SSP449461

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP449461
Nom usuel LIP
Commune(s) 25056 BESANCON
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP44946101 11/12/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP44946101
Date de dernière mise à jour 11/12/2023
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel LIP
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement L’ancien site LIP est localisé rue de Palente à Besançon (25).

Concernant le contexte géologique, la parcelle d’étude repose sur des sols très perméables composés de formations calcaires karstiques du Jurassique protégées par une couche surfacique peu perméable d’argiles ou de marnes.

Concernant le contexte hydrogéologique, le site est localisé au droit d’un système de réseaux karstiques dont la masse d’eau est drainée en majorité en direction du Doubs par quelques grands systèmes karstiques. La profondeur du toit de la nappe est estimée à environ 50 mètres. Le site ne se trouve dans aucun périmètre de protection de captage des eaux. Le site ne se trouve pas dans une zone inondable.

L’ancien site LIP est actuellement scindé en copropriétés et implanté sur la parcelle 200 de la section CD, d’une surface totale de 31 804 m². Le site comprend un premier bâtiment de 6 570 m² (dans lequel des activités polluantes ont été exercées dans le passé) et un deuxième de 2 440 m² (utilisé pour un usage administratif). Les deux bâtiments sont reliés par une passerelle. Le site comprend également des zones de stockage de déchets, des parkings de véhicules, des voiries et des espaces verts.

Le site est localisé dans une zone industrielle au nord-est de la commune de Besançon, à 300 m
au nord du Boulevard Léon Blum (D683) et à l’ouest de la Route de Marchaux (D486). La rivière le
Doubs s’écoule à environ 1,3 km à l’Est et 3,1 km au Sud du site.
Description LIP est une ancienne manufacture horlogère de BESANCON localisée au lieu dit « Palente », qui a arrêté ses activités en mars 1988 dans un contexte de liquidation judiciaire.

Un contrôle radiologique du site avait été effectué en octobre 1995 est avait mis en évidence une tache de contamination (Radium 226) à l’extérieur et en limite du site (pelouse de la pépinière d’entreprise du site) et dont l’assainissement paraissait souhaitable même si cette contamination ne présentait alors aucun risque pour la santé publique. Par lettre du 9 octobre 2000 la DGPR indiquait aux DRIRE qu’aucun site en France ne pouvait alors recueillir des déchets contenant du radium à l’exception de très faibles volumes et qu’il ne fallait pas espérer qu’un tel entreposage soit disponible avant plusieurs années. Cette zone de pollution au radium 226 est toujours présente sur site. Elle est clôturée et interdite d’accès. Le volume de terres à évacuer représente environ 1m3 (Source : courrier préfectoral du 5 septembre 2011).

Par ailleurs, le rapport ROO2-1616434TRI-V01 du 24 août 2021 établi par TAUW pour le compte de la copropriété indique, concernant les sols :
- des anomalies principalement modérées en métaux lourds à proximité de la zone radioactive isolée et de l’ancienne station de relevage des eaux. Des anomalies intermédiaires ont été détectées au droit de l’ancienne fosse de galvanoplastie et de l’ancienne centrale des fluides dont une forte en zinc ;
- la présence de COHV, presque exclusivement du trichloroéthylène, au droit de l’ancien garage, l’ancienne centrale fluide et l’ancienne station de relevage ;
- la détection d’hydrocarbures C10-C40 et HAP au droit de l’ancien garage, la zone d’isolement radioactive, l’ancienne centrale des fluides, l’ancienne station de relevage. Les concentrations mesurées sont relativement faibles compte tenu des sources de pollution potentielles et du passif industriel du site ;
- l’absence de BTEX, hydrocarbures volatils C5-C10 et de cyanures dans les sols analysés.
Compte tenu de l’usage, les impacts constatés en métaux lourds ne semblent pas problématiques. En revanche, la présence de COHV (composés très volatils) dans les sols peut induire un risque sanitaire potentiel pour les usagers à l’intérieur du bâtiment.

En conséquence des investigations ont été réalisées concernant les gaz du sol. Ces investigations ont montré 3 signatures différentes de gaz du sol :
- Signature V1/V2 : ateliers de galvanoplastie et cadrans, présentant des concentrations importantes en tétrachloroéthylène et trichloroéthylène (comprises entre les seuils S2 et S3) ;
- Signature V4 : magasin ingrédient, présentant une concentration importante en trichloroéthylène (comprise entre les seuils S2 et S3), associée à une concentration moindre en tétrachloroéthylène et supérieure en trichloroéthane ;
- Signature V3 : extension nettoyage des pièces, caractérisée par une forte concentration en Naphtalène (comprise entre les seuils S2 et S3) associés à la présence de toluène, de xylènes, de tétrachloroéthylène et trichloroéthylène ainsi que des hydrocarbures aromatiques C7-C16.
Ainsi, la partie Nord du site correspondant aux ateliers de galvanoplastie et ses annexes révèlent la présence de COHV dans des concentrations qui nécessitent des investigations complémentaires (Gaz du sol, air ambiant…) afin de statuer sur la présence d’un potentiel risque sanitaire pour les usagers actuellement présents au droit de cette zone et la mise en place de mesures immédiates de ventilation régulière des locaux.

Deux projets de reconversion intégrant des mesures de gestion des sols pollués sont actuellement en cours concernant les locaux précédemment exploités par la société CREATEMPS et les locaux anciennement occupés par DIXI (micro électronique) et SCI Valentin. Les ATTES-ALUR fournies montrent que les usages prévus seront compatibles avec l’état des milieux.

Une interprétation de l’état des milieux (TAUW ref 2023-08-11) a également été réalisée pour vérifier la compatibilité entre l’état du site et les usages constatés sur les autres parties du site. Cette étude a montré :
- Les concentrations en solvants chlorés dans l’air intérieur du secteur ECDE sont inférieures aux valeurs de référence à retenir malgré la présence confirmée de solvants chlorés dans les gaz du sol et un transfert de solvants chlorés à travers de la dalle (flux variable) ;
- Les concentrations dans l’air intérieur des secteurs Nord-Est (ex atelier de production niveau 1 de plain-pied) et Sud Ouest (ex bâtiment administratif) sont inférieures aux valeurs de référence à retenir ;
- Les concentrations en solvants chlorés dans les eaux potables sont inférieures aux seuils de potabilité malgré la détection de solvants chlorés dans les eaux potables du site mais également au compteur à l’entrée du site. La présence de solvants chlorés dans les eaux potables n’est pas liée à un transfert à travers les canalisations présentes sur le site.
Le bureau d’études conclut que les milieux AIR et EAU potable sont compatibles avec les usages observés.

et proposer si besoin des mesures de gestion de la pollution. Ces conclusions devront être portées à la connaissance de la DREAL pour mise à jour de la présente instruction.

Au regard des pollutions des sols portées à la connaissance des services de l’État dans le cadre de ce projet, un classement en SIS des terrains a été proposé (articles L. 125-6 et L. 556-2 du code de l’environnement).

Historique
--------------
21 décembre 1965 : Autorisation préfectorale de l’exploitation d’une installation classée par la société LIP.

mars 1988 : arrêt des activités de la société LIP.

à partir de 1988 : modification du site (destruction de bâtiments, réaménagements intérieurs et extérieurs des bâtiments conservés) afin de proposer en location/vente des locaux industriels ou de service.

octobre 1995 : réalisation d’un contrôle radiologique du site, et découverte d’une tâche de contamination en Radium 266.

octobre 2000 : lettre de la DGPR indiquant l’inexistence de site en France capable de recueillir les 1m3 de terres contaminés

2021 : investigations dans le cadre de ventes et de projets de reconversion

2020 : diagnostics complémentaires réalisés à la demande des copropriétaires

2023 : interprétation des milieux réalisés à la demande des copropriétaires
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Besançon 1 CD 0200 25

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP4494610101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP44946101
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 16/02/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 07/02/2024
Nom(s) Usuel(s) LIP
Description LIP est une ancienne manufacture horlogère de BESANCON localisée au lieu dit « Palente ». Elle était connue administrativement depuis le 21/10/1965 (arrêté préfectoral d’autorisation). L’arrêt des activités est intervenu en mars 1988, dans le cadre d’une liquidation judiciaire.

POLLUTIONS RÉSIDUELLES

Les contaminations suivantes ont été identifiées sur site et n’ont pas fait l’objet de dépollution :
- tâche de contamination (Radium 226) à l’extérieur et en limite du site (pelouse de la pépinière d’entreprise du site), identifiée lors d’un contrôle radiologique d’octobre 1995. Cette zone de pollution est toujours présente sur site. Elle est clôturée et interdite d’accès. Le volume de terres à évacuer représente environ 1m3 (Source : courrier préfectorale du 5 septembre 2011)
- des anomalies principalement modérées en métaux lourds à proximité de la zone radioactive isolée et de l’ancienne station de relevage des eaux. Des anomalies intermédiaires ont été détectées au droit de l’ancienne fosse de galvanoplastie et de l’ancienne centrale des fluides dont une forte en zinc ;
- la présence de COHV, presque exclusivement du trichloroéthylène, au droit de l’ancien garage, l’ancienne centrale fluide et l’ancienne station de relevage ;
- la détection d’hydrocarbures C10-C40 et HAP au droit de l’ancien garage, la zone d’isolement radioactive, l’ancienne centrale des fluides, l’ancienne station de relevage. Les concentrations mesurées sont relativement faibles compte tenu des sources de pollution potentielles et du passif industriel du site.

COMPATIBILITÉ AVEC L’USAGE

Les investigations réalisées montrent que l’état des milieux est compatible avec les usages constatés à savoir :
- pépinière d’entreprise ;
- École des Cadres et Dirigeants pour Entreprendre ;
- CAMPS (Centre d'Action Sociale Précoce du Doubs : centre d’accueil d’enfants handicapés, avec petit jardin en extérieur) ;
- AHS (locaux à vocation médicale d’accueil et de diagnostic d’enfants autistes, uniquement à l'intérieur d'un bâtiment)

CONCLUSION

Quand bien même il existe une compatibilité entre l'usage actuel du site et la présence de pollutions résiduelles telles que décrites précédemment, il convient de conserver la mémoire de cette zone et de s'assurer que des études adéquates seront réalisées en cas d'aménagement ou de changement d'usage. C'est dans cet objectif que ce site est intégré aux Secteurs d'Information sur les Sols (SIS).

PRINCIPALE RÉGLEMENTATION APPLICABLE AUX SIS

L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité.

En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente.

Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.

Dans le cas où un projet de construction ou d'aménagement serait mené à bien sur le site, le porteur de projet ou la collectivité compétente en matière d'urbanisme peuvent transmettre à la DREAL, avec pour objet « mise à jour du SIS n°[référence du SIS] » : le rapport de récolement des travaux réalisés, précisant les mesures prises pour gérer la pollution et les pollutions résiduelles constatées. Ces éléments permettront de procéder à la révision du présent secteur d'information sur les sols.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger AP SIS25 07/02/24
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Besançon 1 CD 0200 25