SSP449688

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP449688
Nom usuel BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS
Commune(s) 25411 MORTEAU
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP44968801 18/04/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP44968801
Date de dernière mise à jour 18/04/2025
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS - laboratoire de métrologie et parking
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement La société SA BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS a exploité sur ce site un laboratoire de métrologie (parcelle à l'ouest) et un ancien parking avec bâtiment de stockage d'huiles et d'hydrocarbures (parcelle à l'est), qui ont fait l’objet d’une cessation d’activité partielle en 2021. Dans le cadre de la cessation d’activité, un diagnostic environnemental a été réalisé au droit du site. Ces investigations ont permis de mettre en évidence pour :
- Parcelle à l'est (ex n° 28): Présence de métaux à des teneurs proches (ou légèrement au-dessus) des valeurs de bruit de fond (définie dans le cadre du programme ASPITET). On note la présence en traces des autres composés recherchés au laboratoire d’analyse lorsqu’ils sont quantifiés. Les résultats d’analyse dans l’air ambiant montrent la présence de traces de BTEX, de trichloroéthylène et de tétrachloroéthyléne dans des concentrations inférieures aux valeurs de référence pour l’air intérieur. L’étude conclut que sous réserve de l’absence de jardin potager ou de culture, de l’absence d’usage des eaux souterraines, l’état du sol de la parcelle AD28 est compatible avec l’usage industriel.
- Parcelle à l'ouest (ex n°88) : Les résultats des analyses des sols mettent en évidence la présence de métaux au droit de S62 au niveau de l’emplacement de l’ancien bâtiment avec notamment du chrome (988 mg/kg MS), du cuivre (4610 mg/kg MS), du plomb (206 mg/kg MS) et du zinc (454 mg/kg MS). On note la présence en traces des autres composés recherchés au laboratoire d’analyse lorsqu’ils sont quantifiés. Présence de COV dont du trichloréthylène (48,3 μg/l pour une valeur de référence à 10 μg/l dans l’arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et référence de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine). L’étude conclut que sous réserve de l’absence de jardin potager ou de culture, de l’absence d’usage des eaux souterraines, de l’absence de réseau d’eau potable, et du recouvrement des sols par un revêtement de surface, l’état du sol de la parcelle AD88 est compatible avec l’usage de parking.
(Source SUEZ rapport n°S2180260)

Le 14 mars 2022, une étude sur la qualité des eaux souterraines et gaz du sol a révélé :
-La présence de COHV (PCE, TCE, cis-1,2-dichloroéthène, chlorure de vinyle, 1,1- dichloroéthène) avec des concentrations supérieures aux valeurs de références pour la somme des PCE + TCE pour les tous les ouvrages, en cis-1,2-dichloroéthène (Pz1, Pz6 et Pz9) et en chlorure de vinyle (Pz1, Pz2bis et Pz6bis) supérieures aux valeurs de références ;
-Des détections en métaux, notamment en chrome VI avec des concentrations inférieures aux valeurs de référence pour les eaux destinées à la consommation humaine et des concentrations inférieures aux limites de quantification pour les autres métaux analysés.

Concernant les gaz du sol, les résultats d’analyses mettent en évidence la présence de TCE et PCE au droit des ouvrages Pzair6, Pzair8 et Pzair9 avec une concentration en TCE max. égale à 950,50 μg/Nm3 et en PCE max. égale 2500 μg/Nm3. Les gaz du sol au droit du site présentent des concentrations en TCE, corrélées à de fortes concentrations dans les eaux souterraines. Compte-tenu des résultats d’analyses, les gaz du sol devront faire l’objet d’une poursuite des campagnes de prélèvement afin de vérifier l’évolution des concentrations en COHV conformément à l’arrêté préfectoral.
(Source TAUW ref :R002-1618677GAT-V02)
Description 2018 : cessation d’activité partielle

5 novembre 2018 : Diagnostic environnemental

juin 2017 – novembre 2021 : Suivi de la qualité des eaux souterraines.

Mars 2022 : rapport du suivi de la qualité des eaux souterraines et qualité des gaz du sol –Campagne de novembre 2021

21 avril 2022 : Visite d’inspection puis PV de récolement.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Morteau 1 AD 0028 25
Morteau 1 AD 0029 25

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP4496880101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP44968801
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 16/02/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 07/02/2024
Nom(s) Usuel(s) SIS BOURBON (AD0028)
Description La société SA BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS a exploité un ancien laboratoire de métrologie sur la parcelle à l'Ouest (n°28) du site. Dans le cadre de la cessation d’activité, un diagnostic environnemental a été réalisé au droit du site. Ces investigations mettent en évidence la présence de métaux dans des teneurs proches (ou légèrement au-dessus) des valeurs de bruit de fond (définie dans le cadre du programme ASPITET). On note la présence en traces des autres composés recherchés au laboratoire d’analyse lorsqu’ils sont quantifiés. Les résultats d’analyse dans l’air ambiant montrent la présence de traces de BTEX, de trichloroéthylène et de tétrachloroéthyléne dans des concentrations inférieures aux valeurs de référence pour l’air intérieur. L’étude conclut que sous réserve de l’absence de jardin potager ou de culture, de l’absence d’usage des eaux souterraines, l’état du sol de la parcelle AD28 est compatible avec l’usage industriel.

L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité.

En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente.

Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger AP SIS25 07/02/24
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Morteau 1 AD 0028 25

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP4496880102
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP44968801
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 16/02/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 07/02/2024
Nom(s) Usuel(s) SIS BOURBON (AD0088)
Description Sur la parcelle située à l'est du site (anciennement n°88) de la société SA BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS était présent un ancien parking avec bâtiment de stockage d'huiles et d'hydrocarbures (parcelle n°88). Dans le cadre de la cessation d’activité, un diagnostic environnemental a été réalisé au droit du site. Les résultats des analyses des sols mettent en évidence la présence de métaux au droit de S62 au niveau de l’emplacement de l’ancien bâtiment avec notamment du chrome (988 mg/kg MS), du cuivre (4610 mg/kg MS), du plomb (206 mg/kg MS) et du zinc (454 mg/kg MS). On note la présence en traces des autres composés recherchés au laboratoire d’analyse lorsqu’ils sont quantifiés. Présence de COV dont du trichloréthylène (48,3 μg/l pour une valeur de référence à 10 μg/l dans l’arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et référence de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine). L’étude conclut que sous réserve de l’absence de jardin potager ou de culture, de l’absence d’usage des eaux souterraines, de l’absence de réseau d’eau potable, et du recouvrement des sols par un revêtement de surface, l’état du sol de la parcelle est compatible avec l’usage de parking.

L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité.

En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente.

Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger AP SIS25 07/02/24
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Morteau 1 AD 0029 25