SSP447971
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP447971 |
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| Nom usuel | ETABLISSEMENTS MARCEL BESSON | ||||||||
| Commune(s) |
21171 CHEVIGNY SAINT SAUVEUR |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP44797101 |
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| Date de dernière mise à jour | 12/12/2023 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | BESSON Fonderie | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
5402363 (S3IC (Installations Classées))
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| Environnement | La société BESSON Fonderie a exploité sur ce site une usine de fonderie de métaux légers depuis 1957 jusqu’en 2017, date de sa mise en liquidation judiciaire. Un diagnostic initial a été réalisé et a permis de mettre en évidence une pollution des sols en hydrocarbures, métaux lourds et HAP (jusqu’à 145 fois supérieur à la limite de quantification du laboratoire pour les hydrocarbures C28-C32) (source: Rapport TAUW France ref. R001-1614190KBE-V01). Par la suite, un diagnostic approfondi en 2018 a permis de mettre en évidence des zones de pollution concentrée principalement en hydrocarbures à proximité: - de la cuve à essence aérienne (S1), - de la zone de compresseur/chariot élévateur (S4), - en aval de la fosse de rétention extérieur (S8), - au droit de l'ancien stock de produits de la partie fonderie (S11). Les résultats d'analyse des eaux souterraines ont montré une contamination en métaux lourds (58 µg/L pour le Zinc), en hydrocarbures (12µg/L pour les C28-C32) et en COHV (0,9 µg/L pour le trichlorométhane). Enfin, les résultats d’analyses sur les gaz du sol révèlent la présence d’hydrocarbures volatiles et de COHV à proximité de la zone chariot élévateur/compresseur. Les concentrations estimées dans l’air intérieur à partir des résultats des gaz du sol au droit des pollutions concentrées sous le bâtiment sont compatibles avec un usage industriel compte tenu des caractéristiques actuelles du site. D'après l’Évaluation Quantitative des Risques Sanitaire (EQRS), l’état des milieux environnementaux est compatible avec un usage industriel du bâtiment. Les revêtements actuels intérieurs et extérieurs (dalle béton et enrobé) doivent rester pérennes dans le temps afin de garantir l’absence de risque sanitaire par ingestion. (source : Rapport TAUW France, ref. R002-1614190TRI-V02) |
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| Description | avril 2017: information de la cessation d'activité et mise en liquidation judiciaire de la société SAS ETS MARCEL BESSON juillet 2018: Dans le cadre de la cessation d'activité de la société BESSON Fonderie, l'exploitant a effectué un diagnostic initial et a permis de mettre en évidence une pollution des sols en hydrocarbures, métaux lourds et HAP supérieur au limite de quantification du laboratoire. Ce diagnostic a permis de conclure sur la nécessité d'un diagnostic complémentaire. septembre 2020: notification de la cessation d'activité. octobre 2020: dossier de cessation d'activité. Concernant le milieu sol, un programme de gestion adapté aux enjeux économiques et environnementaux devra être organisé. Concernant le milieu gaz du sol, le schéma conceptuel et l'EQRS présentés dans le rapport devront être réactualisés en cas de changement d’usage, de modification de l’aménagement et/ou après travaux de gestion des pollutions concentrée. Enfin, au regard de l’absence de pollution identifiée dans les sols et de la faible sensibilité des eaux souterraines en aval du site, aucune mesure de gestion n’est recommandée dans l’immédiat. Cependant à l'issue de travaux de dépollution, une campagne de suivi des eaux souterraines est recommandé. novembre 2020: Le diagnostic complémentaire a permis de mettre en évidence des zones de pollution concentrée principalement en hydrocarbures. Les résultats d’analyse des eaux souterraines ont montré une pollution en métaux lourds, en hydrocarbures et en COHV . Enfin, les résultats d’analyses sur les gaz du sol révèlent la présence d’hydrocarbures volatiles et de COHV. Le schéma conceptuel a mis en évidence un risque potentiel lié à l’inhalation de composés volatils dans l’air ambiant via transfert depuis les zones de pollutions concentrées en hydrocarbures au droit du bâtiment. L’état des milieux environnementaux est compatible avec un usage industriel du site. L’ICPE est définitivement arrêtée et régulièrement réhabilitée. Elle relève désormais de l’article L. 556-1 du code de l’environnement. Au regard des pollutions résiduelles, un classement en SIS des terrains a été proposé (articles L. 125-6 et L. 556-2 du code de l’environnement). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP4479710104 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP44797101 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 02/04/2026 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | BESSON FONDERIE | |||||||||||||||||||||||||
| Description | La société BESSON Fonderie a exploité sur ce site une usine de fonderie de métaux légers depuis 1957 jusqu’en 2017, date de sa mise en liquidation judiciaire. POLLUTIONS RÉSIDUELLES DES SOLS Les diagnostics mettent en évidence des pollutions des sols en hydrocarbures, métaux lourds et HAP avec notamment des pollutions concentrées en hydrocarbures sous le bâtiment. A noter que ces pollutions ont également impacté les eaux souterraines et les gaz du sol. COMPATIBILITÉ AVEC L'USAGE L'état des milieux est compatible avec un usage industriel du bâtiment actuel. Les concentrations estimées dans l’air intérieur à partir des résultats des gaz du sols au droit des pollutions concentrées sous le bâtiment sont notamment compatibles avec un usage industriel compte tenu des caractéristiques actuelles du site. Les revêtements actuels intérieurs et extérieurs (dalle béton et enrobé) doivent rester pérennes dans le temps afin de garantir l’absence de risque sanitaire par ingestion. CONCLUSION Quand bien même il existe une compatibilité entre l'usage actuel du site, à savoir un usage industriel, et la présence de pollutions résiduelles telles que décrites précédemment, il convient de conserver la mémoire de cette zone et de s'assurer que des études adéquates seront réalisées en cas d'aménagement ou de changement d'usage. C'est dans cet objectif que ce site est intégré aux Secteurs d'Information sur les Sols (SIS). PRINCIPALE RÉGLEMENTATION APPLICABLE AUX SIS L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. Dans le cas où un projet de construction ou d'aménagement serait mené à bien sur le site, le porteur de projet ou la collectivité compétente en matière d'urbanisme peuvent transmettre à la DREAL, avec pour objet « mise à jour du SIS n°[reference du SIS] » : le rapport de récolement des travaux réalisés, précisant les mesures prises pour gérer la pollution et les pollutions résiduelles constatées. Ces éléments permettront de procéder à la révision du présent secteur d'information sur les sols. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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