SSP450297

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP450297
Nom usuel DEMOLITION AUTO HEURTER
Commune(s) 90076 PEROUSE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP45029701 19/03/2026

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP45029701
Date de dernière mise à jour 19/03/2026
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Auto HEURTER
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le diagnostic de sol réalisé en mars 2022 identifiait des sources de pollution en métaux lourds, HCT et HAP.
Source : rapport Bureau Veritas du 09/03/2022

En 2022, le terrain présente des niveaux de pollution des sols
- en cuivre (concentration maxi 2140 mg/kg MS) ;
- en cadmium (concentration maxi 206 mg/kg MS) ;
- en zinc (concentration maxi 17100 mg/kg MS) ;
- en plomb (concentration maxi 5020 mg/kg MS) ;
- en mercure (concentration maxi 38,5 mg/kg MS) ;
- en hydrocarbures totaux (concentration maxi 3460 mg/kg MS) ;
- en hydrocarbures aromatiques polycycliques (concentration maxi 14 mg/kg MS).

En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme.

Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.
Description 1995-2021 : exploitation de l’’établissement Démolition Auto HEURTER pour des activités de démontage/dépollution de VHU

2022 : mise en sécurité et diagnostic
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Pérouse 1 AB 0360 90
Pérouse 1 AB 0078 90
Pérouse 1 AB 0358 90
Pérouse 1 AB 0079 90
Pérouse 1 AB 0440 90

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP4502970101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP45029701
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 22/11/2023
Date de l'Arrêté Préfectoral 27/10/2023
Nom(s) Usuel(s) Auto HEURTER
Description Le diagnostic de sol réalisé en mars 2022 identifiait des sources de pollution en métaux lourds, HCT et HAP.
Source : rapport Bureau Veritas du 09/03/2022

En 2022, le terrain présente des niveaux de pollution des sols
- en cuivre (concentration maxi 2140 mg/kg MS) ;
- en cadmium (concentration maxi 206 mg/kg MS) ;
- en zinc (concentration maxi 17100 mg/kg MS) ;
- en plomb (concentration maxi 5020 mg/kg MS) ;
- en mercure (concentration maxi 38,5 mg/kg MS) ;
- en hydrocarbures totaux (concentration maxi 3460 mg/kg MS) ;
- en hydrocarbures aromatiques polycycliques (concentration maxi 14 mg/kg MS).

Le diagnostic ne conclut pas que l'état des sols est compatible avec un usage industriel. Le classement en secteur d'information sur les sols est réalisé en application de l'article R. 125-43 du Code de l'environnement, l'exploitant étant insolvable.

L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité.

En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme.

Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.
Carte(s) et plan(s)
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Pérouse 1 AB 0440 90
Pérouse 1 AB 0079 90
Pérouse 1 AB 0078 90
Pérouse 1 AB 0360 90
Pérouse 1 AB 0358 90