SSP450908
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP450908 |
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| Nom usuel | NEO TYPO | ||||||||
| Commune(s) |
25056 BESANCON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP45090801 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/01/2023 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | NEO-TYPO (NEODARANTIMMO) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
0059.02331 (S3IC (Installations Classées))
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| Environnement | La société NEO TYPO a exploité sur ce site une imprimerie de mars 1980 jusqu'en novembre 2014, ICPE soumise au régime de la déclaration . La société a ensuite été mise en liquidation judiciaire. Dans le cadre de la cessation d’activité, un mémoire de cessation d’activité du site a été réalisé en vue d’un futur usage industriel. Préalablement au mémoire, un diagnostic de pollution des sols a été réalisé en 2015. Ces investigations indiquent la présence de polluants au niveau des aires suivantes : -Du local compresseur (CB4) localisé en sous-sol du bâtiment principal, par les métaux lourds et les HAP. La dalle béton permet d’éviter le contact entre les sols contaminés et les cibles potentielles ; -De la cuve enterrée de stockage de produits solvantés à l’extérieur du bâtiment (TM1 et TM2), par des composés volatils à semi-volatils (HCT C8-C12). La concentration constatéeau niveau de TM2, sondage réalisé au plus proche de la cuve, tend à démontrer qu’un impact est présent au niveau de la zone de la cuve, sans de réelle distinction entre la concentration en surface et en profondeur ; -De l’atelier de charge de batteries (CB5) et de l’actuel local de stockage des encres par les métaux lourds. La dalle béton permet d’éviter le contact entre les sols impactés et les cibles potentielles ; -De la zone enherbée à l’avant du bâtiment principal (TMA) par les métaux lourds et les HAP. Aucune pollution concentrée nécessitant des travaux de réhabilitation n’avait toutefois été identifiée. Le bureau d’étude a considéré que la qualité des sols sur l’ensemble du site n’appelait pas de recommandation particulière. Le schéma conceptuel de l’état du site dans sa configuration actuelle et pour le futur usage industriel démontre que les concentrations relevée dans les sols et tenant compte du contexte industriel du site, la voie d’exposition par inhalation des composés volatils est considérée comme non préoccupante. (Source: TAUW France, ref. doc. : R001-1614191BAU-V01) |
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| Description | Le site d’étude, anciennement imprimerie Néo-Typo reprise en 2010 par l’imprimerie DARANTIERE, a débuté son activité en 1981. Avant cette date, les photographies aériennes ont permis de montrer que le site était utilisé comme parcelle agricole. A l’extrémité Nord-ouest du site se trouvait une ancienne habitation rattachée à ses parcelles. L’imprimerie a donc été vraisemblablement la seule activité industrielle à s’être tenue au niveau de la parcelle d’étude. La parcelle au Sud, actuel parking, a été remblayée dans les années 1990 par des terrains d’apport d’origine inconnue. L’activité d’imprimerie s’est achevée en 2014 suite à la liquidation judiciaire du site. (Source: TAUW France, ref. doc. : R001-1614191BAU-V01) |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP4509080101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP45090801 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 03/09/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 07/02/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | NEO-TYPO | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société NEO TYPO a exploité sur ce site une imprimerie de mars 1980 jusqu'en novembre 2014 lors de sa fermeture définitive (liquidation judiciaire). Dans le cadre de la cessation d’activité de l’ICPE soumise à déclaration, un mémoire de cessation d’activité du site a été réalisé en vue d’un futur usage industriel. Préalablement au mémoire, un diagnostic de pollution des sols a été réalisé par le bureau d’étude en 2015. Ces investigations indiquent la présence de contaminations en métaux lourds, en HAP, par des composés volatils à semi-volatils (HCT C8-C12). Aucune pollution concentrée nécessitant des travaux de réhabilitation n’avait toutefois été identifiée. le bureau d’étude a considéré que la qualité des sols sur l’ensemble du site n’appelait pas de recommandation particulière. Le schéma conceptuel de l’état du site dans sa configuration actuelle et pour le futur usage industriel démontre que les concentrations relevée dans les sols et tenant compte du contexte industriel du site, la voie d’exposition par inhalation des composés volatils est considérée comme non préoccupante. (Source: TAUW France, ref. doc. : R001-1614191BAU-V01) L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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