SSP448010

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP448010
Nom usuel SIBELCO (ex SIFRACO)
Commune(s) 71189 EPERVANS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP44801001 26/05/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP44801001
Date de dernière mise à jour 26/05/2023
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel SIBELCO (ex SIFRACO)
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Contexte géologique :

La lithologie mise en évidence dans le secteur d’étude est la suivante :

- localement, présence de remblais de couverture de nature variable (limons graveleux, graviers limoneux, sables limoneux, etc.), sur une faible épaisseur (de l’ordre de 0,5 m) ;
- matériaux alluvionnaires fins, à dominante sablo-limoneuse, avec passées argileuses (notamment présentes au droit du site, où des argiles sont recoupées vers -1/-2 m), présents jusqu’à une profondeur de l’ordre de -5/-7 m ;
- matériaux alluvionnaires devenant plus grossiers avec la profondeur (sables limoneux à passées graveleuses puis matériaux sablo-graveleux) au-delà et jusqu‘au socle marneux, recoupé vers -13/-17 m.

Contexte hydrogéologique :

La masse d’eau est représentée par les alluvions de la Saône entre le confluent du Doubs et le seuil de Tournus (code FRDG360), composées de graviers mélangés à des sables et à des argiles (épaisseur de l’ordre de 5 à 10 m). Le toit des alluvions est constitué de limons argileux ou sableux (d’épaisseur 0,5 à 5 m en basse plaine, augmentant vers le coteau), conférant à la nappe un caractère semi-captif.

La nappe est alimentée latéralement par les nappes de coteau et est drainée par la Saône. L’aquifère est productif, relativement épais, bien alimenté et perméable (10-3
Dans le secteur d’étude, d’après la BSS du BRGM, la nappe serait recoupée à une profondeur de l’ordre de -3,7 m (mesure de décembre 2013) à environ 300 m au nord-ouest du site.
Le sens d’écoulement supposé des eaux souterraines au droit du site est vers le sud - sud-est (en direction de la Saône).

Les usages proches du site sont les suivants :

- Nord : sites d’exploitation des sociétés C2B (centrale d’enrobé), Uni Béton (fabrication d’engrais chimiques), UCOFERT (Coopérative Agricole et Viticole Bourgogne Sud), Doras (vente de matériaux de construction) et INDREXT (industrie de revalorisation et extraction gravières et sablières, extraction d’argile et de kaolin) ;
- Est : darse de la Saône ;
- Sud : Saône ;
- Ouest : stock de sel et installations (silos) de la société UCOSEL.

7 captages ou champs captant AEP sont recensés dans un rayon de 6 km autour du site d’étude. Ces captages sont exploités par la Communauté de Communes du Grand Chalon et se situent tous en amont ou latéral hydraulique par rapport au site d’étude.
Le captages AEP le plus proches du site est le suivant :
- puits du Port Guillot, situé à 200m en latéral hydraulique.


Les autres usages de l’eau à proximité du site sont les suivants :

En amont hydraulique :
- un forage situé à 600m du site exploité pour un usage industriel ;
- un forage à 280m du site dont l’usage est inconnu ;
- un puits à 11000 m du site dont l’usage est inconnu.

En latéral hydraulique:
- un forage à 1060m du site dont l’usage est inconnu.
Description 03/01/1990 : dépôt de dossier de déclaration pour les activités de préparation et de commerce de scories et matières minérales par Drome Abrasifs (Sifraco)

21/10/1994 : Récépissé de déclaration (n°90001) pour l’exploitation d’une station de broyage et concassage de cendres fondues et d’un dépôt de propane

21/10/1994 : Arrêté préfectoral (n°94.2671.D2B2) fixant des prescriptions techniques additionnelles au récépissé de déclaration n°90001

16/03/2009 : Déclaration de changement de dénomination sociale (Sibelco France) et récépissé

18/03/2013: activité soumise à la réglementation des ICPE pour les activités de criblage, séchage, broyage, ensachage de produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes

juin 2017 : cessation d’activité

2017 : 1ère phase de travaux d’excavation de deux points de pollutions concentrés (PPC1 et PPC2)

2019 : 2ème phase de travaux d’excavation des terres polluées (PPC3, PPC4, PPC5, PPC6)

L’ICPE est définitivement arrêtée et régulièrement réhabilitée. Elle relève désormais de l’article L. 556-1 du code de l’environnement.
Au regard des pollutions résiduelles, un classement en SIS des terrains a été proposé (articles L. 125-6 et L. 556-2 du code de l’environnement).
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Épervans 2 0D 0745 71

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP4480100101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP44801001
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 24/03/2025
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) SIBELCO (ex SIFRACO)
Description L’établissement SIBELCO a exploité des activités de production de granulats abrasifs à partir de résidus issus de centrales à charbon de 2013 à 2017. Il était situé en extrémité sud, en bordure d'eau, de la zone d'activités des bords de Saône.

Le schéma conceptuel réalisé en 2018 identifiait des sources de pollution en hydrocarbures et métaux. Les voies de transfert identifiées étaient l’inhalation de composés volatils en intérieur et en extérieur. Les enjeux étaient la présence de travailleurs d’adultes
Source : rapport d’inspection du 13/04/2023

Des travaux de dépollution ont été réalisés en 2017.
Les travaux de dépollution des PPC1 et PPC2 ont consisté au terrassement et à l’évacuation de 2892,63 tonnes hors site de terres impactées en centre de traitement agréé, puis au remblaiement des fouilles après contrôle des teneurs résiduelles en bords et fonds des zones excavées post dépollution.

En 2019, les travaux d’excavation du PPC3, PPC4, PPC5, PPC6 ont permis d’atteindre les objectifs de dépollution. 2068,16 tonnes de terres, enrobés et ballast ont été évacuées dans les filières appropriées. Un réaménagement topographique a été réalisé suivi de la mise en place de matériaux de couverture issus de carrière sur 30 cm.

Le terrain présente à l’issue des travaux de dépollution :
- au niveau du PPC1 des niveaux de pollution des sols en :
HCT (concentration maxi 230 mg/kg MS)
Naphtalène (concentration maxi < 0,25 mg/kg MS)
BTEX (concentration maxi < 0,25 mg/kg MS)

- au niveau du PPC2 des niveaux de pollutions en :
Cuivre (concentration maxi 1800 mg/kg MS)
Plomb (concentration maxi 1100 mg/kg MS)
Zinc (concentration maxi 8100 mg/kg MS)

- au niveau de l’ancien local transformateur, il n’a été relevé aucune anomalie de concentration significative en HCT et PCB.

- au niveau des PPC3, PPC4, PPC5 et PPC6 des niveaux de pollutions :
Cuivre < 1200 mg/ kg MS ;
Plomb < 500 mg/ kg MS ;
Zinc < 4000 mg/ kg MS ;

L’analyse des risques résiduels aboutit à des risques acceptables pour un usage industriel

Source : rapport EODD du 31/01/2019 et EODD de décembre 2019

L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité.

En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente.

Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.
Carte(s) et plan(s)
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Épervans 2 0D 0745 71