SSP449394

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP449394
Nom usuel ONYX EST
Commune(s) 25031 AUDINCOURT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP44939401 29/06/2022 29/06/2022 27/01/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP44939401
Date de dernière mise à jour 27/01/2023
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Onyx Est
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement La SA ONYX EST a exploité sur ce site une installation classées qui relevaient de la rubrique 2714 sous le régime de l’autorisation du 4 février 2005 au 23 août 2016, date de l’information à l’administration de la volonté de cesser toute activité. Sur ce site, les activités industrielles remontent à 1979. Dans le cadre de la cessation d’activité de la SA ONYX EST, la société a procédé au nettoyage du site (toutes les installations, tous les produits et tous les déchets ont pu être évacués). Concernant le milieu « sol », les résultats d’analyse des échantillons indiquent : la présence de traces de PCB, HAP, BTEX en teneur inférieure au seuil ISDI ; la présence d’hydrocarbures au-dessus du seuil d’acceptation en ISDI pour les sondages S6 et S7 (633 et 539 mg/kg de MS) ; la présence de métaux (cadmium, plomb, zinc, mercure et cuivre) en dépassement supérieur du bruit de fond géochimique à anomalies naturelles modéré ; la présence de HCT dans les sondages S1 à S8 (jusqu’à 1370 mg/kg de MS). Concernant le milieu eaux souterraines, les analyses indiquent : la présence de trace en HCT, HAP et benzo(a)pyrène dans Pz2 (amont hydraulique en dehors du périmètre ICPE). Il est noté que les composés présents dans les sols du site (métaux et hydrocarbures) ne sont pas retrouvés dans la nappe. Concernant le milieu « air du sol », celui-ci est présent sous forme libre dans la porosité des remblais de surface. Les mesures réalisées au PID pour les différents sondages de sol effectués relèvent l’absence de COHV. L’état du site convient à un usage de type industriel.
(Source : ref. rapport ACOSOL 82-14-b)
Description 2 janvier 1979 : AP d’autorisation d’exploitation des installations classées pour la SA ETS VERNEREY ;

3 juillet 1992 : Scindage en deux du site. La partie relative à la récupération des déchets de métaux est repris par AUTO CASSE 21 et la partie relative au xdépôts de papiers est reprise par la SARL SOREPA.

4 fevrier 2005 : Récépissé de changement d’exploitant pour la reprise des activités de la SARL SOREPA par la SA ONYX EST.

23 août 2016 : information de cessation d’activité de la SA ONYX EST du site localisé à Audincourt.

17 août 2017 : Diagnostic environnemental de la société ACOSOL rapport 82-14-b.

21 mars 2018 : Visite d’inspection constatant la remise en état du site.

27 février 2020 : PV de récolement.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Audincourt 1 AE 0130 25
Audincourt 1 AE 0704 25
Audincourt 1 AE 0131 25

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP4493940101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP44939401
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 16/02/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 07/02/2024
Nom(s) Usuel(s) Onyx Est
Description La SA ONYX EST a exploité sur ce site une installation classées qui relevaient de la rubrique 2714 sous le régime de l’autorisation du 4 février 2005 au 23 août 2016, date de l’information à l’administration de la volonté de cesser toute activité. Sur ce site, les activités industrielles remontent à 1979. Dans le cadre de la cessation d’activité de la SA ONYX EST, la société a procédé
au nettoyage du site (toutes les installations, tous les produits et tous les déchets ont pu être évacués). Concernant le milieu « sol », les résultats d’analyse des échantillons indiquent : la présence de traces de PCB, HAP, BTEX en teneur inférieure au seuil ISDI ; la présence d’hydrocarbures au-dessus du seuil d’acceptation en ISDI pour les sondages S6 et S7 (633 et 539 mg/kg de MS) ; la présence de métaux (cadmium, plomb, zinc, mercure et cuivre) en dépassement supérieur du bruit de fond géochimique à anomalies naturelles modéré ; la présence de HCT dans les sondages S1 à S8 (jusqu’à 1370 mg/kg de MS). Concernant le milieu eaux souterraines, les analyses indiquent : la présence de trace en HCT, HAP et benzo(a)pyrène dans Pz2 (amont hydraulique en dehors du périmètre ICPE). Il est noté que les composés présents dans les sols du site (métaux et hydrocarbures) ne sont pas retrouvés dans la nappe. Concernant le milieu « air du sol », celui-ci est présent sous forme libre dans la porosité des remblais de surface. Les mesures réalisées au PID pour les différents sondages de sol effectués relèvent l’absence de COHV. L’état du site convient à un usage de type industriel.
(Source : ref. rapport ACOSOL 82-14-b)

L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité.

En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente.

Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger PV de récolement
⇓ Télécharger AP SIS25 07/02/2024
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Audincourt 1 AE 0130 25
Audincourt 1 AE 0131 25
Audincourt 1 AE 0704 25