SSP447200
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP447200 |
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| Nom usuel | WILLIAM SAURIN | ||||||||
| Commune(s) |
71445 SAINT MARCEL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP44720001 |
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| Date de dernière mise à jour | 26/05/2023 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | WILLIAM SAURIN | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Contexte géologique : - 0 à 4/7m : 2 à 4 couches successives d'argile verte et grise et de passages sableux - 4/7 à 13/15m : sables et graviers - 13/15 à 14/20m : argile jaune ou verte - 14/20 à 20/30m ; 2 à 3 couches de sables et argiles - A partir de 20/30m : socle argileux compact Contexte hydrogéologique : La nappe principale présente au droit du site est une nappe captive qui se situe dans l’horizon sablo-graveleux. Son niveau statique se situe vers 8m. L’écoulement général est orienté de l’Est vers l’Ouest. Elle est estimée faiblement vulnérable compte tenu des couches limono-argileuses qui la recouvrent. Les usages proches du site sont les suivants : - Nord : terrains agricoles et zone pavillonnaire - Est : maisons d’habitation - Sud : maisons d’habitation - Ouest : habitations et parcelles agricoles |
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| Description | 1929 : démarrage de l’activité industrielle de préparation et de conservation de produits alimentaires (conserverie, plats cuisinés, pâtés, salades) 2005: demande d’autorisation en régularisation au titre de la législation des installations classées 22/05/2007: arrêt définitif du site 20/06/2007: notification de cessation d’activité 2007 : diagnostic environnemental concluant à la présence d'une pollution légère aux hydrocarbures compatible avec un usage industriel L’ICPE est définitivement arrêtée et régulièrement réhabilité. Elle relève désormais de l’article L. 556-1 du code de l’environnement. Au regard des pollutions résiduelles, un classement en SIS des terrains a été proposé (articles L. 125-6 et L. 556-2 du code de l’environnement). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP4472000101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP44720001 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 24/03/2025 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | WILLIAM SAURIN | ||||||||||||||||||||
| Description | L’établissement WILLIAM SAURIN a exploité des activités de fabrication de produits alimentaires de 1929 à 2007. La mise en sécurité a été constatée par l’inspection en 2018. Les travaux de mise en sécurité suivants ont été réalisés: - élimination et traitement des déchets - évacuation et élimination des transformateurs au PCB par un prestataire spécialisé Le rapport Diagnostic environnemental de NORISKO ENVIRONNEMENT d’octobre 2007 indique que le terrain présente uniquement de faibles niveaux de pollution des sols en hydocarbures (concentration maxi 348 mg/kg) sur la zone entre le local de stockage des produits de nettoyage et le local de stockage des fûts et bidons entamés (sondage S9). L’état des sols est compatible avec un usage industriel. Les eaux souterraines n’ont pas fait l’objet d’investigations. L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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