Fiche Infosols - SSP449152

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP449152

Nom usuel

Hôpital Général

Commune(s)

21231 DIJON

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP44915201			28/08/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP44915201

Date de dernière mise à jour

28/08/2025

Statut de l'instruction

Clôturée

Nom Usuel

HÔPITAL GÉNÉRAL

Autre(s) identifiant(s)

Non renseignés

Environnement

Contexte géologique :

La zone d’étude est au niveau des alluvions récentes et fines. Cette formation est composée d’argiles silteuses brunes à cailloutis calcaires peu arrondis dans la partie inférieure.
A proximité immédiate du site, les terrains sont constitués d’alluvions anciennes, avec des galets et des graviers calcaires à matrice sablo-argileuse brune ou rouge. Sur le site (entre le Faubourg d’Ouche et la bifurcation ferroviaire de la Champagne), il ne subsiste que quelques mètres de graviers souvent très argileux ou sableux. L’épaisseur des séries graveleuses ne dépasse pas 10m.

Contexte hydrogéologique :

Au niveau de la zone d’étude, la cartographie n’est pas assez précise pour déterminer de façon certaine à quelle nappe appartient le site. On peut supposer qu’elle appartient le plus vraisemblablement à la nappe de formations variées du Dijonnais entre Ouche et Vingeanne.
Cette nappe constitue la nappe alluviale de l’Ouche, principalement alimentée par l’impluvium et par la rivière.

Les usages proches du site sont les suivants :
- Nord : zone résidentielle et commerçante
- Est : voie ferrée, tramway
- Sud : rivière de l’Ouche
- Ouest : zone résidentielle et commerçante

Le captage AEP le plus proche du site est le suivant :
- captage situé à 2,5 km au Sud-ouest du site

Description

XIIIème siècle : construction de bâtiments sur la « partie historique »

1930 : construction de bâtiments sur la « partie moderne ».
Début de l’exploitation d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à déclaration de 1930 à 2014 : stockage de liquides inflammables (cuves de kérosène, de fioul, de carburant routier), installations de combustion (chaudières vapeur). Une blanchisserie était également exploitée sur le site. Cette activité utilisait des substances dangereuses et notamment des solvants chlorés.

Décembre 2013 : premier diagnostic environnemental

Mars 2014 : plan de gestion référencé (R001-6090310-V02)

Mai 2014 : diagnostic complémentaire (N001-6094949LAV-V01)

Septembre 2014 : notification de cessation d’activité et mémoire de cessation d’activité (TAUW R001-6094578CLG-MCA-V03 )
Ce document indique :
• une pollution en métaux lourds des sols au niveau du parc à mâchefers (arsenic, cuivre et zinc) ;
• un impact en solvants chlorés (tétrachloroéthylène) et métaux lourds des sols au niveau de la blanchisserie ;
• la présence de composés organiques et métaux lourds sur l’ensemble du site, en teneurs non significatives ;
• l’absence de contamination des eaux souterraines.

Les conclusions du plan de gestion montrent la compatibilité du site avec un usage industriel, sans nécessité de travaux de dépollution. Ainsi, l’exigence de l’article R.512-66-1 (III) du Code de l’environnement est satisfaite.

Septembre 2014 : Analyse des Risques Résiduels (ARR) réalisée dans le cadre de la reprise du site (N001-6090310PAE-V03), mesures d’air ambiant et note N°N001-6096956LAV-V02

Ces études montrent la compatibilité du site avec des usages tertiaires, résidentiels et industriels, notamment pour ce qui est de la qualité de l’air ambiant dans le bâtiment de la blanchisserie, sans nécessité de travaux de dépollution, sous réserve de la mise en œuvre des mesures de gestion suivantes :
• Au niveau de la zone de la blanchisserie, la qualité des milieux est compatible avec un usage industriel SOUS RESERVE du maintien d’une couverture de surface assortie d’une ventilation minimale de 1 volume par heure du bâtiment d’habitation ;
• Au niveau du parc à mâchefers, le site est compatible en l’état avec un usage résidentiel et tertiaire SOUS RESERVE du maintien de la dalle béton qui permet le confinement des terres polluées aux métaux lourds.
• Sur le reste du site, les sols sont compatibles avec un usage résidentiel ou tertiaire.

2015 : travaux de mise en sécurité :
- condamnation de l’accès à certains bâtiments et site placé sous vidéosurveillance;
- évacuation des déchets ainsi que les deux chaudières pour lesquelles une problématique amiante avait été soulevée ;
- le gaz a été coupé et le conduit a été inerté ;
- les cuves de stockage de liquides inflammables ont été extraites et dirigées vers les filières de traitement ; la qualité des sols autour de ces cuves a été vérifiée et jugée satisfaisante ; les excavations ont été rebouchées.
- extraction du coffre contenant des sources de radioactivité.

22 mai 2015 : visite d’inspection relative à la mise en sécurité

1er septembre 2015 : visite d’inspection valant PV de récolement pour un usage industriel

17 octobre 2017: plan de gestion révisé (R001-1251737TRI-V01)

18-25 janvier 2018: Réalisation des excavations des terres et évacuation dans le cadre de l’aménagement par Eiffage de la Cité Internationale de la Gastronomie et du Vin. Les travaux réalisés du 18 au 23 janvier 2018 visaient le retrait des terres polluées au niveau de l’ancienne blanchisserie, de l’ancienne cuve du groupe électrogène (chaufferie) et au droit de l’ancien parc à mâchefer (cf figure en annexe). Le 25 janvier 2018, suite à la découverte d’un ancien séparateur, une évacuation complémentaire a été réalisée.

5-9 mars 2018: suite à la découverte d’une pollution aux hydrocarbures sous le radier d’anciennes cuves au niveau de l’ancienne chaufferie, une évacuation complémentaire a été réalisée du 5 au 9 mars 2018.

2 mai 2018: Rapport de fin de travaux TAUW “Travaux de dépollution – CIGV – Rapport de fin de travaux” référencé R006-1251737PAE-V01 réalisé dans le cadre de l’aménagement par Eiffage de la Cité Internationale de la Gastronomie et du Vin. Les travaux de dépollution visaient à mettre en compatibilité l’état des milieu avec des usages résidentiel avec parking semi-enterré et commerces.

Ce rapport fait état du retrait de 746,29 tonnes de terres au niveau de l’ancienne blanchisserie (élimination en biocentre), de 16,38 tonnes au niveau de l’ancienne cuve du groupe électrogène (élimination en biocentre), de 164,84 tonnes au droit de l’ancien parc à mâchefer (élimination en stockage de déchets inertes); de l’évacuation, au niveau de l’ancien séparateur découvert le 25 janvier 2018, de 15,96 tonnes de boues (traitées en tant que déchets dangereux), 18,60 tonnes de bétons et terres (traités comme déchets non dangereux) et 26,68 tonnes de terres (traitées en biocentre); de l’évacuation, sous le radier d’anciennes cuves au niveau de l’ancienne chaufferie, de 413,77 tonnes de terres (traitées en biocentre) et 60,72 tonnes de béton et terres (traités comme déchets non dangereux).

Ces travaux ont permis d’atteindre les objectifs du plan de gestion, à savoir 500 mg/ kg MS en hydrocarbures; 0,12 mg/ kg MS en solvants chlorés; valeurs témoin pour les métaux, excepté pour les métaux au niveau de la zone mâchefer et en hydrocarbures au niveau de la zone ancien séparateur et ancienne blanchisserie. Les métaux n’étant pas volatiles, l’état du sous-sol a été jugé compatible avec un usage de commerce. Une évaluation quantitative du risque sanitaire a été réalisée concernant la zone ancien séparateur et ancienne blanchisserie pour les paramètres hydrocarbures volatiles, hydrocarbures totaux et HAP. Elle a montré que la qualité actuelle des milieux était compatible avec l’usage résidentiel dans les étages supérieurs et de parking à l’étage inférieur prévu pour ces zones.

Conclusion
-----------------
Les ICPE ont été définitivement arrêtées et régulièrement réhabilitées. Les terrains d’emprise relèvent de l’article L. 556-1 du code de l’environnement.
Un aménagement ultérieur avec dépollution a été réalisé pour permettre un usage résidentiel avec parking et commerces. Au regard des pollutions des sols portées à la connaissance des services de l’État dans le cadre de cet aménagement, un classement en SIS des terrains a été proposé (articles L. 125-6 et L. 556-2 du code de l’environnement).

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Non renseignée(s)

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
	Non renseigné

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Dijon	1	ES	0115	21
Dijon	1	ES	0081	21
Dijon	1	ES	0119	21
Dijon	1	ES	0082	21

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP4491520101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP44915201

Ancien identifiant SIS

Non renseigné/span>

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

02/04/2026

Date de l'Arrêté Préfectoral

Non renseignée

Nom(s) Usuel(s)

HÔPITAL GÉNÉRAL

Description

L’établissement Hôpital général, rue du Faubourg Raines à Dijon, a exploité des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à déclaration de 1930 à 2014 : stockage de liquides inflammables (cuves de kérosène, de fioul, de carburant routier), installations de combustion (chaudières vapeur). Une blanchisserie était également exploitée sur le site. Cette activité utilisait des substances dangereuses et notamment du formol et des solvants chlorés.

Les activités ICPE étaient concentrées dans l’angle Nord-Ouest du site, à l’angle entre l’avenue de l’Ouche et la rue du Faubourg Raines. Elle comprenait la zone délimitée par les bâtiments 26 (blanchisserie / parc à mâchefers) - 27 (garages) -28 (chaufferie / station service). (cf annexe graphique).

POLLUTIONS RÉSIDUELLES DANS LES SOLS

Au niveau de la zone mâchefer (bord de fouille), les concentrations résiduelles maximales constatées après les travaux de dépollution de 2018 sont les suivantes:
- cuivre: 52 mg/ kg
- plomb: 160 mg/ kg
- zinc: 110 mg/ kg

Au niveau de la zone groupe électrogène, les concentrations résiduelles maximales constatées après les travaux de dépollution de 2018 sont de 255 mg/ kg d’hydrocarbures totaux.

Au niveau de la zone ancien séparateur, les concentrations résiduelles maximales constatées après les travaux de dépollution de 2018 sont les suivantes:
- HAP: 11,4 mg/ kg;
- hydrocarbures C10-C40: 200 mg/ kg;
- hydrocarbures volatiles C5-C10: 2,4 mg/ kg.

Au niveau de la zone de la chaufferie, les concentrations résiduelles maximales constatées après les travaux de dépollution de 2018 sont les suivantes:
- HAP: 5,6 mg/ kg;
- hydrocarbures C10-C40: 302 mg/ kg.

COMPATIBILITÉ AVEC L’USAGE

D’après le rapport de fin de travaux TAUW “Travaux de dépollution – CIGV – Rapport de fin de travaux” référencé R006-1251737PAE-V01, l’état des milieux est compatible avec les usages suivants:
- zone parc à mâchefer et ancien séparateur: résidentiel dans les étages supérieurs et parking enterré de l’ilot 1.1 (avec ventilation mécanique fonctionnant 4 h/ jour à 300 m3/h)
- zone blanchisserie et chaufferie: résidentiel dans les étages supérieurs et parking semi enterré de l’ilot 1.2 (avec ventilation naturelle avec prise en compte de 15 m² de surface d’ouverture minimale et vent faible de 0,1 m/s)
- zone parc à mâchefer et chaufferrie): voirie
- zone de la cuve du groupe électrogène: commerces

CONCLUSION

Quand bien même il existe une compatibilité entre l'usage actuel du site et la présence de pollutions résiduelles telles que décrites précédemment, il convient de conserver la mémoire de cette zone et de s'assurer que des études adéquates seront réalisées en cas d'aménagement ou de changement d'usage. C'est dans cet objectif que ce site est intégré aux Secteurs d'Information sur les Sols (SIS).

PRINCIPALE RÉGLEMENTATION APPLICABLE AUX SIS

L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité.

En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente.

Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.

Dans le cas où des travaux de dépollution auraient été réalisés, le maître d’ouvrage est invité à transmettre à l’administration son dossier de récolement pour mise à jour de la présente fiche SIS.

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	Non renseigné

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Dijon	1	ES	0115	21
Dijon	1	ES	0081	21