SSP447330

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP447330
Nom usuel SICLI OPERATIONS FRANCE (ex-UTC Fire)
Commune(s) 89345 SAINT FLORENTIN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP44733002 18/05/2022 18/05/2022 02/02/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP44733002
Code(s) INSEE 89101
89345
Date de dernière mise à jour 02/02/2024
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel SICLI OPERATIONS FRANCE
Autre(s) identifiant(s)
0054.001310 (S3IC (Installations Classées))
Code(s) INSEE de l'information de l'administration 89101
89345
Environnement La société SICLI a exploité sur ce site une usine de fabrication/recyclage de halon (liquide extincteur et frigorifique) et de dénaturation d’extincteurs du 4 janvier 2010 jusqu'à fin 2014 lors de sa fermeture définitive. Dans le cadre de la cessation d'activité et du changement d'usage du site, un diagnostic environnemental suivi d'une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) ont été réalisés au droit du site. Ces investigations indiquent la présence de métaux lourds (arsenic, zinc) à des concentrations supérieures aux niveaux de fond pour les sols dits “ordinaires” en France, mais inférieures aux fourchettes de valeurs caractéristiques d’anomalies naturelles modérées. Seul un échantillon de sol prélevé sur un sondage extérieur (B10) dans une cour avec une dalle béton, révélait une concentration supérieure à la valeur de référence pour les déchets “inertes” – concentration de HCT de 2 200 mg/kg (contre une valeur de référence de 500 mg/kg). Les concentrations relevées dans les sols confirment l’absence d’impacts significatifs ou étendus et sont donc jugées représentatives d’un ancien site industriel. Enfin, le diagnostic de la remontée de vapeur de COV dans les gaz du sol (sous dalle) a conduit à une analyse des risques résiduels montrant des seuils observés bien inférieurs aux valeurs de référence préconisées par la méthodologie française et sont donc acceptables. En conclusion, le site est jugé compatible avec un futur usage industriel ou commercial.
Source: Rapport de ERM n°0371846
Description Description chronologique des événements et actions administratives:

- janvier 2010: arrêté préfectoral autorisant la société SICLI à exploiter une usine de fabrication et de recyclage de halon (liquide extincteur et frigorifique) et de dénaturation d'extincteurs.

- septembre 2014 : le directeur de la société SICLI déclare la cessation d'activité totale de la société du site.

- 2014 et 2016 : investigations environnementales de sols, des gaz du sol et des eaux souterraines réalisées et analyse des risques résiduels établie. Analyses justifiant que l’état du site est compatible avec un usage industriel et commercial.

- novembre 2021 : mise en sécurité du site

- février 2022 : PV de récolement.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Saint-Florentin 1 AZ 0280 89
Saint-Florentin 1 AZ 0279 89
Chéu 1 AM 0082 89

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP4473300201
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP44733002
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 02/02/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 19/01/2024
Nom(s) Usuel(s) SICLI OPERATIONS FRANCE (ex-UTC Fire)
Description La société SICLI a exploité sur ce site une usine de fabrication/recyclage de halon (liquide extincteur et frigorifique) et de dénaturation d’extincteurs du 4 janvier 2010 jusqu'à fin 2014 lors de sa fermeture définitive. Dans le cadre de la cessation d'activité et du changement d'usage du site, un diagnostic environnemental suivi d'une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) ont été réalisés au droit du site. Ces investigations indiquent la présence de métaux lourds (arsenic, zinc) à des concentrations supérieures aux niveaux de fond pour les sols dits “ordinaires” en France, mais inférieures aux fourchettes de valeurs caractéristiques d’anomalies naturelles modérées. Seul un échantillon de sol prélevé sur un sondage extérieur (B10) dans une cour avec une dalle béton, révélait une concentration supérieure à la valeur de référence pour les déchets “inertes” – concentration de HCT de 2 200 mg/kg (contre une valeur de référence de 500 mg/kg). Les concentrations relevées dans les sols confirment l’absence d’impacts significatifs ou étendus et sont donc jugées représentatives d’un ancien site industriel. Enfin, la remontée de vapeur de COV dans les gaz du sol (sous dalle) a conduit à une analyse des risques résiduels montrant des seuils observés bien inférieurs aux valeurs de référence préconisées par la méthodologie française et sont donc acceptables. En conclusion, le site est jugé compatible avec un futur usage industriel et/ou commercial.
Source: Rapport de ERM n°0371846 / Procès verbal de récolement du 03/02/2022

L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité.

En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme.

Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger PV de récolement Rapport/ Compte-rendu/procès-verbal de l’inspection
⇓ Télécharger AP SIS 2024 AP SIS
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Saint-Florentin 1 AZ 0280 89
Chéu 1 AM 0082 89
Saint-Florentin 1 AZ 0279 89