jusqu’à toit des marnes, soit jusqu’à environ 5,50-6 m de profondeur. Son extension horizontale n’est pas connue. - Au droit de la parcelle n°4 (sondage S5), les polluants ont été retrouvés à la fois dans la zone non saturée et dans la zone saturée des sols. Ceux-ci peuvent potentiellement atteindre la nappe (et donc la Loue) et engendrer une contamination de la nappe et de la Loue. Suite à ces résultats, les conclusions et préconisations du bureau d'études sont les suivantes: -> Maintenir le site clôturé en dehors des heures d’ouverture de l’entreprise pour éviter l’accès au public (ancien site industriel avec sol impacté par des polluants volatils et non volatils). -> En phase chantier (décapage, nivellement préalables et aménagement des espaces verts) : - port des équipements de protection individuels (EPI) pour limiter le risque d’ingestion de poussières - recouvrement des zones non travaillées ou des stocks de terre, arrosage des sols en cas de vent violent ou de fortes chaleurs, notamment des accès chantier, pour limiter l’envol des poussières -> Évacuation hors site des futurs déblais : - Pour terres à teneurs en chrome supérieures aux critères d’admission en installation de stockage de déchets non dangereux => évacuation probable en installation de stockage de déchets dangereux ou équivalent - Pour terres uniquement à teneurs en arsenic supérieures aux critères d’admission en installation de stockage de déchets inertes => évacuation probable en installation de stockage de déchets non dangereux ou équivalent -> Études complémentaires selon la norme NF X31-620 : - Investigations sur les sols : délimitation de la zone impactée par les hydrocarbures et les COHV au droit de la parcelle n°45 – mission A200 - Investigations sur les gaz du sol et sur l’air intérieur : caractérisation de leur qualité et évaluation des transferts sol-gaz du sol-air - missions A230-A240 - Investigations sur les eaux souterraines et superficielles : qualité de la nappe et du canal usinier en amont et aval de l’impact décelé au droit la parcelle n°45 – missions A210-A220 - Lorsque le projet d’aménagement sera édifié, que les futurs usages seront définis, il sera nécessaire de réaliser un plan de gestion de la pollution définissant les conditions de gestion de la pollution (confinement, dépollution sens strict, etc.) – mission PG - Dans le cas d’une continuité des usages actuels des bâtiments (entrepôts / ateliers + bureaux ; changement de locataire ou non), il sera nécessaire de réaliser la mission IEM (Interprétation de l’État des Milieux) – mission IEM -> Conservation de la mémoire En application de l'article L. 514-20 du code de l'environnement, le diagnostic HEKLADONIA 2019 devra être joint aux actes notariés en cas de cession du terrain. (source: diagnostic HEKLADONIA 2019 pour le compte de la mairie) Le diagnostic ne conclut pas que l'état des sols est compatible avec un usage futur donné ou les usages constatés. Le classement en secteur d'information sur les sols est réalisé en application de l'article R. 125-43 du Code de l'environnement, l'exploitant ayant disparu. Dans ce contexte, des investigations devront être réalisées pour permettre de conclure quant à la compatibilité entre l’état du site et les usages constatés et proposer si besoin des mesures de gestion de la pollution. Ces conclusions devront être portées à la connaissance de la DREAL pour modification du présent SIS. En attendant ces conclusions, et dans une logique de précaution, la DREAL recommande dans les bâtiments l'application du guide des bonnes pratiques de la qualité de l'air intérieur de l'association APQAI : https://www.asef-asso.fr/wp-content/uploads/2019/09/APQAI_Mini-guide-air-int%C3%A9rieur.pdf L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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