SSP447929
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP447929 |
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| Nom usuel | NUITS St GEORGES Distribution | ||||||||
| Commune(s) |
21464 NUITS SAINT GEORGES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP44792901 |
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| Date de dernière mise à jour | 16/09/2024 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | NUITS ST GEORGES DISTRIBUTION | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Le site est un parking sur lequel est situé un ancien magasin Intermarché. Une dalle en béton recouvrant l’ancienne station-service est visible sur le site. Les usages proches du site sont les suivants : - Nord-Est : vignes - Est : habitations - Sud : habitations - Ouest : habitations |
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| Description | * Historique du site : Avant 2015 : exploitation de la station service (ICPE soumise à déclaration) 2015 : démantèlement de l’installation 2016 : travaux de mise en sécurité et de dépollution du site 02/10/2019 : notification de cessation d’activité * Conclusions et suites de l’instruction : L’ICPE est définitivement arrêtée et régulièrement réhabilitée. Elle relève désormais de l’article L. 556-1 du code de l’environnement. L’exploitant n’ayant pu fournir de résultats d’analyse de bord et fond de fouille en complément des analyses des terres polluées sur le centre de traitement, une pollution résiduelle aux hydrocarbures ne peut être exclue. En conséquence, un classement du terrain en secteur d’information sur les sols est proposé au préfet (article L. 125-6 du code de l’environnement). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP4479290101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP44792901 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 02/04/2026 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | NUITS ST GEORGES DISTRIBUTION | ||||||||||
| Description | L’établissement station service Intermarché a exploité des activités de station service jusqu’en 2015. Les travaux de mise en sécurité et de dépollution suivants ont été réalisés : - extraction et enlèvement de réservoir d’hydrocarbures - extraction d’une cuve de 120m3 - excavation de 234,32 tonnes de matériaux polluées. - recouvrement de l’installation par une dalle en béton POLLUTIONS RESIDUELLES Les bulletins d’analyse des matériaux pollués indiquent que les 5 premiers camions contenaient des matériaux pollués en hydrocarbures avec une concentration moyenne en hydrocarbures de 589 mg/kg MS. Les matériaux des 5 derniers camions ne contenaient pas d’hydrocarbures. L’exploitant n’ayant pu fournir de résultats d’analyse de bord et fond de fouille en complément des analyses des terres polluées sur le centre de traitement, une pollution résiduelle aux hydrocarbures ne peut être exclue. COMPATIBILITE AVEC L’USAGE Le site est compatible avec un usage industriel. CONCLUSION Quand bien même il existe une compatibilité entre l'usage actuel du site, à savoir un usage industriel, et la présence de pollutions résiduelles telles que décrites précédemment, il convient de conserver la mémoire de cette zone et de s'assurer que des études adéquates seront réalisées en cas d'aménagement ou de changement d'usage. C'est dans cet objectif que ce site est intégré aux Secteurs d'Information sur les Sols (SIS). PRINCIPALE REGLEMENTATION APPLICABLE L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. Dans le cas où un projet de construction ou d'aménagement serait mené à bien sur le site, le porteur de projet ou la collectivité compétente en matière d'urbanisme peuvent transmettre à l'inspection le rapport de récolement des travaux réalisés, précisant les mesures prises pour gérer la pollution et les pollutions résiduelles constatées. Ces éléments permettront de procéder à la révision du présent secteur d'information sur les sols. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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