SSP449975
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP449975 |
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| Nom usuel | FAYARD | ||||||||
| Commune(s) |
39300 LONS LE SAUNIER |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP44997501 |
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| Date de dernière mise à jour | 29/08/2025 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Reconversion du site FAYARD en laboratoire d'analyses médicales | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Contexte géologique : Les formations géologiques au droit du site se caractérisent, de haut en bas, par la présence d’alluvions de la basse plaine de la Seille et de la Vallière, constituées de sables et graviers jaunes jusqu’à environ 13 mètres de profondeur. Des blocs de calcaire à passées blanches et bleues datant du Jurassique moyen jusqu’à une profondeur d’environ 36 mètres. Contexte hydrogéologique : D’après les études réalisées sur le site d’étude et à proximité immédiate et notamment l’étude hydrogéologique, la première nappe d’eau souterraine au droit du site est retrouvée entre 2 m et 3 m de profondeur environ. Elle est présente dans les formations alluviales de la Vallière constituées de sables, graviers et galets sur une épaisseur de 3 à 4 m en moyenne (6 m au maximum), recouverts par un niveau silto-sableux puis argilo-limoneux. La nappe de la Vallière est ainsi partiellement captive sous un recouvrement argilo-limoneux. Au regard de la profondeur de cette nappe et en l’absence d’horizon totalement imperméable sus-jacent, celle-ci reste vulnérable à une pollution au droit du site. Le sens d’écoulement de la nappe est orienté vers l’ouest-sud-ouest. |
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| Description | Activités du site : Blanchisserie, teinturerie Régime du site : Déclaration 25/04/1924 : Date de début de l’exploitation. Juillet 2018 : Étude historique, documentaire et mémorielles du site indiquant des pollutions potentielles au regard des activités et installations antérieures, à savoir (blanchisserie, teinturerie, cuves enterrées, reconditionnement de produits). Octobre 2018 : Réalisation d’un diagnostic simplifié de pollution des sols (A200) dont la conclusion est la présence d’anomalies de concentrations en COV et hydrocarbures dans le sol du site. 07/01/2019 : Dans le cadre d’un projet de construction d’un bâtiment d’analyses médicales, réalisation d’un diagnostic approfondi des pollutions des sols avec modélisation des risques sanitaires. La conclusion de ce rapport indique la présence de contaminations significatives en éléments volatils dans les sols entre 2 et 3 mètres de profondeur (hydrocarbures et COHV). Les sols situés entre 0 et 2m de profondeur apparaissent peu impactés. Concernant les gaz du sol, le milieu présente donc à ce jour des teneurs significatives en benzène, éthylbenzène, toluène ; Hydrocarbures volatils C5-C16 et COHV (cf plan en annexe). En tenant compte des conditions d’aménagement prévus sur site et en fonction des paramètres de construction (épaisseer de dalle béton de 13 cm, absence de sous-sol et de vide-sanitaire, taux de renouvellement de l’air à l’intérieur du bâtiment de 0,65 volume par heure, hauteur sous plafond de 2,70 m en rez-de-chaussée notamment), cette évaluation des risques sanitaires révèle la compatibilité de l’état des sols actuels avec l’usage de laboratoire d’analyses médicales prévu sur site pour des employés adultes du laboratoire. Cette modélisation a été réalisée à partir des teneurs les plus fortes mesurées dans les gaz de sols, sur site. Conclusions et suites de l’instruction SSP : Au regard des pollutions des sols portées à la connaissance des services de l’État dans le cadre de ce projet, un classement en SIS des terrains a été proposé (articles L. 125-6 et L. 556-2 du code de l’environnement). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP4499750101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP44997501 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 19/12/2025 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Reconversion du site FAYARD en laboratoire d'analyses médicales | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Des activités de blanchisserie-teinturerie ont été exploitées sur le site. POLLUTIONS RÉSIDUELLES Des contaminations en HCT, BTEX et COHV dans les sols et les gaz de sol ont été identifiées lors du diagnostic de pollution des sols. Les contaminations maximales suivantes sont relevées au niveau du sondage L3 (2.5-3m de profondeur): Toluène: 4.23 mg/ kg Ethylbenzène: 1.16 mg/ kg o-Xylène: 2.66 mg/ kg m,p-Xylène: 7.56 mg/ kg HCT: 757 mg/ kg HAP 16 EPA: 4.1 mg/ kg cis 1,2-Dichloroéthylène: 21.7mg/ kg Trichloroéthylène: 192 mg/ kg Tertrachloroéthylène: 145 mg/ kg COMPATIBILITÉ AVEC L’USAGE L’analyse des risques résiduels aboutit à des risques acceptables pour un usage professionnel (rapport n°EK1K0/19/010), en tenant compte du fait que tout changement d’aménagement devra conduire à une mise à jour de l’évaluation des risques sanitaires. CONCLUSION Quand bien même il existe une compatibilité entre l'usage actuel du site, à savoir un usage de laboratoire d'analyses médicales, et la présence de pollutions résiduelles telles que décrites précédemment, il convient de conserver la mémoire de cette zone et de s'assurer que des études adéquates seront réalisées en cas d'aménagement ou de changement d'usage. C'est dans cet objectif que ce site est intégré aux Secteurs d'Information sur les Sols (SIS). PRINCIPALE RÉGLEMENTATION APPLICABLE AUX SIS L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. Dans le cas où un projet de construction ou d'aménagement serait mené à bien sur le site, le porteur de projet ou la collectivité compétente en matière d'urbanisme peuvent transmettre à la DREAL, avec pour objet « mise à jour du SIS n°[reference du SIS] » : le rapport de récolement des travaux réalisés, précisant les mesures prises pour gérer la pollution et les pollutions résiduelles constatées. Ces éléments permettront de procéder à la révision du présent secteur d'information sur les sols. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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