SSP448459
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP448459 |
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| Nom usuel | TOTALENERGIES MARKETING SERVICES | ||||||||
| Commune(s) |
21231 DIJON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP44845901 |
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| Date de dernière mise à jour | 04/10/2024 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | STATION SERVICE | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||
| Environnement | Contexte géologique : Remblais de 0 à -1,5 m/TN environ (voir 4m au droit des anciens réservoirs) Calcaire compact de Comblanchien (Bathonien – j2c) de -1,5 à -25,0 m/TN Contexte hydrogéologique : La nappe karstique de la Côte attendue entre 3 et 7 m de profondeur avec un sens d’écoulement supposé vers le sud. Nappe vulnérable. La nappe alluviale de la plaine de l’Ouche. Nappe libre avec un sens d’écoulement vers le sud. Nappe non vulnérable. (L’Ouche à 450 m au sud) Usages : Le site est situé en zone urbaine (Logement individuels avec jardins à 50 m du site). Les enjeux environnementaux identifiés à proximité sont : Eaux souterraines : 12 forages AEP à 700 m au sud-ouest du site, non vulnérables 13 ouvrages dans la BSS localisés dans un rayon de 1 km, non vulnérables Eaux superficielles : Aucun prélèvement d’eau superficielle pour usage agricole, industriel et AEP |
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| Description | Le site accueillait une ancienne station service soumise au régime de la déclaration avec contrôle. Chronologie : ----------------- 1956 : construction d’une station service sur la partie Est du site par BP 1972 : construction d’une seconde station-service par TOTAL dans la partie ouest du site. A cette période, la station sur la partie est n’était plus en activité. 2000 : Elf Antar modernise les deux stations sous une seule et même station : le Relais Chartreux. 04/11/2022 : Rapport RSK « Diagnostic environnemental : Etude historique et de vulnérabilité - Décembre 2021 » N°704656-R1 Juillet-novembre 2023 : mise en sécurité et démantèlement des installations Evacuation de 13 tonnes d’eaux hydrocarburées, 928,96 tonnes de bétons ferraillés ou non et bitume, 28,407 tonnes de ferraille et 2,9 tonnes de DIB. 31/03/2022 : Rapport RSK « Diagnostic environnemental complémentaire : Investigations sur les sols – Mars 2022 » N°704656-R2 23/07/2024 : Rapport SERPOL « SUIVI ENVIRONNEMENTAL DES TRAVAUX DE DEMOLITION DE LA STATION-SERVICE AVANT LE PASSAGE EN IRVE 12 JUILLET AU 9 NOVEMBRE 2023 » N°10544-1/VB Travaux de dépollution avec excavation et évacuation en centre de traitement (SARPI MINERAL FRANCE Drambon, 21) de 989,76 tonnes de terres polluées aux hydrocarbures (concentration supérieure à 500 mg/ kg en HC C10-C40) en provenance du manifold, du dépotage, des cuves gasoil/essence ainsi qu’au niveau d’un sondage de reconnaissance. Les fouilles ont été remblayées par les soins de la société en charge du passage de la station-service en IRVE avec de la terre saine issue du site et du remblai extérieur de type calcaires concassés 0/80 issus de la carrière SOCALCOR d’Epagny (21). En raison de contraintes techniques, une anomalie résiduelle ponctuelle en hydrocarbures C10-C40 subsiste sur le flanc de l’excavation de la fouille au niveau du dépotage en bordure de site, côté route, à une profondeur de 0-2 m. 02/08/2024 : ATTES-SECUR Artélia Aucun risque sanitaire hors site n’est identifié lors du diagnostic environnemental réalisé avant travaux. Une seule teneur résiduelle ponctuelle est mise en évidence en limite de site en paroi de fouille (619 mg/kg de HCT C10-C40). En raison du niveau de concentration, de la nature des substances (peu volatiles) et la distance des bâtiments hors site les plus proches, il est considéré que les risques par inhalation sont négligeables et acceptables. Aucun autre risque sanitaire n’est identifié hors site suite aux travaux de fermeture. Conclusion et suites: --------------------------- La cessation d’activité du site est réputée achevée. L’installation est considérée comme régulièrement réhabilitée au titre du code de l’environnement pour un usage tertiaire. Elle relève désormais des articles L. 556-1 et R. 556-1 du code de l’environnement. Ainsi, en cas de changement d'usage, le maître d'ouvrage devra faire établir une étude de sol et une attestation dite ATTES-ALUR pour vérifier la compatibilité des milieux avec l'usage projeté (cf L. 556-1 et R. 556-1 à R. 556-3 du code de l'environnement). Ces documents devront être joints au permis de construire. Au regard des pollutions résiduelles, un classement en SIS des terrains sera également proposé (articles L. 125-6 et L. 556-2 du code de l’environnement). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP4484590101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP44845901 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 02/04/2026 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | STATION SERVICE | |||||||||||||||
| Description | POLLUTIONS DES SOLS Une anomalie résiduelle en hydrocarbures (619 mg/ kg de MS) au niveau du dépotage en bordure de site subsiste en raison de contraintes techniques (proximité de la route attenante au site sur la voie publique). COMPATIBILITÉ AVEC L'USAGE Le schéma conceptuel, établi sur la base d’un usage comparable à la dernière période d’activité, à savoir tertiaire, met en évidence l’absence de risque inacceptables sur site et hors site. CONCLUSION Quand bien même il existe une compatibilité entre l'usage actuel du site, à savoir un usage tertiaire, et la présence de pollutions résiduelles telles que décrites précédemment, il convient de conserver la mémoire de cette zone et de s'assurer que des études adéquates seront réalisées en cas d'aménagement ou de changement d'usage. C'est dans cet objectif que ce site est intégré aux Secteurs d'Information sur les Sols (SIS). PRINCIPALE RÉGLEMENTATION APPLICABLE AUX SIS L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 43116 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. Dans le cas où un projet de construction ou d'aménagement serait mené à bien sur le site, le porteur de projet ou la collectivité compétente en matière d'urbanisme sont invités à transmettre à l'inspection le rapport de récolement des travaux réalisés, précisant les mesures prises pour gérer la pollution et les pollutions résiduelles constatées. Ces éléments permettront de procéder à la révision du présent secteur d'information sur les sols. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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